TRIBUNE LIBRE : A PRIPARAZIONE DI E TERRITURIALI. GUERRA PICROCULINA O MALEDIZZIONE DI I FARISEI ?

bulletin_vote

In un bigliettu pubblicatu ultimamente nant’à u so blog (http://www.pgp-web.com/cn/?p=2168) Petru POGGIOLI ammenta e « gambittate » è e « sgambittate » (figure di a ballera classica) ch’elle si provanu à fà e varie cumpunenti di u bloccu naziunalistu, in stu periudu di priparazione di e territuriali di u mese di dicembre 2015. Lire la suite

COMPRENDRE LE SCRUTIN DE DÉCEMBRE 2015

Dans une récente réflexion sur la préparation des futures territoriales de décembre 2015, l’un de nos membres relevait deux points importants :

  • l’absence de programmes ou de grandes lignes d’actions à quelques mois de l’échéance ;
  • une agitation générale et désordonnée dans la préparation de cette échéance qu’il expliquait par deux lectures sociologiques de la société Corse.

NB 1 : voir le billet intitulé « Préparation des territoriales : guerre picrocholine ou malédiction des pharisiens ? » 

Le présent billet complète cette réflexion en apportant quelques données en termes électoraux.

L’assemblée de Corse est composée de 51conseillers dont la désignation obéit aux règles définies par les articles L 366 et suivants du Code électoral.

La liste qui obtient la majorité absolue (la moitié plus un) des suffrages exprimés se voit attribuer neuf sièges complémentaires. Les sièges restants soit 42 (51- 9 = 42) sont répartis entre toutes les listes en présence, à la représentation proportionnelle.

L’expérience révèle que cette hypothèse ne s’est jamais réalisée et ce n’est pas la diversité des listes déjà annoncées (deux à droite, trois au moins à gauche) et celles à venir qui le permettra.

Dès lors il est vraisemblable qu’il y aura un second tour auquel ne seront admis à concourir que les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 7 % du total des suffrages exprimés.

Mais pour permettre d’intégrer au mieux la représentation de la volonté des électeurs les listes qui auront atteint au moins 5 % des suffrages exprimés et ne se présentent pas au second tour pourront fusionner avec une autre liste.

Il faut donc avoir en tête deux chiffres : 7% des suffrages exprimés pour être au second tour et 5 % des suffrages exprimés pour pouvoir fusionner avant le second tour.

Le facteur qui commande ces deux portes d’entrée au sein de l’Assemblé de Corse est le nombre de suffrages exprimés.

Penchons nous sur le passé, les élections territoriales de 2010 et les législatives de 2012 pour en avoir une appréciation réelle.

Les suffrages exprimés ont été les suivants :

Tableau_13_1

Le nombre de suffrages exprimés s’obtient en retranchant aux inscrits les abstentionnistes et les blancs ou nuls.

Il convient donc en premier lieu de situer à quel niveau seront les électeurs inscrits en décembre 2015.

D’un scrutin à l’autre, le nombre d’électeurs inscrits est passé de 213 312 à 220 178, soit une augmentation de 6 866 en nombre et 3,22 % en pourcentage, ce qui donne une augmentation annuelle de 1,61 % :

Tableau_13_2

Sachant qu’il y a eu des municipales en 2014 qui ont donné lieu à une recherche d’électeurs potentiels pouvant être inscrits dans chaque commune, le pourcentage annuel de 1,61 % peut être reconduit sans crainte et multiplié par trois puisqu’il y a, cette fois, trois années qui séparent les législatives de 2012 et les territoriales de 2015.

Ceci donne une augmentation de 1,61 % * 3 soit 4,83 % par rapport au nombre d’électeurs inscrits en 2012 :

Tableau_13_3

Conclusion 1 : le nombre d’électeurs inscrits en décembre sera de l’ordre de 231 000. 

Le nombre de suffrages exprimés lors des deux scrutins examinés a varié entre les valeurs suivantes : 59,61 % (1er tour des législatives 2012) et 67,42 % (2ème tour des territoriales 2010).

Dès lors nous allons envisager quatre hypothèses se situant entre ces ceux valeurs pour déterminer les suffrages exprimés de décembre 2015 : 59 % d’abord, 62 % ensuite, puis 65 % et enfin 68 %, ce qui donne le tableau suivant :

Tableau_13_4

À l’expérience la valeur la plus haute et la plus basse sont irréalistes pour un premier tour d’élection territoriale. La participation retenue se situe donc dans une fourchette allant de 62% à 65 %.

Conclusion 2 : il faudra 7 200 à 7 500 suffrages pour atteindre le seuil de 5 % afin de pouvoir fusionner.

Conclusion 3 : la barre des 7 % pour être au second tour est comprise entre 10 000 et 10 500 suffrages. 

Ces valeurs complètent l’explication sur l’absence de programme et l’agitation générale et désordonnée présentée dans le billet précité.

Pour mesurer la difficulté de l’exercice il est bon de rappeler les résultats du premier tour des territoriales de 2010 :

Tableau_13_5_bis

Conclusion terminale : les électeurs assistent pour le moment à un spectacle d’ombre où des accords potentiels sont jugés et calibrés par rapport aux personnalités occupant un territoire électoral et des éventuels apports en suffrages qu’ils pourraient apporter dans une union électorale. 

Question terminale : donneront-ils leurs suffrages sur ce seul critère ou leur choix dépendra t-il des perspectives crédibles de développement de l’île que les candidats potentiels sauront ou pas donner ?

TRIBUNE LIBRE : LA PRÉPARATION DES TERRITORIALES. GUERRE PICROCHOLINE OU MALÉDICTION DES PHARISIENS ?

images

Dans un récent billet publié sur son blog (http://www.pgp-web.com/cn/?p=2168) Pierre POGGIOLI fustige les chats et entrechats (figures de danse classique) auxquels se livrent les diverses composantes de l’ensemble nationaliste, en cette période de préparation des territoriales de décembre 2015.

Il rappelle ensuite deux évidences qui semblent, pour le moment, échapper à tous les futurs candidats :

-les électeurs veulent connaître les grandes lignes de leur action future : le fameux programme souvent rédigé par quelques uns sur un coin de table ;

-et leur stratégie pour le second tour : les regroupements à opérer pour arriver en tête des suffrages et obtenir la prime majoritaire de 9 sièges, les 42 autres étant attribués en fonction du nombre de suffrages obtenus.

J’élargirai cette réflexion à la totalité de la représentation politique de l’île tant elle me semble pertinente, et pour cause….

À droite s’est tenue une réunion secrète avec indiscrétions savamment distillées, sur fond de berlines froissant le gravillon, dans une fraîche nuit du centre de la Corse. Il y aurait en l’état trois listes.

À gauche, il s’en dessinerait cinq : celle du Président de l’exécutif ; celle qui lierait Bonifacio, Afa et la conseillère municipale socialiste de Bastia ; celle issue du duo des malheureux candidats aux dernières municipales d’Ajaccio et de Bastia ; celle formée par une éventuelle alliance entre Corse social démocrate et le MCD représenté par le Président du SYVADEC et pour clore l’ensemble, une liste communiste.

Chez les nationalistes il s’en esquisserait trois : CORSICA LIBERA, FEMU et même une troisième liste…

Enfin il ne faut pas oublier le FN. Ce qui nous donnerait 12 listes, 612 candidats et pas un seul programme pour le moment… Espérons que septembre, propice à la floraison de la bruyère soit également propice à l’éclosion des programmes.

Comment expliquer cette agitation générale et désordonnée dans la préparation de cette échéance électorale ? Je propose deux lectures : une fondée sur la guerre picrocholine, l’autre sur la permanence de la malédiction des pharisiens.  

images

 

 I – RAPPELS

Afin de ne pas désorienter le lecteur il convient d’effectuer quelques rappels sur ces deux notions.

 1 – La guerre Picrocholine

C’est un épisode qui figure dans le GUARGANTUA de Rabelais écrit au 16ème siècle.

Une querelle locale, oppose bergers de Grandgousier (grands gosiers) et fouaciers (boulangers) d’un bourg proche. Les torts ne sont pas tout à fait partagés : les bergers souhaitent acheter des « fouaces » (fougasses). Sans explication aucune les fouaciers répondent par des insultes et frappent les bergers. Et le conflit s’envenime : les bergers frappent à leur tour et s’emparent des fouaces, tout en les payant. Jusque là la balance penche en faveur des bergers.

Mais au lieu de calmer ce qui n’est qu’une petite querelle, le roi des bergers, PICROCHOLE, déclare la mobilisation générale, et attaque le pays de Grandgousier sans lui avoir déclaré la guerre. Face aux méfaits de la guerre le roi de Grandgousier envoie un ambassadeur pour faire entendre raison à PICROCHOLE. Celui ci interprète la démarche comme un geste de faiblesse et s’engage plus avant dans le combat. Mais son armée est tellement désorganisée qu’il perd le combat et s’enfuit en y laissant même ses vêtements.

Grandgousier réagit comme un roi : mansuétude pour les peuples, refus de l’annexion du domaine de PICROCHOLE qui reviendra à son fils et punition des responsables de la guerre, les fouaciers et les mauvais conseillers de PICROCHOLE.

L’expression guerre picrocholine est donc utilisée pour qualifier un conflit local, dont l’enjeu est minime, mené avec une totale démesure par des hommes aux grands gosiers ne sachant pas faire la part des choses, c’est à dire distinguer l’essentiel de l’accessoire.

2 – La Malédiction des Pharisiens

Cette fois le texte a 2000 ans et figure dans l’Evangile de Matthieu (Nouveau Testament)

J’en cite la partie qui s’applique à notre interrogation : « Malheur à vous, scribes et pharisiens hypocrites! Parce que vous …dites : Si nous avions vécu du temps de nos pères, nous ne nous serions pas joints à eux pour répandre le sang des prophètes. Vous témoignez ainsi contre vous-mêmes que vous êtes les fils de ceux qui ont tué les prophètes. Comblez donc la mesure de vos pères ». (Matthieu 23-29 à 23-32).

Personnes imbues du savoir religieux, les Pharisiens, sont dans une stricte observance de la Loi Mosaïque, ce qui leur fait commettre des excès. En effet, par souci d’un respect minutieux de la Loi, ils méprisent les pauvres gens qui ne connaissent pas cette Loi et les empêchent de la connaître. Ce sont d’ailleurs eux qui composent la majorité du Sanhédrin, (Jean 11-47) c’est à dire de l’instance suprême de la communauté juive qui prononce le jugement que l’on sait, avant que Pilate ne l’acquiesce, tout en s’en lavant les mains.

Mais l’essentiel est contenu dans la phrase : « comblez la mesure de vos pères ». Ceux qui ont tué les prophètes et les sages qui ont précédé Jésus et dont parle l’Evangélise, ne sont pas les parents directs des pharisiens à qui est adressée la Malédiction. Mais ce sont leurs lointains ascendants. Les pharisiens auxquels Jésus parle sont les descendants de ceux qui ont commis ces meurtres et les dénoncent même. Cependant, par déterminisme historique ils ne sauront échapper à leur propre destin : faire comme leurs ascendants et condamner Jésus.

Ils « combleront la mesure de leur pères », ils seront à la mesure de leurs ascendants, ils feront comme leurs ascendants en condamnant Jésus, comme Jésus le leur annonce en ce verset.

L’expression malédiction des Pharisiens est donc relative à un déterminisme[1] historique qui puise ses racines dans le passé commun d’un groupe humain. Ceux qui le composent reproduisent les comportements véhiculés par leur commune histoire, malgré la dénonciation qu’ils en opèrent.

II – TRANSPOSITION À LA PRÉPARATION DES TERRITORIALES

1 – La lecture Picrocholine

A cette aune les similitudes sont multiples.

La querelle est locale : il s’agit, d’un point de vue national, d’une consultation qui concerne 320 000 personnes, soit la plus petite des futures régions. Celle qui est à l’avant dernière place, tant en population qu’en PIB, est le Centre – Val de Loire avec 2,6 millions d’habitants. Elle a un PIB de 69,6 milliards d’€ alors que celui de la Corse est de 8,2 milliards d’€. Mesurons l’écart !

La démesure est totale : 12 listes potentielles, 612 candidats et pas de programmes à part quelques rares esquisses ici ou là, mise à l’encan de quelques uns, querelles déclarées irréparables, roulements de tambours, regroupement de bataillons, réunions publiques avec démonstration de force, etc.

Les comportements ressemblent à ceux de bergers de Grandgousier : « coups politiques » entre voisins idéologiques, que ce soit à droite, à gauche ou chez les nationalistes, prises de positions destinées à se démarquer plutôt qu’à construire, stratégies tous azimuts, alliances officieuses ressemblant au mariage de la carpe et du lapin, etc.

Mais l’essentiel n’y est pas : absence de grandes lignes de l’action future et défaut d’affichage clair des alliances de second tour. Tout se passe en off : conciliabules, coups de fils et réunions plus ou moins secrètes.

2 – La lecture Pharisaïque

Tous disent qu’en ce 21ème siècle il s’agit de rompre avec les habitudes anciennes, les accords entre clans et faire passer l’intérêt de la Corse avant les querelles partisanes.

Et pourtant tous « comblent la mesure de leurs pères », reproduisent les comportements électoralistes anciens.

La droite qui se dit libérale, donc par définition respectueuse de la volonté et de la créativité individuelle, est dans un schéma pyramidal (pour ne pas dire dans un centralisme démocratique) avec deux grands généraux et un jeune colonel qui donnent la mesure à leurs potentiels électeurs.

La gauche qui se dit porteuse de progrès face au conservatisme, est empêtrée dans une querelle de chapelle, digne de figurer dans Astérix en Corse. On sent bien que le progrès et la vision moderne n’ont pas le même sens en Corse que chez Jaurès

Les nationalistes qui ont longtemps repris le refrain d’un célèbre groupe engageant les uns et les autres à ne pas aller voter pour des Grandgousiers avides de « fouaces », sont en train d’adopter les mêmes comportements que ceux qu’ils dénonçaient : le billet de Pierre POGGIOLI l’illustre à merveille.

En somme, les politiques Corses, quelle que soit la couleur de leur engagement, n’échapperont pas à la malédiction des Pharisiens : tout indique aujourd’hui, qu’ils combleront à leur tour la mesure de leurs pères, même en ce 3ème millénaire !

images

3 – Conclusion

Ces deux lectures se complètent et sont, malheureusement, encore d’actualité dans notre île. Il faut reconnaître que la représentation politique ne manque pas d’imagination pour la stratégie, les déclarations d’ordre général, mais qu’elle est plus avare en matière de mesures concrètes et d’axes de développement pragmatiques.

Ce n’est pas le PADDUC, qui s’est transformé en document d’urbanisme, avec une partie relative au développement économique reléguée au second plan qui y pourvoira, d’autant que le document semble promis à une dense et riche jurisprudence constitutionnelle et administrative.

Les 22 000 demandeurs d’emploi et les 64 000 personnes vivant sous le seuil de pauvreté, eux, attendent. Les électeurs aussi, sont dans l’expectative.

Espérons donc que le mois de septembre, fera floraison de contenus programmatiques sérieux et argumentés ainsi que de clarté politique.

Roger Micheli

[1] déterminisme : comportement humain dont la cause relève des antécédents, du vécu du groupe.

CONTRIBUTION : DU PARADIGME AUX TROPISMES !

images

Chers lectrices et lecteurs, vos nombreuses visites sur ce blog nous encouragent et nous incitent à persévérer.

Lors d’un précédent billet nous avions évoqué le changement de paradigme. Eh bien cette fois nous allons poursuivre en évoquant les tropismes (pas moins !!!) de nos élus et de leurs électeurs bien entendus, car ils ne seraient rien sans eux, ne l’oublions pas.

Le billet relatif au changement de paradigme démontrait :

-que la crise financière de 2007 et ses conséquences sur les finances des collectivités locales, n’avaient pas été prises en compte par nos communes ;

-qu’elles s’étaient comportées à rebours du mouvement national en ne s’adaptant pas au double bouleversement national et européen ;

-que la très grande majorité d’entre elles avait dépensé bien plus que les recettes nouvelles dont elles avaient bénéficié ;

-et que l’Etat avait bon dos.

Nous concluions en observant qu’il était difficile d’échapper à ses propres tropismes (forces obscures qui poussent un groupe à prendre certaines orientations), sauf à changer de paradigme.

Les tropismes évoqués sont fort bien résumés dans ce graphique issu du point statistique du ministère de la décentralisation et de la fonction publique pour 2012, consultable à l’adresse suivante : http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/point_stat/PointStat-emploi3FP 2012.pdf.

Il suffit d’aller en page 11 et vous y verrez ceci :

PT1

Nous figurons donc à la meilleure place ! Soyez beaux joueurs, vous le saviez, mais à ce point non !

Nous détenons la plus forte progression du taux d’agents de la fonction publique (hors militaires) pour 1000 habitants entre 2011 et 2012. Si nous rajoutions nos braves pandores nous éclaterions les statistiques !!! Déjà ce taux de progression est cinq fois plus important que la moyenne nationale (en violet sur le graphique).

Mais dans les faits cette première place est bien peu enviable, car elle diminue d’autant la capacité d’investir, de préparer l’avenir de nos enfants.

Rappelez vous que la gestion quotidienne d’une commune, correspond à celle d’un ménage : une partie de la gestion concerne le fonctionnement quotidien de la commune (c’est la partie qualifiée de fonctionnement), l’autre partie concerne les opérations d’équipement que la commune choisit de mener pour son développement (c’est la partie qualifiée d’investissement).

La partie fonctionnement regroupe toutes les recettes et les dépenses nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année :

            – Les dépenses concernent le personnel, l’entretien des bâtiments et des matériels, les consommations d’eau et d’électricité, les charges de participations à l’intercommunalité et les intérêts des emprunts en cours.

            – Les recettes sont très majoritairement constituées par le produit des impôts directs locaux (TH, TP, TF), des taxes et des dotations de l’État et des produits des domaines à la suite d’occupation du domaine public (terrasses des commerces par exemple).

            – L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté, le surplus constitue l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

Une commune doit donc se comporter chaque année, comme un jeune ménage, en maîtrisant ses dépenses afin de dégager un apport personnel pour mener à bien la préparation du futur, sans que les emprunts qui viendront compléter l’apport personnel ne soient trop lourds à supporter.

Comme les dépenses de personnel constituent plus de la moitié du total des dépenses des communes (voir tableau suivant, source : les dépenses des collectivités locales, Ministère de la décentralisation), il devient de plus en plus urgent de les maîtriser, afin de dégager de quoi financer l’investissement :

PT2

Déjà la Cour des comptes, dans son rapport thématique d’octobre 2013 sur les finances publiques locales, faisait remarquer que, théoriquement, les dépenses de personnel des communes auraient du diminuer en raison de la mutualisation des moyens après l’installation des intercommunalités : personnels transférés aux intercommunalités pour remplir des missions auparavant effectuées par les communes : ramassage des ordures ménagères par exemple.

Mais en fait, ces dépenses (en jaune), ainsi que leur part dans le total des dépenses de fonctionnement (en rosé), n’ont cessé de croître, comme le montre le tableau ci-dessus, alors que le transfert des personnels au sein des intercommunalités aurait du les faire baisser ou à tout le moins les maintenir à leur niveau antérieur.

Jusqu’ici nous sommes dans un mouvement de court terme où chaque commune, fait de l’électoralisme : la Corse n’a pas ce malheureux privilège.

Mais en revanche, la Corse a le triste privilège de ne pas échapper à ses propres tropismes, celui de continuer et continuer encore à augmenter ses dépenses de personnel, quelle que soit la situation économique générale. Nul besoin d’expliquer que ce n’est pas l’amélioration du service rendu aux usagers qui explique ce mouvement chez nous.

En voici la preuve. Après la crise de 2007, le rythme d’augmentation des dépenses de personnel des communes a baissé de 4,5 points : il était d’un peu moins de 17 % avant la crise, il dépasse légèrement les 12 % après la crise :

PT3

Or en Corse, c’est l’inverse, ce sont nos tropismes (forces obscures qui poussent un groupe à prendre certaines orientations) qui sont à l’oeuvre. Déjà le taux de progression moyen de ces dépenses était supérieur de 5 points à la moyenne nationale entre 2002 à 2007.

Après la crise,alors que chacun sait que les ressources d’Etat vont baisser, il connaît un double mouvement qui nous est spécifique :

-il augmente au lieu de baisser comme dans les autres communes ;

-mieux encore cette hausse s’amplifie de trois points en passant de 23 à 27 % alors qu’elle était déjà supérieure à la hausse moyenne avant la crise (voir tableaux in fine).

Désormais le différentiel est de 14 points : 13 % pour les communes du pays et 27 % en Corse.

Rassurez vous, il y aura bien quelques conséquences. Elles se résument rapidement : les investissements vont baisser, les impôts locaux vont augmenter et les élus quémander comme d’habitude quelques subsides à l’Etat qui n’en a plus, mais il n’y aura pas de remise en cause du fameux paradigme de gestion !

Comme vous le constaterez dans les tableaux suivants, s’il y avait 7 communes sous la moyenne nationale avant la crise, il n’y en a plus que 5 après la crise, avec trois qui appartiennent à la communauté d’agglomération de Bastia (allez savoir pourquoi en raison du déficit abyssal de la dite CAB…) et deux remarquables par leurs exécutifs respectifs ….

Nous disions donc que la Corse n’avait pas la capacité d’échapper à ses propres tropismes, sauf à changer de paradigme.

Quoique, quand nous disons tropismes, au sens de forces obscures, nous savons tous de quelles forces il s’agit, mais elles deviennent obscures à l’entendement humain, car elles ne réagissent pas à la raison, en refusant de s’adapter au principe de réalité, qui aurait du les conduire à agir comme les autres communes.

Alors cher lecteur, tropisme ou pas tropisme ?

images

 

NB 1 : les deux tableaux ci-après présentent le montant des dépenses de personnel exprimées en milliers d’€. AinsiSANTA MARIA DE LOTA a des dépenses de personnel qui s’élèvent à 260 milliers d’€ en 2003, 413 milliers d’€ en 2007. En langage commun cela donne des dépenses de 260 000 € en 2007 et de 413 000 € en 2007.

NB 2 : les personnes désireuses d’avoir ce texte sous un format PDF peuvent en faire la demande à l’adresse mail suivante : ichjassi@gmail.com. Il en va de même pour tous les autres déjà publiés.

ANNEXES

Avant la crise de 2007

PT4

Après la crise de 2007

PT5

LES TRANSPORTS ET LE RETABLISSEMENT DES RELATIONS ENTRE LA CORSE ET SON ESPACE NATUREL

Transports

La crise des transports qu’a connue la Corse en juin 2014 et qui se renouvellera dans les prochains mois, nul n’en doute, a servi de révélateur à la crise de l’organisation de nos transports et mis en avant l’inadaptation du dispositif de continuité territoriale.

Comme chacun évoque ce dispositif il convient de faire quelques rappels.

I – LA CONTINUITÉ TERRITORIALE

Pour mémoire, le dispositif de continuité territoriale a pour objectif de réduire les contraintes de l’insularité et d’assurer la libre circulation des personnes et des biens à l’intérieur des Etats membres.

Ce dispositif a été mis en œuvre le 1er janvier 1976 pour les liaisons maritimes, puis étendu trois ans plus tard (en 1979) aux liaisons aériennes. Il est encadré par plusieurs règlements et directives communautaires, transposés en droit français, afin d’éviter toute distorsion de concurrence entre les transporteurs (d’où l’abondante jurisprudence du tribunal administratif de Bastia qui annule régulièrement les DSP).

Ce système qui n’a pas été revu depuis 40 ans, a arrimé la Corse au seul continent Français.

De fait la Corse n’a pas été en mesure de développer des liens commerciaux avec les autres régions méditerranéennes continentales ou îliennes de l’UE, qu’elles soient françaises, italiennes ou espagnoles.

C’est le défaut de conception jacobin de ce dispositif qui a fait de la Corse un marché captif de consommation :

Tab_Transp_1

Comme le montrent les chiffres de l’Insee ci-dessus, les exportations de la Corse représentent en moyenne ¼ de ses importations. De plus cette tendance est à la hausse, comme l’illustre l’augmentation du solde (importations –exportations).

La conséquence en a été de limiter le système productif corse à un marché de production qui ne vit que sur des niches. Ces niches se situent dans l’agro-alimentaire,le bois, quelques services informatiques et dans l’industrie avec Corse composites, réussite industrielle, mais qui est un cas à part.

Mais pourquoi en est-on arrivé là ?

Malheureusement par occultation de l’histoire et de la géographie méditerranéennes !

II – L’OCCULTATION DE L’HISTOIRE ET DE LA GÉOGRAPHIE

Fernand Braudel, historien de renommée mondiale décédé en 1985, a consacré de nombreux ouvrages à la Méditerranée, dont deux sont remarquables :

– « la Méditerranée, l’espace et les hommes » en 1977;

– « la Méditerranée, les hommes et l’héritage » en 1978.

Son apport est immense, car il fait émerger trois notions du temps dans cette histoire méditerranéenne :

-le temps géographique quasiment immobile,

-le temps social qui évolue lentement,

-et le temps individuel qui évolue en fonction des évènements provoqués par les hommes (batailles, alliances et échanges commerciaux).

Appliqué à la Corse le temps géographique est immobile depuis la séparation avec la Sardaigne, en raison de la montée des eaux il y a 11 000 ans.

Appliqué à la Corse le temps social évolue lentement et à l’identique des autres îles, avec un décalage temporel sur le progrès social acquis sur le continent européen.

Appliqué à la Corse, le temps individuel, donc la vision politique centralisatrice, va primer lors de la mise en place de la continuité territoriale.

Exit alors la géographie et l’histoire !

Pourquoi ?

Parce que la continuité territoriale est construite dans une Europe naissante. Elle est dominée par l’Europe du Nord, avec une France centralisé sur Paris (voir le célèbre ouvrage Paris et le désert français) et une Italie plus préoccupé par son continent que par ses îles en 1973, au moment où la construction européenne n’en était qu’à la CEE.

L’arrivée de la Grèce en 1981 puis du Portugal et de l’Espagne en 1986 n’y changeront rien, compte tenu de leur arrivée récente et de leur faible poids économique de l’époque.

Ainsi chacun accepte, de facto, que ce principe de continuité territoriale soit centré sur les relations entre les îles et leur Etat :

-Sardaigne et Sicile avec l’Italie,

-Corse avec la France,

-Baléares avec l’Espagne.

De fait les îles voient leurs échanges quasiment impossibles avec les autres parties de l’UE, alors même que le but de la CEE puis de l’UE, est de faciliter la libre circulation des hommes et les échanges de biens et de services à l’intérieur de son espace.

C’est le défaut de conception du dispositif de continuité territoriale !

Il est clairement décrit dans un autre ouvrage du même Braudel, intitulé « La dynamique du capitalisme » en1985.

Il y définit le concept « d’Economie Monde », sur la base de trois éléments :

– un espace géographique déterminé qui dispose de frontières ;

– un centre, la ville dominante des échanges économiques et commerciaux ;

– une hiérarchie : un cœur entourant la « ville centre », des zones intermédiaires et des bordures, larges et subordonnées.

Pour nous autres îliens, l’espace borné est celui de l’UE.

Pour nous autres Corses, le centre, la ville dominante est Marseille, puisque c’est l’endroit à partir duquel rayonnent les échanges commerciaux.

Pour nous autres Corses, le coeur entourant la ville centre, Marseille est composé d’un coeur droit, Ajaccio et d’un coeur gauche, Bastia qui sont les deux ports principaux. Nos ports secondaires sont les zones intermédiaires et les zones rurales les bordures de cet espace géographique.

Et dire que des organisations marseillaises et leurs relais corses, se donnant pour but de lutter contre le capitalisme, ont agrégé dans leur inconscient cette notion de « ville centre », si chère au développement du capitalisme, comme le démontre Braudel dans « la dynamique du capitalisme ». Mais les hommes sont des hommes et il leur arrive de nier la réalité îlienne…

On arrive ainsi à une Europe à deux vitesses :

l’une ouverte aux autres pays, constituée par les régions continentales de l’UE ;

l’autre composée des îles méditerranéennes qui sont économiquement bornées aux pays dont elles sont une partie administrative.

Or faut-il le rappeler, la Méditerranée est le creuset de ce que l’on a coutume d’appeler « la civilisation occidentale ». Cette civilisation, construite par le siècle des Lumières n’existerait pas sans l’apport culturel et l’héritage d’Athènes et de Rome, ni sans les échanges commerciaux qui y ont lieu depuis lors.

Au fil des siècles, ces échanges, en constante évolution, sous les effets conjugués de la pression démographique, de la croissance économique et de l’ouverture des marchés, se sont intensifiés.

Or en réduisant ces échanges aux relations entre les îles et leurs seuls Etats, le dispositif de continuité territoriale est la négation de notre culture commune, ainsi que la négation de l’histoire et de la géographie de la Méditerranée !

Comment sortir de cette impasse ?

Par une réconciliation culturelle, historique et géographique !

III – LA RÉCONCILIATION CULTURELLE, HISTOIRIQUE ET GÉOGRAPHIQUE

La première tentative plus politicienne que basée sur une réflexion cohérente fut celle de l’Union pour la Méditerranée. Elle a échoué, sans doute par impréparation et parce qu’elle voyait trop grand.

Pour la Corse il convient d’avoir une vision plus pragmatique : c’est celle de la mise en place d’une continuité territoriale entre territoires proches.

Il s’agit de la Sardaigne, de la Toscane (Florence) et de la Ligurie (Gênes). Puis viendront la région Languedoc-Roussillon et la Catalogne (Barcelone).

Commençons donc par la Sardaigne.

Comme indiqué précédemment, il y a 11 000 ans, avant la montée des eaux, les deux îles n’en faisaient qu’une. Puis la géographie et l’histoire les ont séparées, mais elles ont gardé une unité d’âme.

Pour converger vers cette unité les transports, notamment maritimes, ont un rôle primordial à jouer comme facteur d’intégration régionale

Aussi l’avenir des deux îles réside dans la maîtrise complète des transports et dans une plus grande intégration européenne et méditerranéenne.

Cependant le développement économique conjugué de ces deux îles ne se décrète pas.

Pour qu’il surgisse, il faut créer les conditions sur la base d’une position stratégique claire et simple : celle d’une initiative méditerranéenne de croissance et de développement durable !

IV – L’INITIATIVE MÉDITERRANÉENNE

Elle repose sur 4 axes.

Axe 1 : Une action internationale 

La Sardaigne et la Corse, puis les autres régions, doivent engager une action internationale avec une diplomatie régionale en direction des autres îles, mais aussi avec les régions continentales de Méditerranée.

Le but est de poser les problèmes à un juste niveau et de peser plus facilement sur les Etats et l’UE.

Le traité de Lisbonne qui consacre le principe de cohésion territoriale incitant à prendre toutes mesures en faveur des régions à forts handicaps, constituera la base de l’argumentation commune.

Axe 2 – Un sommet économique Sardaigne – Corse annuel

Ce sommet témoignera de la volonté des deux îles de prendre en main leur avenir économique.

Nous disposerions alors d’une force de frappe cohérente et globale, à même d’impulser les actions de coopérations internationales précitées et les actions de lobbying en direction de l’UE et des états italiens et français.

Axe 3 : Une continuité territoriale européenne

L’économie de la Sardaigne et de la Corse doivent s’ouvrir à l’international. C’est le seul moyen pour que nos îles trouvent les voies du développement dans leur espace naturel méditerranéen et au delà.

A ce titre le dossier des transports constitue un projet industriel méditerranéen.

Nous devons le porter dans un cadre international avec notamment les îles et régions voisines pour explorer toutes les synergies possibles, tant les problématiques rencontrées sont identiques.

A titre d’exemple, le cabotage depuis le continent desservant deux îles dans une même rotation constitue une de ces synergies. Il faut d’ailleurs la mettre rapidement en oeuvre pour sauver les liaisons Santa Teresa di Gallura – Bonifaziu et Prupià – Porto Torrès.

Axe 4 : Une stratégie économique avec des actions communes

            -en matière d’intelligence économique

Impulsée et en liaison avec les acteurs économiques, elle doit permettre aux entreprises Sardes et Corses de rechercher des débouchés, que ce soit en terme de production et de sous-traitance.

            -en matière de recherche et le développement économique

L’université de Corse et les universités Sardes devraient en être la composante essentielle.

Le réseau des chambres de commerce et d’industrie en Europe du sud, à l’exemple du réseau INSULEUR, doit être intégré dans les relations multilatérales que la Sardaigne et la Corse devront nouer.

Des coopérations sont à rechercher avec les principaux ports méditerranéens. La Sardaigne et la Corse pourraient ouvrir la voie en ce domaine.

Les partenariats universités et entreprises (clusters) sont de nature à promouvoir des activités économiques, notamment dans les technologies de pointe et du développement durable.

            -en matière de fiscalité

Un statut fiscal spécifique aux îles doit permettre le renforcement de l’investissement des entreprises et l’établissement de zones franches, paradis fiscaux exclus s’entend….

Ce statut permettra de favoriser les financements innovants, car ils transformeront les deux îles en acteurs de leur propre développement par leur action de proximité.

&&&

Enfin, cette dynamique devra se poursuivre par un élargissement de cette stratégie aux régions continentales de l’UE : Toscane, Ligurie, Languedoc-Roussillon et Catalogne.

Plus nous serons nombreux, plus nous serons économiquement forts et plus nous serons entendus à Bruxelles et dans les diverses capitales de l’UE.

Il est temps pour les acteurs économiques de définir ce nouveau cadre stratégique.

Il est temps qu’il soit relayé par des femmes et des hommes politiques qui ne soient arc-boutés ni sur un centralisme parisien passéiste ni sur la négation de la réalité îlienne jusqu’ici pratiquée par de nombreuses forces politiques du continent européen.

« A to vicina hè a to cucina »

N.B. : les personnes désireuses d’avoir ce texte sous un format pdf peuvent en faire la demande à l’adresse mail suivante ichjassi@gmail.com.

AVANT LA RÉFORME, UNE OBLIGATION : CHANGER DE PARADIGME !

images

La réforme, institutionnelle ou constitutionnelle, c’est déjà un peu rude à suivre, disent certains lecteurs. Aujourd’hui, les choses se compliquent encore un peu, avec la nécessaire obligation précédant la mise en oeuvre de toute réforme : changer de paradigme !

En bien direz-vous ! Ils y vont un peu fort ! Institutionnelle, constitutionnelle et maintenant Paradigme ! Que vont-ils chercher encore !

Chers lecteurs, paradigme est un mot « à la mode », qui signifie changer de modèle, changer d’habitude, changer la manière de voir les choses, changer la manière de faire les choses. Dans les développements suivants il sera entendu comme « un changement de modèle s’appuyant sur des faits et une base économique ». Pas moins !

Rappelez vous, de longs développements ont traité de la dette publique, de sa nécessaire maîtrise et des moyens d’y parvenir.

Peu ou prou, chacun s’accorde sur le fait que la France doit baisser le niveau de sa dette publique, de manière progressive et continue mais dans des proportions qui n’obèrent pas les possibilités d’investissement et/ou de soutien à l’économie. Evidemment cela exige de changer la manière de gérer les finances publiques, en rompant avec les anciennes habitudes : voila le fameux paradigme !

Venons en donc à la Corse. Il ne vous a pas échappé que de nombreux maires ont vitupéré contre l’Etat, ce fourbe qui diminuait ses dotations. La colère et l’incompréhension étaient encore plus fortes dès lors que de nouveaux maires arrivaient aux affaires.

Les promesses faites dans un contexte de crise, se trouvaient au surplus confrontées à un « méchant Etat » qui « allait leur donner moins de sous ».

Le présent billet se propose d’examiner cette situation et de montrer qu’il faut changer de paradigme dans la gestion des affaires publiques en commençant par l’échelon qui nous est le plus proche : la commune.

Panierpercee

1 – L’EXERCICE DE LA GESTION COMMUNALE

Avant d’aller plus avant, il convient de rappeler comment s’effectue la gestion quotidienne d’une commune. Elle correspond à celle d’un ménage : une partie de la gestion concerne le fonctionnement quotidien de la commune (c’est la partie qualifiée de fonctionnement), l’autre partie concerne les opérations d’équipement que la commune choisit de mener pour son développement (c’est la partie qualifiée d’investissement).

Pour notre affaire de paradigme, nous nous en tiendrons à la partie fonctionnement car c’est le point fondamental du changement, le point où tout se joue.

La partie fonctionnement regroupe toutes les recettes et les dépenses nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année.

Les dépenses concernent le personnel, l’entretien des bâtiments et des matériels, les consommation d’eau et d’électricité, les charges de participations à l’intercommunalité et les intérêts des emprunts en cours.

Les recettes sont très majoritairement constituées par le produit des impôts directs locaux (TH, TP, TF[1]), des taxes et des dotations de l’État et des produits des domaines à la suite d’occupation du domaine public (terrasses des commerces par exemple).

L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté, le surplus constitue l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

Notre commune doit donc se comporter chaque année, comme un jeune ménage, en maîtrisant ses dépenses afin de dégager un apport personnel pour mener à bien la préparation du futur, sans que les emprunts qui viendront compléter l’apport personnel ne soient trop lourd à supporter.

2 – LES FACTEURS PROVOQUANT LE CHANGEMENT DE PARADIGME

Jusqu’en 2007, les dotations de l’Etat, venant en recettes de fonctionnement communales, évoluaient en fonction de l’inflation et de la croissance du PIB. A partir de 2007, les dotations sont indexées à l’inflation seulement et provoquent une baisse des dotations. En 2011 les dotations de l’Etat sont gelées, sans tenir compte de l’inflation, ce qui signifie qu’elles baissent en valeur !

En 2014 les dotations à destination des collectivités locales ont baissé de 1,5 milliards d’€ afin de respecter le pacte de stabilité de l’UE. A compter de 2015 et pour 2016 et 2017, ces dotations vont à nouveau baisser de 3,67 milliards d’€ (soit 11 milliards sur trois ans) afin de financer le pacte de stabilité destiné à relancer l’activité grâce à 50 milliards d’€ injectés dans l’économie.

NB : Cette somme est financée par des économies : 18 milliards sur les dépenses de l’Etat (36 % du total), 10 milliards sur l’assurance maladie (20 % du total), 11 milliards sur la protection sociale (22 % du total) et 11 milliards sur les dotations aux collectivités locales (22 % du total), c’est à dire 3,67 milliards d’€ sur trois exercices.

Compte tenu de l’évolution des dotations d’Etat depuis 2007 et de la crise financière de 2008, une prise en compte du contexte national (maîtrise de la dette publique) et européen (respect du traité de Maastricht), aurait du conduire nos élus à anticiper ce mouvement de baisse des dotations d’Etat.

D’autant plus qu’une simple consultation sur le site dédié aux dotations destinées aux communes les aurait éclairés : (http://www.collectivites-locales.gouv.fr/collectivites-locales-chiffres-2014).

Paradigme1

On y remarque que les concours de l’Etat diminuent et que leur part dans le total des recettes de fonctionnement des communes est passé d’un peu plus de 40 % en 2007 à 25 % en 2012. Au surplus les contextes nationaux et européens ne vont pas changer ce mouvement. Dès lors les maires qui en majorité ont compris le mouvement rectifient leur mode de gestion.

De 2003 à 2007, l’augmentation des dépenses a été supérieure à celles de recettes, tant en valeur qu’en progression, (les communes dépensaient le surplus qu’elles encaissaient réduisant de la sorte leur capacité à dégager des fonds pour l’investissement). La raison en était l’approche des échéances électorales de 2008 (les hommes sont et demeurent des hommes) :

Paradigme2

Mais à compter de la crise financière de 2008, le double contexte national et européen a été pris en compte et on assiste à un mouvement contraire :

Paradigme3

En dépensant moins que le surplus qu’elles encaissent, tant en valeur qu’en progression, les communes retrouvent une capacité à dégager des fonds complémentaires pour leurs investissements.

Elles ont opéré un changement de paradigme : maîtrise des dépenses afin de dégager du surplus pour investir !

3 – LE COMPORTEMENT DES COMMUNES CORSES DURANT CES 2 PÉRIODES

Pour avoir des chiffres et des mouvements significatifs sur la totalité de l’île, 27 communes de plus de 2000 habitants, représentant près de 110 000 habitants, soit le tiers du total de la population de l’île, ont été retenues sur la base de la carte administrative 2015.

– Pour la période 2003 à 2007, la moitié des communes (en jaune) ont un comportement vertueux (il faut préciser qu’elles sont assises sur une manne fiscale en raison des constructions nouvelles qui s’y implantent), l’autre moitié (en gris) succombe à la facilité avec une progression des dépenses supérieure à celle des recettes. Nous sommes dans le comportement moyen des communes de France.

– Pour la période 2007 à 2012 nous sommes à rebours du mouvement national : cette fois, ce sont 17 communes sur les 27 de notre échantillon qui n’ont pas su, voulu, compris (au choix du lecteur) qu’il fallait changer de paradigme, de comportement, de méthode en raison du double bouleversement national et européen.

– De 2007 à 2012, la progression totale des dépenses est supérieure de 2,5 point à celles des recettes, alors que pour l’ensemble des communes de France la progression des recettes est supérieure de 1,3 point à celle des dépenses. Il y a donc un différentiel de 3,8 points.

MASCONE a raison : nous sommes des « Français Particuliers »…….

 La très grande majorité de nos communes a dépensé bien plus que les recettes nouvelles dont elles ont bénéficié. L’Etat a bon dos !…..Les rédacteurs de ce blog pensent qu’il est difficile d’échapper à ses propres tropismes (forces obscures qui poussent un groupe à prendre certaines orientations), sauf à changer de paradigme bien sur….

Et vous cher lecteur, en conscience, qu’en pensez-vous ?

[1] TH : Taxe d’Habitation, TP : Taxe Professionnelle, TF : Taxe Foncière

Annexes

Données relatives à la période 2003 à 2007

Paradigme4

Données relatives à la période 2007 à 2012

Paradigme5

LA FRANCE EST-ELLE INDÉPENDANTE ?

Telle est la question qui est soulevée au gré de nombreuses discussions dans l’île. Mais au fait « indépendante » qu’est-ce que cela signifie ?

L’indépendance d’un pays se caractérise par l’absence de soumission à une puissance supérieure. Le pays est alors reconnu comme « souverain ». C’est-à-dire qu’il peut exercer à l’intérieur de son espace, son pouvoir, au travers d’institutions et d’un système de règles de droit pour peu que ce soit une démocratie.

C’est François 1er, le bien nommé, qui a pour la première fois, formalisé les prérogatives qu’exerce le « souverain » par des lettres de 1524. Elles concernent : la défense, la justice, le gouvernement et l’administration, la législation, la fiscalité et les grâces.

Francois-le-1er-a-cheval-BlogOuvert

 Puis un juriste favorable à l’absolutisme, Jean Bodin (1530-1596) formalise les principes sur lesquels est fondée la souveraineté d’un pays. Pour ce partisan de la royauté il appartient en propre au souverain de : « donner et casser les lois, décider de la guerre et de la paix, nommer tous les agents de l’Etat, juger en dernier ressort et exercer le droit de grâce ».

Ces grands domaines, à la source de la tradition constitutionnelle française, sont qualifiés de pouvoirs régaliens de l’Etat. Ils relèvent du domaine de la loi et sont décrits par l’article 34 de la Constitution.

On peut les résumer par :

-la justice ;

-la politique étrangère ;

-la défense et la sécurité ;

-la monnaie.

S’y rajoutent d’un point de vue fonctionnel, des missions de protection sociale (sécurité sociale, solidarité) et des misions de régulation (réglementation, éducation et formation, aides).

Mais qu’en est-il au quotidien, car la France est liée par des traités internationaux et fait partie de l’UE ?

1 – S’agissant de la justice

La France n’est plus souveraine car elle a ratifiée en 1974 la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le justiciable peut donc faire appel des décisions de justice rendues en France devant la Cour européenne des droits de l’homme (CDEH), chargée de veiller au respect de la dite Convention.

La CDEH a par exemple condamné la France dans l’affaire TOMASI (arrêt du 27 août 1992) pour traitement à caractère inhumain et dégradant et dépassement du délai raisonnable de la procédure. Mais il existe bien d’autres condamnations qui sont accessibles sur le site de la CDEH à l’adresse suivante : (http://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=home&c=fra).

La souveraineté de la France en matière de justice n’est donc pas absolue, mais relative.

2 – S’agissant de la politique étrangère

Chaque État membre de l’Union européenne (UE) conserve une entière souveraineté dans la conduite de sa politique étrangère.

La politique étrangère et de sécurité commune (PESC), instaurée par le traité de Maastricht en 1992 n’est, elle, pas opérationnelle. Par exemple dans le conflit Russie-Ukraine, l’UE poussée par la Pologne, les États baltes et les USA, applique des sanctions pour faire plier Poutine. Mais l’Allemagne et la France s’interrogent aujourd’hui sur le bien fondé de cette politique tant leurs intérêts économiques les poussent à renouer avec la Russie, partenaire économique historique.

La tendance profonde de la diplomatie française est la fin de l’affichage d’une démarcation systématique vis-à-vis des USA. Depuis le retour dans l’OTAN en 2009, la diplomatie française ménage sa bonne relation avec le camp occidental (Israël inclus), malgré la reconnaissance en 2012 du statut d’observateur de la Palestine à l’ONU.

Avec l’arrivée de Laurent Fabius aux affaires étrangères, la diplomatie n’obéit plus au seul primat du politique mais a intégré une dimension économique : le commerce extérieur et le tourisme sont sous tutelle des affaires étrangères. Le pragmatisme d’une diplomatie au service des emplois l’emporte sur les positions idéologiques nationales, à rebours du discours politique habituel tenu auprès de l’opinion publique.

La souveraineté de la France en matière de politique étrangère est donc pleine et entière.

3 – S’agissant de la défense et de la sécurité

La politique de défense vise à protéger les intérêts vitaux (intégrité du territoire national et protection de la population), les intérêts stratégiques (maintien de la paix sur le continent européen, en Méditerranée et dans les espaces d’échanges commerciaux) et les intérêts de puissance (dotée de l’arme nucléaire, la France est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies avec « droit de véto »).

Les interventions militaires sont encadrées à l’exception de l’évacuation de ressortissants français (Zaïre en 1993, République démocratique du Congo  en 1998). Elles se font sous mandat de l’ONU (Bosnie en 1992, Rwanda en 1994) de l’OTAN (Kosovo en 1999, Irak en 2003, Lybie en 2011) ou dans le cadre d’accord bilatéraux (Mali en 2013). C’est dans ce dernier cadre (accords de défense avec le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Tchad et Djibouti) que la France entretient encore des troupes en Afrique.

A l’exception de l’évacuation de ressortissants pour des raisons de sécurité ou d’une hypothétique attaque du territoire national, la souveraineté en matière de défense est strictement encadrée.

4 – S’agissant de la monnaie

 En ce domaine l’affaire est simple. En 1999 les banques centrales nationales de onze États, dont la France, puis celles de 18 Etats au 1er janvier 2014, ont transféré à la Banque centrale européenne (BCE) leurs compétences en matière monétaire.

La politique monétaire a pour objectif la stabilité des prix par le biais de mesures monétaires classiques : dès que l’inflation s’élève la BCE restreint l’accès au crédit, par une hausse des taux d’intérêts. En cas de déflation (baisse généralisée des prix et des salaires se traduisant par une forte augmentation du chômage), la BCE facilite l’accès au crédit par une baisse des taux d’intérêts.

La France ne dispose donc plus de la souveraineté monétaire, celle qui lui permettait de dévaluer sa monnaie, afin que tout ce qu’elle produisait soit moins cher à l’exportation et provoque une relance de l’activité économique intérieure et la création d’emploi.

5 – S’agissant de protection sociale

La France dispose de sa souveraineté mais elle est limitée par des contingences inhérentes au système de santé et de solidarité. Si celui ci est en déficit comme c’est les cas actuellement (sa dette s’élève à 225 milliards d’€ et représente 11 % du PIB), elle devra prendre des mesures pour que le remboursement de cette dette n’influe pas sur la qualité de son système de santé.

Sous cette réserve, elle reste maîtresse chez elle et dispose donc de sa souveraineté.

6 – S’agissant de régulation  

Il en va de la régulation comme de la monnaie.

La France est dans l’obligation d’adapter son dispositif juridique aux directives de Bruxelles et les tribunaux le lui rappellent bien souvent en annulant une transposition infidèle ou incomplète (CE, Sect., 28 avril 2003, Fédération française des courtiers d’assurance et réassurance, n° 233343) ou en contradiction avec des dispositions précises et inconditionnelles (CE, Sect., 27 juillet 2001, Compagnie générale des eaux, n° 229566).

Il en va de même en matière de droit du travail (le contrat nouvelle embauche de 2005 a été jugé contraire à la convention n°158 de l’Organisation internationale du travail). S’agissant du régime des aides il n’est qu’à voir la série de décisions sur les aides versées à la SNCM pour comprendre que la France a perdu sa capacité décisionnelle en l’affaire.

En matière de régulation, la souveraineté de la France n’existe donc plus.

&&&

Remarquons pour conclure que 66% de la dette publique de la France est détenue par des non résidents et qu’il en va de même pour près de 50 % du capital des plus grandes entreprises françaises (celles qui sont cotées au CAC 40).

La conclusion est donc rude pour les cocardiers de tout poil : mise à part la politique étrangère, dans tous les autres domaines la souveraineté de la France est inexistante, contrainte ou encadrée.

Ce qui signifie que la souveraineté de la France, c’est-à-dire les pouvoirs régaliens qu’elle est en mesure d’exercer en tant que pays indépendant, est une illusion.

Vient donc la question qui est sur les lèvres de chaque lecteur : qu’en serait-il si l’on remplaçait le mot France par celui d’une région que nous chérissons ?

Fidèle à sa tradition, I CHJASSI DI U CUMUNU ne prétend pas imposer une position.

Mais les arguments présentés ci-avant sont, eux, de nature à permettre à chaque lecteur, en conscience, d’y apporter sa réponse.