Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION

I CHJASSI DI U CUMUNU

 ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Cette Association prend la dénomination de :

I CHJASSI DI U CUMUNU

Pouvant être appelée plus communément,  ICDUC.

 ARTICLE 2 – SIÈGE SOCIAL 
Le siège social est fixé chez M. Rossi Jean Louis, Résidence Aiglon I, avenue de Verdun 20000 Ajaccio.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ratifiée par la plus prochaine assemblée ordinaire.

 Article 3- DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 4 – OBJET BUT MISSIONS

Cette association a pour objet de rétablir le lien indispensable entre les personnes en charge de notre avenir commun et le Peuple pour lequel elles sont supposés œuvrer.

Cette association a également pour objet :

  • L’examen des politiques publiques menées par L’Etat et ses établissements publics et l’ensemble des collectivités de la Corse et leurs établissements publics ;
  • L’examen de tous les documents budgétaires et financiers prévoyant et retraçant ces politiques publiques : compte rendus, rapports, budgets, comptes administratifs et comptes de gestion.
  • D’ester en justice.

Pour cela, I CHJASSI DI U CUMUNU permet de regrouper des hommes et des femmes de qualité, d’horizons différents, disposant de compétences multiples et ayant fait le choix d’une vie politique assainie. Le but est d’atteindre un mode de fonctionnement alternatif faisant appel à toutes les bonnes volontés et qui favorise les rapports humains, l’échange, le dialogue, le respect du travail effectué et sa valorisation.

I CHJASSI DI U CUMUNU œuvre :

  • à la construction d’une société Corse ouverte, fière de ce qu’elle est et reconnue dans ses droits,
  • à ce que l’équité doit constituer le « marqueur » premier de tout projet, de toute initiative, de tout engagement.
  • pour que le partage « a spartera » redevienne une valeur centrale de la société corse, aux antipodes de l’individualisme, du matérialisme et du mercantilisme actuels.
  • à verser dans le débat public des thématiques ou des problématiques qui touchent les Corses au quotidien, mais qui ne sont pas assez prises en compte ni par la classe politique, ni par les médias, ni par les relais d’opinion.

Pour cela, I CHJASSI DI U CUMUNU a pour missions :

  • d’organiser de réunions publiques, de conférences et de débats,
  • de publier ses travaux,
  • de diffuser ses réflexions thématiques en utilisant tous les supports possibles.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs

d) Membres sympathisants

  • Membres d’honneur:

Ce sont les personnes qui ont rendu un service remarqué pour l’association et dont le titre est validé en Conseil d’Administration. Ils sont exonérés de cotisation et ont une voix consultative. Les membres d’honneur ne sont pas éligibles.

  • Membres bienfaiteurs:

Ils ont versé une cotisation dont le montant est supérieur à la cotisation de base. Ils ont une voix délibérative.

  • Membres actifs:

Ils adhèrent aux valeurs de l’association, à ses statuts et son règlement intérieur. Ils s’engagent à porter le projet de l’association. Ils payent une cotisation et ont une voix délibérative.

  • Membres sympathisants:

Ils adhèrent aux valeurs de l’association, à ses statuts et son règlement intérieur. Ils ne souhaitent pas s’engager dans la vie active de l’association. Ils payent une cotisation et ont une voix délibérative.
ARTICLE 6 – ADMISSION 

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association, préalablement à son agrément.

Il est agréé par le conseil d’administration statuant à la majorité de tous ses membres.

Le conseil d’administration statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent rédiger une demande d’adhésion.

ARTICLE 7 – COTISATIONS

Les montants des cotisations et des droits d’entrée sont fixés dans le règlement intérieur par assemblée générale.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le conseil et/ou par écrit.

  1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
  3. La radiation d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

– la non-participation aux activités de l’association ;

– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision de radiation est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

 ARTICLE 9. – RESSOURCES

 Les ressources annuelles de l’association comprennent :

  • les cotisations versées par ses membres,
  • les participations aux activités,
  • les recettes d’activités,
  • les recettes de manifestations,
  • les dons, sponsoring et mécénat,
  • les revenus des biens ou valeurs qu’elle possède,
  • toutes les ressources autorisées par la loi et règlements en vigueur.

 ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année. La date en est fixée par le Conseil d’Administration, qui désigne dans le même temps une Commission de préparation de l’assemblée émanant du Conseil.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

L’assemblée générale définit et planifie les différentes actions à mener pour les 12 mois à venir.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des membres présents pouvant justifier d’une ancienneté d’au moins 6 mois à la date de l’assemblée générale.

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il ne peut pas s’y faire représenter par un mandataire.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Le quorum est fixé au 1/3 des adhérents  pour la première réunion. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau sans délai obligatoire. Dans ce cas, il n’y a plus de règle de quorum pour que celle-ci soit valable.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles ou en cas de difficultés financières.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Le quorum est fixé au 1/3 des adhérents pour la première réunion. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau sans délai obligatoire. Dans ce cas, il n’y a plus de règle de quorum pour que celle-ci soit valable.

Les délibérations sont prises aux deux tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION 

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, composé de 3 à 20 membres élus, parmi les membres constituant l’Assemblée Générale. Six  semaines avant l’élection, il sera procédé à un appel de candidatures selon modalités définies au règlement intérieur de l’association. Pour être éligible au Conseil d’Administration, il faut être, majeur, jouir de ses droits civiques et être membre de l’Association. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration sera composé de commissions thématiques dont le responsable sera un membre du conseil. Néanmoins, ces commissions pourront prendre l’avis de spécialistes qui ne sont pas forcément membre de l’association.

Une commission de 3 membres est en charge des élections. Les membres de cette commission sont élus pour 4 ans et ne sont donc pas renouvelables.

Le conseil étant renouvelé tous les deux ans par moitié, lors du premier renouvellement, les 6 membres sortants sont désignés par tirage au sort. Une ancienneté dans l’association d’au moins de 2 ans à la date du conseil d’administration est obligatoire pour être éligible à ce dernier.

 En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU 

Le conseil d’administration élit parmi ses membres à main levée, un bureau composé de :

1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont définis dans le règlement intérieur.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

 Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR 
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE – 17 – MODIFICATION DES STATUTS
Le présent statut pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des membres.

« Fait à Ajaccio le 10 avril 2015 »

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