DOCUMENTATION N° 1 POUR LA REUNION PUBLIQUE DU VENDREDI 26 JUIN 2015, AIACCIU

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Les principes de l’organisation administrative :

Ils découlent de la forme de l’Etat, fédéral confédéral, unitaire, régionalisé, différencié selon le degré de souveraineté de ses composantes.

L’Etat unitaire peut être plus ou moins décentralisé (cas de la France), ou régionalisé comme en Espagne ou Italie).

La décentralisation se distingue de la déconcentration par le mode de désignation des organes locaux du pouvoir qui sont nommés, dans le cas de la déconcentration, et élus, dans le cas de la décentralisation.

La décentralisation a pour but d’associer les habitants à la gestion de leurs affaires. Elle consiste à confier des compétences à des collectivités territoriales (communes, départements, régions) ou à des établissements publics dotés de la personnalité morale et gouvernés par des instances élues.

Pour être effectif, l’exercice autonome des compétences suppose la maitrise des ressources nécessaires.

Dans l’État unitaire, même décentralisé comme la France, les collectivités territoriales sont créées et supprimées par le gouvernement central, qui détient la souveraineté.

De la même manière, dans la logique de l’État unitaire, l’Etat conserve un pouvoir de contrôle de la légalité, voire de l’opportunité des actes des collectivités territoriales ce qui réduit notablement la liberté des autorités décentralisées:

Organisation en France

Dans la poursuite (paradoxale) de l’effort séculaire de la royauté pour imposer le pouvoir parisien aux provinces, les révolutionnaires ont (souvent par la force) imposé la vision d’un état extrêmement centralisé, selon un modèle unique en Europe, notamment par le découpage de la France en départements.

Apres un premier train de décentralisation en 1982, les diverses réformes, voulant concilier les nécessités de la décentralisation, tout en rassurant les jacobins les plus intransigeants, ont abouti à un «mille-feuille» compliqué, peu lisible, et source de gaspillages considérables.

Aujourd’hui, et cela malgré une résistance opiniâtre des forces jacobines, de l’extrême droite à l’extrême gauche, la France est contrainte de faire évoluer son organisation, sous une double contrainte:

  • Une contrainte financière : dans une économie de plus en plus mondialisée et concurrentielle, l’énormité de la dette publique et la crise économique ne permettent plus à l’Etat de disposer des moyens d’entretenir une fonction publique lui permettant de tout régler depuis Paris.
  • Une contrainte européenne : après une forte résistance, la France a été le dernier pays d’Europe à ratifier la charte sur l’autonomie locale. L’état est dit «décentralisé» depuis 2003 (article 1er de la constitution).

La réforme territoriale

En juin 2014, François Hollande a annoncé les principes d’une réforme reposant sur quatre objectifs :

  • réduire le nombre de régions ;
  • introduire une nouvelle carte intercommunale (au 1er janvier 2018) ;
  • supprimer la clause de compétence générale pour plus «d’efficacité et de simplification» ;
  • débattre de l’avenir des conseils départementaux «afin d’envisager leur suppression d’ici 2021».

Cette réforme territoriale est composée de trois projets de loi distincts :

  • sur l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles, adopté en janvier 2014 ;
  • sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et le calendrier électoral, adopté par le Sénat en deuxième lecture en décembre 2014 ;
  • Le troisième (projet de loi dit « NOTRe »), en cours de discussion, porte sur une nouvelle organisation territoriale de la République et constitue «une réforme structurelle renforçant l’efficacité de l’action des collectivités territoriales». Il supprime la clause de compétence générale, à laquelle se substituent des compétences précises, confiées à chaque niveau de collectivité. L’article 13 est consacré à la Corse.

Organisation interne de la Corse

En 2003, un projet de collectivité unique soumis à référendum est rejeté, à une courte majorité. Suite à une campagne active qui a mobilisé toutes les forces de l’immobilisme, chefs de clans, présidents de conseils généraux, syndicats français, PCF… a l’issue d’un recours contentieux qui annule certains votes manifestement frauduleux le «redressement», par le conseil d’état, estime le Non gagnant par 57003 suffrages contre 55588 pour le Oui. La différence est donc de 1415 suffrages soit 1.26 % des exprimés.

Néanmoins, le débat sur les évolutions institutionnelles de la Corse et sur son organisation territoriale, que les partisans du Non disaient clos, a été relancé au cours de la mandature actuelle, du fait des évolutions en Corse, mais aussi d’une reprise de la question de la décentralisation en France.

En septembre 2013, sur la base du rapport dit «Chaubon» l’assemblée adoptait par 46 voix sur 51 une délibération assortie d’un rapport en trois volets sur :

  • la place de la Corse dans la Constitution (demande d’inscription «de préférence à l’Art 72-5 ») ;
  • la question de l’organisation territoriale de la Corse ;
  • les propositions d’amélioration immédiate de la gouvernance territoriale.

Un nouveau vote (42 élus sur 51) intervenait en décembre 2014 sur le principe de la collectivité unique, fusionnant la CTC et les deux conseils généraux en une seule entité.

Le rapport présenté aux élus à cette occasion comprenait, entre autre :

  1. les constats suivants :
  • Notre île est la partie du territoire national la plus administrée par rapport à sa population permanente. Pour quelques 320 000 habitants, on compte : une collectivité territoriale, deux départements, trois cent soixante communes, vingt-huit établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, et un grand nombre de syndicats mixtes et d’établissements publics territoriaux et locaux, auxquels s’ajoutent les neuf chambres de commerce et d’industrie, d’agriculture et de métiers.
  • La seule analyse croisée des compétences et des ressources de la CTC et des deux conseils généraux révèle une situation complexe et incohérente. Leurs compétences se chevauchent ou s’entrecroisent dans une vingtaine de domaines. En matière de fiscalité locale, la situation n’est guère plus rationnelle.
  1. les objectifs généraux :
  • L’organisation, marquée par la simplicité, devrait permettre à la fois, à ses différents niveaux, une plus grande efficacité de l’action publique, et une prise en compte au plus près des besoins des territoires et de leur population, tout en assurant une équitable représentation élective et territoriale.

En écho à la délibération de la CTC, le ministre de l’intérieur lors de sa venue en Corse le 6 février 2015, proposait d’inclure par voie d’amendement un article spécifique à la Corse dans la loi NOTRe, en cours d’examen.

L’assemblée nationale adoptait en première lecture le 10 mars 2015 cet amendement (article 13 du projet) qui prévoit, de plus, une habilitation autorisant le gouvernement « à légiférer par ordonnance afin de tirer l’ensemble des conséquences électorales, juridiques, budgétaires, financières et comptables de la création d’une collectivité unique ».

Lors d’une entrevue avec les élus le 13 avril 2015, les ministres Cazeneuve et Lebranchu précisent que :

  • le nombre d’élus passerait de 51 à 63, et la prime majoritaire de 9 à 11 (pour la liste arrivée en tête au moment où l’élection est acquise)
  • la «chambre des territoires» proposée par la Corse pose un problème constitutionnel.

Le gouvernement, partageant l’objectif de prendre en compte les territoires, propose aux élus une alternative consistant à créer une instance de coordination (???) avec des représentants de la collectivité unique, des établissements publics et des communes, couplée à une territorialisation des services de la CTC !

Ce passage uniquement par la voie parlementaire suscite l’hostilité des partisans du référendum, UMP (nouvellement Républicains) et Front de Gauche notamment, pourtant peu enclins d’habitude à remettre en cause ce qui vient de Paris.

Le calendrier serait le suivant :

  • Août 2015 : Promulgation de la loi NOTRe.
  • Septembre 2015 : Réunion de travail avec les élus corses sur la préparation des ordonnances électorales.
  • Avril 2016 : Réunion avec les élus corses: préparation des ordonnances financières et institutionnelles
  • Juin 2016 : Passage en Conseil d’Etat
  • Septembre 2016 : Examen en Conseil des ministres des ordonnances financières et institutionnelles
  • Décembre 2016 : Examen en Conseil des ministres des ordonnances électorales
  • Décembre 2017 : Elections dans la nouvelle Collectivité unique de Corse

Ainsi, à compter de septembre prochain (2015), les élus corses doivent être en mesure de dialoguer avec le gouvernement.

REUNION PUBLIQUE DU VENDREDI 26 JUIN 2015, AIACCIU, BISTROT DU COURS, 20 H

Le thème de la réunion précédente a été : « Évolutions institutionnelles, pour quoi faire ?».

Le périmètre de ce thème était volontairement « large » car l’organisation institutionnelle est une construction complexe, elle-même résultante d’une longue maturation historique.

Cela nous a amené à débattre sur des problématiques imbriquées allant de l’« économique et social » aux réformes institutionnelles, celles-ci touchant aussi bien l’échelon régional que national, voire international.

Ainsi, ce périmètre très (trop ?…) large nous a permis de constater qu’il y a de nombreux tiroirs dans le placard où d’aucuns aimeraient enfermer la réflexion.

Ouvrons les donc un par un, de préférence dans un ordre rationnel, et pourquoi pas, puisqu’il nous a été demandé, certainement avec raison, de recentrer les débats et d’être plus précis, traitons les par ordre d’urgence.

L’urgence institutionnelle aujourd’hui, en Corse, c’est la loi NOTRe.

Ainsi, c’est quasiment la contrainte du calendrier qui nous donne, non seulement l’opportunité de réfléchir, mais aussi l’obligation de le faire sans tentative de noyer le poisson en mélangeant systématiquement l’urgent et les objectifs de plus long terme.

Cette loi NOTRe nous invite à réfléchir à la manière dont les choses pourraient idéalement s’organiser chez nous, à l’interne.

Le thème de la prochaine réunion aurait donc pu être :

« Comment ranger la maison si nous en étions propriétaires ? »

Nous l’avons traduit par :

Quel projet d’organisation politique et administrative interne, pour la Corse en 2016 ?

Ce sur quoi il va falloir se concentrer :

  • L’organisation politique interne qui doit permettre la représentation démocratique, et la remontée des problématiques aux décideurs.
  • L’organisation administrative interne qui doit permettre l’efficacité dans la mise en œuvre des politiques menées destinées à répondre aux problématiques.
  • La tentative de superposition des deux.
  • Les précautions à prendre pour juguler le campanilisme, le clanisme…

Les problématiques qu’il serait bon d’avoir retourné dans sa tête avant notre réunion :

  • L’équilibre des pouvoirs : 1 ou 2 chambres ?
  • La suppression de la clause de compétence générale et la répartition des compétences.
  • La prise en compte de l’identité des territoires et la contrainte d’une gestion efficace.
  • La réduction drastique du nombre d’élus.

La remontée de propositions :

Bien sûr, certains d’entre nous ont certainement réfléchi à tout cela.

N’hésitez pas, si vous avez des propositions de modèle d’organisation, ce serait bien de nous les faire parvenir sous un format léger (2 pages maximum).

Nous pourrons ainsi les mettre en ligne et vous, vous pourrez les développer en réunion.

Bonne réflexion et bon travail à toutes et à tous.

CONTRIBUTION : DU PARADIGME AUX TROPISMES !

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Chers lectrices et lecteurs, vos nombreuses visites sur ce blog nous encouragent et nous incitent à persévérer.

Lors d’un précédent billet nous avions évoqué le changement de paradigme. Eh bien cette fois nous allons poursuivre en évoquant les tropismes (pas moins !!!) de nos élus et de leurs électeurs bien entendus, car ils ne seraient rien sans eux, ne l’oublions pas.

Le billet relatif au changement de paradigme démontrait :

-que la crise financière de 2007 et ses conséquences sur les finances des collectivités locales, n’avaient pas été prises en compte par nos communes ;

-qu’elles s’étaient comportées à rebours du mouvement national en ne s’adaptant pas au double bouleversement national et européen ;

-que la très grande majorité d’entre elles avait dépensé bien plus que les recettes nouvelles dont elles avaient bénéficié ;

-et que l’Etat avait bon dos.

Nous concluions en observant qu’il était difficile d’échapper à ses propres tropismes (forces obscures qui poussent un groupe à prendre certaines orientations), sauf à changer de paradigme.

Les tropismes évoqués sont fort bien résumés dans ce graphique issu du point statistique du ministère de la décentralisation et de la fonction publique pour 2012, consultable à l’adresse suivante : http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/point_stat/PointStat-emploi3FP 2012.pdf.

Il suffit d’aller en page 11 et vous y verrez ceci :

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Nous figurons donc à la meilleure place ! Soyez beaux joueurs, vous le saviez, mais à ce point non !

Nous détenons la plus forte progression du taux d’agents de la fonction publique (hors militaires) pour 1000 habitants entre 2011 et 2012. Si nous rajoutions nos braves pandores nous éclaterions les statistiques !!! Déjà ce taux de progression est cinq fois plus important que la moyenne nationale (en violet sur le graphique).

Mais dans les faits cette première place est bien peu enviable, car elle diminue d’autant la capacité d’investir, de préparer l’avenir de nos enfants.

Rappelez vous que la gestion quotidienne d’une commune, correspond à celle d’un ménage : une partie de la gestion concerne le fonctionnement quotidien de la commune (c’est la partie qualifiée de fonctionnement), l’autre partie concerne les opérations d’équipement que la commune choisit de mener pour son développement (c’est la partie qualifiée d’investissement).

La partie fonctionnement regroupe toutes les recettes et les dépenses nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année :

            – Les dépenses concernent le personnel, l’entretien des bâtiments et des matériels, les consommations d’eau et d’électricité, les charges de participations à l’intercommunalité et les intérêts des emprunts en cours.

            – Les recettes sont très majoritairement constituées par le produit des impôts directs locaux (TH, TP, TF), des taxes et des dotations de l’État et des produits des domaines à la suite d’occupation du domaine public (terrasses des commerces par exemple).

            – L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté, le surplus constitue l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

Une commune doit donc se comporter chaque année, comme un jeune ménage, en maîtrisant ses dépenses afin de dégager un apport personnel pour mener à bien la préparation du futur, sans que les emprunts qui viendront compléter l’apport personnel ne soient trop lourds à supporter.

Comme les dépenses de personnel constituent plus de la moitié du total des dépenses des communes (voir tableau suivant, source : les dépenses des collectivités locales, Ministère de la décentralisation), il devient de plus en plus urgent de les maîtriser, afin de dégager de quoi financer l’investissement :

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Déjà la Cour des comptes, dans son rapport thématique d’octobre 2013 sur les finances publiques locales, faisait remarquer que, théoriquement, les dépenses de personnel des communes auraient du diminuer en raison de la mutualisation des moyens après l’installation des intercommunalités : personnels transférés aux intercommunalités pour remplir des missions auparavant effectuées par les communes : ramassage des ordures ménagères par exemple.

Mais en fait, ces dépenses (en jaune), ainsi que leur part dans le total des dépenses de fonctionnement (en rosé), n’ont cessé de croître, comme le montre le tableau ci-dessus, alors que le transfert des personnels au sein des intercommunalités aurait du les faire baisser ou à tout le moins les maintenir à leur niveau antérieur.

Jusqu’ici nous sommes dans un mouvement de court terme où chaque commune, fait de l’électoralisme : la Corse n’a pas ce malheureux privilège.

Mais en revanche, la Corse a le triste privilège de ne pas échapper à ses propres tropismes, celui de continuer et continuer encore à augmenter ses dépenses de personnel, quelle que soit la situation économique générale. Nul besoin d’expliquer que ce n’est pas l’amélioration du service rendu aux usagers qui explique ce mouvement chez nous.

En voici la preuve. Après la crise de 2007, le rythme d’augmentation des dépenses de personnel des communes a baissé de 4,5 points : il était d’un peu moins de 17 % avant la crise, il dépasse légèrement les 12 % après la crise :

PT3

Or en Corse, c’est l’inverse, ce sont nos tropismes (forces obscures qui poussent un groupe à prendre certaines orientations) qui sont à l’oeuvre. Déjà le taux de progression moyen de ces dépenses était supérieur de 5 points à la moyenne nationale entre 2002 à 2007.

Après la crise,alors que chacun sait que les ressources d’Etat vont baisser, il connaît un double mouvement qui nous est spécifique :

-il augmente au lieu de baisser comme dans les autres communes ;

-mieux encore cette hausse s’amplifie de trois points en passant de 23 à 27 % alors qu’elle était déjà supérieure à la hausse moyenne avant la crise (voir tableaux in fine).

Désormais le différentiel est de 14 points : 13 % pour les communes du pays et 27 % en Corse.

Rassurez vous, il y aura bien quelques conséquences. Elles se résument rapidement : les investissements vont baisser, les impôts locaux vont augmenter et les élus quémander comme d’habitude quelques subsides à l’Etat qui n’en a plus, mais il n’y aura pas de remise en cause du fameux paradigme de gestion !

Comme vous le constaterez dans les tableaux suivants, s’il y avait 7 communes sous la moyenne nationale avant la crise, il n’y en a plus que 5 après la crise, avec trois qui appartiennent à la communauté d’agglomération de Bastia (allez savoir pourquoi en raison du déficit abyssal de la dite CAB…) et deux remarquables par leurs exécutifs respectifs ….

Nous disions donc que la Corse n’avait pas la capacité d’échapper à ses propres tropismes, sauf à changer de paradigme.

Quoique, quand nous disons tropismes, au sens de forces obscures, nous savons tous de quelles forces il s’agit, mais elles deviennent obscures à l’entendement humain, car elles ne réagissent pas à la raison, en refusant de s’adapter au principe de réalité, qui aurait du les conduire à agir comme les autres communes.

Alors cher lecteur, tropisme ou pas tropisme ?

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NB 1 : les deux tableaux ci-après présentent le montant des dépenses de personnel exprimées en milliers d’€. AinsiSANTA MARIA DE LOTA a des dépenses de personnel qui s’élèvent à 260 milliers d’€ en 2003, 413 milliers d’€ en 2007. En langage commun cela donne des dépenses de 260 000 € en 2007 et de 413 000 € en 2007.

NB 2 : les personnes désireuses d’avoir ce texte sous un format PDF peuvent en faire la demande à l’adresse mail suivante : ichjassi@gmail.com. Il en va de même pour tous les autres déjà publiés.

ANNEXES

Avant la crise de 2007

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Après la crise de 2007

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LES TRANSPORTS ET LE RETABLISSEMENT DES RELATIONS ENTRE LA CORSE ET SON ESPACE NATUREL

Transports

La crise des transports qu’a connue la Corse en juin 2014 et qui se renouvellera dans les prochains mois, nul n’en doute, a servi de révélateur à la crise de l’organisation de nos transports et mis en avant l’inadaptation du dispositif de continuité territoriale.

Comme chacun évoque ce dispositif il convient de faire quelques rappels.

I – LA CONTINUITÉ TERRITORIALE

Pour mémoire, le dispositif de continuité territoriale a pour objectif de réduire les contraintes de l’insularité et d’assurer la libre circulation des personnes et des biens à l’intérieur des Etats membres.

Ce dispositif a été mis en œuvre le 1er janvier 1976 pour les liaisons maritimes, puis étendu trois ans plus tard (en 1979) aux liaisons aériennes. Il est encadré par plusieurs règlements et directives communautaires, transposés en droit français, afin d’éviter toute distorsion de concurrence entre les transporteurs (d’où l’abondante jurisprudence du tribunal administratif de Bastia qui annule régulièrement les DSP).

Ce système qui n’a pas été revu depuis 40 ans, a arrimé la Corse au seul continent Français.

De fait la Corse n’a pas été en mesure de développer des liens commerciaux avec les autres régions méditerranéennes continentales ou îliennes de l’UE, qu’elles soient françaises, italiennes ou espagnoles.

C’est le défaut de conception jacobin de ce dispositif qui a fait de la Corse un marché captif de consommation :

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Comme le montrent les chiffres de l’Insee ci-dessus, les exportations de la Corse représentent en moyenne ¼ de ses importations. De plus cette tendance est à la hausse, comme l’illustre l’augmentation du solde (importations –exportations).

La conséquence en a été de limiter le système productif corse à un marché de production qui ne vit que sur des niches. Ces niches se situent dans l’agro-alimentaire,le bois, quelques services informatiques et dans l’industrie avec Corse composites, réussite industrielle, mais qui est un cas à part.

Mais pourquoi en est-on arrivé là ?

Malheureusement par occultation de l’histoire et de la géographie méditerranéennes !

II – L’OCCULTATION DE L’HISTOIRE ET DE LA GÉOGRAPHIE

Fernand Braudel, historien de renommée mondiale décédé en 1985, a consacré de nombreux ouvrages à la Méditerranée, dont deux sont remarquables :

– « la Méditerranée, l’espace et les hommes » en 1977;

– « la Méditerranée, les hommes et l’héritage » en 1978.

Son apport est immense, car il fait émerger trois notions du temps dans cette histoire méditerranéenne :

-le temps géographique quasiment immobile,

-le temps social qui évolue lentement,

-et le temps individuel qui évolue en fonction des évènements provoqués par les hommes (batailles, alliances et échanges commerciaux).

Appliqué à la Corse le temps géographique est immobile depuis la séparation avec la Sardaigne, en raison de la montée des eaux il y a 11 000 ans.

Appliqué à la Corse le temps social évolue lentement et à l’identique des autres îles, avec un décalage temporel sur le progrès social acquis sur le continent européen.

Appliqué à la Corse, le temps individuel, donc la vision politique centralisatrice, va primer lors de la mise en place de la continuité territoriale.

Exit alors la géographie et l’histoire !

Pourquoi ?

Parce que la continuité territoriale est construite dans une Europe naissante. Elle est dominée par l’Europe du Nord, avec une France centralisé sur Paris (voir le célèbre ouvrage Paris et le désert français) et une Italie plus préoccupé par son continent que par ses îles en 1973, au moment où la construction européenne n’en était qu’à la CEE.

L’arrivée de la Grèce en 1981 puis du Portugal et de l’Espagne en 1986 n’y changeront rien, compte tenu de leur arrivée récente et de leur faible poids économique de l’époque.

Ainsi chacun accepte, de facto, que ce principe de continuité territoriale soit centré sur les relations entre les îles et leur Etat :

-Sardaigne et Sicile avec l’Italie,

-Corse avec la France,

-Baléares avec l’Espagne.

De fait les îles voient leurs échanges quasiment impossibles avec les autres parties de l’UE, alors même que le but de la CEE puis de l’UE, est de faciliter la libre circulation des hommes et les échanges de biens et de services à l’intérieur de son espace.

C’est le défaut de conception du dispositif de continuité territoriale !

Il est clairement décrit dans un autre ouvrage du même Braudel, intitulé « La dynamique du capitalisme » en1985.

Il y définit le concept « d’Economie Monde », sur la base de trois éléments :

– un espace géographique déterminé qui dispose de frontières ;

– un centre, la ville dominante des échanges économiques et commerciaux ;

– une hiérarchie : un cœur entourant la « ville centre », des zones intermédiaires et des bordures, larges et subordonnées.

Pour nous autres îliens, l’espace borné est celui de l’UE.

Pour nous autres Corses, le centre, la ville dominante est Marseille, puisque c’est l’endroit à partir duquel rayonnent les échanges commerciaux.

Pour nous autres Corses, le coeur entourant la ville centre, Marseille est composé d’un coeur droit, Ajaccio et d’un coeur gauche, Bastia qui sont les deux ports principaux. Nos ports secondaires sont les zones intermédiaires et les zones rurales les bordures de cet espace géographique.

Et dire que des organisations marseillaises et leurs relais corses, se donnant pour but de lutter contre le capitalisme, ont agrégé dans leur inconscient cette notion de « ville centre », si chère au développement du capitalisme, comme le démontre Braudel dans « la dynamique du capitalisme ». Mais les hommes sont des hommes et il leur arrive de nier la réalité îlienne…

On arrive ainsi à une Europe à deux vitesses :

l’une ouverte aux autres pays, constituée par les régions continentales de l’UE ;

l’autre composée des îles méditerranéennes qui sont économiquement bornées aux pays dont elles sont une partie administrative.

Or faut-il le rappeler, la Méditerranée est le creuset de ce que l’on a coutume d’appeler « la civilisation occidentale ». Cette civilisation, construite par le siècle des Lumières n’existerait pas sans l’apport culturel et l’héritage d’Athènes et de Rome, ni sans les échanges commerciaux qui y ont lieu depuis lors.

Au fil des siècles, ces échanges, en constante évolution, sous les effets conjugués de la pression démographique, de la croissance économique et de l’ouverture des marchés, se sont intensifiés.

Or en réduisant ces échanges aux relations entre les îles et leurs seuls Etats, le dispositif de continuité territoriale est la négation de notre culture commune, ainsi que la négation de l’histoire et de la géographie de la Méditerranée !

Comment sortir de cette impasse ?

Par une réconciliation culturelle, historique et géographique !

III – LA RÉCONCILIATION CULTURELLE, HISTOIRIQUE ET GÉOGRAPHIQUE

La première tentative plus politicienne que basée sur une réflexion cohérente fut celle de l’Union pour la Méditerranée. Elle a échoué, sans doute par impréparation et parce qu’elle voyait trop grand.

Pour la Corse il convient d’avoir une vision plus pragmatique : c’est celle de la mise en place d’une continuité territoriale entre territoires proches.

Il s’agit de la Sardaigne, de la Toscane (Florence) et de la Ligurie (Gênes). Puis viendront la région Languedoc-Roussillon et la Catalogne (Barcelone).

Commençons donc par la Sardaigne.

Comme indiqué précédemment, il y a 11 000 ans, avant la montée des eaux, les deux îles n’en faisaient qu’une. Puis la géographie et l’histoire les ont séparées, mais elles ont gardé une unité d’âme.

Pour converger vers cette unité les transports, notamment maritimes, ont un rôle primordial à jouer comme facteur d’intégration régionale

Aussi l’avenir des deux îles réside dans la maîtrise complète des transports et dans une plus grande intégration européenne et méditerranéenne.

Cependant le développement économique conjugué de ces deux îles ne se décrète pas.

Pour qu’il surgisse, il faut créer les conditions sur la base d’une position stratégique claire et simple : celle d’une initiative méditerranéenne de croissance et de développement durable !

IV – L’INITIATIVE MÉDITERRANÉENNE

Elle repose sur 4 axes.

Axe 1 : Une action internationale 

La Sardaigne et la Corse, puis les autres régions, doivent engager une action internationale avec une diplomatie régionale en direction des autres îles, mais aussi avec les régions continentales de Méditerranée.

Le but est de poser les problèmes à un juste niveau et de peser plus facilement sur les Etats et l’UE.

Le traité de Lisbonne qui consacre le principe de cohésion territoriale incitant à prendre toutes mesures en faveur des régions à forts handicaps, constituera la base de l’argumentation commune.

Axe 2 – Un sommet économique Sardaigne – Corse annuel

Ce sommet témoignera de la volonté des deux îles de prendre en main leur avenir économique.

Nous disposerions alors d’une force de frappe cohérente et globale, à même d’impulser les actions de coopérations internationales précitées et les actions de lobbying en direction de l’UE et des états italiens et français.

Axe 3 : Une continuité territoriale européenne

L’économie de la Sardaigne et de la Corse doivent s’ouvrir à l’international. C’est le seul moyen pour que nos îles trouvent les voies du développement dans leur espace naturel méditerranéen et au delà.

A ce titre le dossier des transports constitue un projet industriel méditerranéen.

Nous devons le porter dans un cadre international avec notamment les îles et régions voisines pour explorer toutes les synergies possibles, tant les problématiques rencontrées sont identiques.

A titre d’exemple, le cabotage depuis le continent desservant deux îles dans une même rotation constitue une de ces synergies. Il faut d’ailleurs la mettre rapidement en oeuvre pour sauver les liaisons Santa Teresa di Gallura – Bonifaziu et Prupià – Porto Torrès.

Axe 4 : Une stratégie économique avec des actions communes

            -en matière d’intelligence économique

Impulsée et en liaison avec les acteurs économiques, elle doit permettre aux entreprises Sardes et Corses de rechercher des débouchés, que ce soit en terme de production et de sous-traitance.

            -en matière de recherche et le développement économique

L’université de Corse et les universités Sardes devraient en être la composante essentielle.

Le réseau des chambres de commerce et d’industrie en Europe du sud, à l’exemple du réseau INSULEUR, doit être intégré dans les relations multilatérales que la Sardaigne et la Corse devront nouer.

Des coopérations sont à rechercher avec les principaux ports méditerranéens. La Sardaigne et la Corse pourraient ouvrir la voie en ce domaine.

Les partenariats universités et entreprises (clusters) sont de nature à promouvoir des activités économiques, notamment dans les technologies de pointe et du développement durable.

            -en matière de fiscalité

Un statut fiscal spécifique aux îles doit permettre le renforcement de l’investissement des entreprises et l’établissement de zones franches, paradis fiscaux exclus s’entend….

Ce statut permettra de favoriser les financements innovants, car ils transformeront les deux îles en acteurs de leur propre développement par leur action de proximité.

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Enfin, cette dynamique devra se poursuivre par un élargissement de cette stratégie aux régions continentales de l’UE : Toscane, Ligurie, Languedoc-Roussillon et Catalogne.

Plus nous serons nombreux, plus nous serons économiquement forts et plus nous serons entendus à Bruxelles et dans les diverses capitales de l’UE.

Il est temps pour les acteurs économiques de définir ce nouveau cadre stratégique.

Il est temps qu’il soit relayé par des femmes et des hommes politiques qui ne soient arc-boutés ni sur un centralisme parisien passéiste ni sur la négation de la réalité îlienne jusqu’ici pratiquée par de nombreuses forces politiques du continent européen.

« A to vicina hè a to cucina »

N.B. : les personnes désireuses d’avoir ce texte sous un format pdf peuvent en faire la demande à l’adresse mail suivante ichjassi@gmail.com.

PROCHAINE REUNION / PRUSSIMA RIUNIONE

Après la première réunion publique du cercle de réflexion « I CHJASSI DI U CUMUNU », le jeudi  23 avril 2015 autour de la thématique « Pourquoi ce cercle de réflexion aujourd’hui ? », la deuxième réunion du 28 mai s’est déroulée autour de la thèmatique « les évolutions institutionnelles, pourquoi faire ? ».

Comme souhaité par les participants à ces échanges fructueux et enrichissants, les membres fondateurs du cercle «  I CHJASSI DI U CUMUNU   »,  invitent les personnes intéressées pour en débattre, à la troisième réunion publique,  le vendredi 26 juin 2015 , au Bistrot du Cours (Aiacciu) à 20 h sur le thème « Quel projet d’organisation politique et administrative interne pour la Corse en 2016 ? »

D’ores et déjà nous appellons les personnes interressées par cette thèmatique et souhaitant enrichir les échanges à nous faire parvenir à l’adresse mail suivante ichjassi@gmail.com des contributions éventuelles au débat. Ces contributions seront versées au dossier de présentation que nous soumettrons aux participants pour qu’ils puissent disposer d’un fond d’informations leur permettant de participer activement par leurs interventions et questions au déroulement de la séance.

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Dopu a prima riunione di riflessione di u cerculu « I CHJASSI DI U CUMUNU », u ghjovi 23 d’aprile 2015, annant’a tematica « Parchi stu cerculu di riflessione oghje ? », a siconda riunione di u 28 maghju ha tratatu di a tematica « L’Evoluzione stituzionale , parchi fà ? ».

Rispundendu a e dumande ricche e fruttuose di e participente, e fundatore di u cerculu « I CHJASSI DI U CUMUNU », chjamanu a ghente intaressata pà discoranni, u veneri 26 di Ghjugnu, a una terza riunone publica, (Caffè di u corsu, Aiacciu) a partesi di 8 ore di sera, anant’a u tema « Chi pruggetu d’urganisazione pulitica e amministrativa interna pà a Corsica in 2016 ? ».

Ora chjamemu e ghjente intaressate pà sta tematica e chi vulariani inrichiccia i nostri dibattiti a mandacci a l’indirizzu mail ichjassi@gmail.com, pussibule cuntribuzione a u dibatitu. Ste cuntribuzione saranni aghjustate a u cartulare di prisintazione che noi mittaremu a a dispusizione di e participente pà dalli e mezzi di participà attivamente a a nostra chjachjarata, incù e sò intarvinzione e quistionne a sta prussima riunione.

TRIBUNA LIBARA : L’ISULA A A LUCE DI A BIBBIA / TRIBUNE LIBRE : L’ILE A LA LUMIERE DE LA BIBLE

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Per a cultura ghjudeia cum’è per a cultura occidentale, a Bibbia custituisce una enciclupedia etnulògica è sociulògica. Si sò interessati à e Sante Scritture tutti i pinsadori maestri di iss’ultimi millenarii.

U cuntrastu natu trà Celsu (filòsoffu epicurianu) è Origene (teòlugu) à u 2ndu seculu annant’à a natura divina di Ghjesù, cuntinuarà à u 20simu seculu incù Alfred de Vigny è Simone Weil rispettu à u Giardinu di l’Alivi, dopu ch’ellu appii furmulatu Nietzche u so famosu « Hè mortu Diu » in ribombu à l’ardente cristianu ch’ellu era Kierkegaard.

Di pettu à spiriti simuli pudemu misurà quant’è no simu chjuchi. Pruvendu à firmà mudestu, aghju da aduprà issu materiale pè riflette à a viulenza, chì si cunfonde cù l’isula da i tempi landani, fendu u paragone cù a Bibbia è misurendu issa viulenza à l’Anticu Testamentu in a prima parte è po à u Novu Testamentu in a siconda. Da apre piste di riflessione annant’à a viulenza in Corsica mi ghjuvaraghju d’issi dui quatri d’analisi in a terza parte.

I – A VIULENZA INGHJINNERATRICE DI CULTURA È D’UMICIDIU

In u mitu famosu, Cainu, u cultivatore, tomba u fratellu Abel, u pastore.

A causa d’iss’assassiniu hè a collara di Cainu, dopu chì Ghjeova appii accittatu solu l’offerta d’Abel. Ùn dà u racontu nisuna spiigazione chjara di a scelta divina trà i dui fratelli.

Purtantu Ghjeova cundanneghja l’umicidiu è punisce à Cainu, fendune un andaccianu, un errente perpetuu (Ge 4 -12). Ma risponde ellu à a richiesta di l’assassinu chì teme chì qualchissia u trovi è u tombi.

Segna tandu Cainu di manera chì quellu chì u trova ùn lu tombi micca (Ge 4-15) è face lege contr’à l’assassiniu, dicendu chì sì qualchissia u tumbava, Cainu sarebbe vindicatu sette volte (Ge 4-15).

Hè a prima furmulazione di u rifiutu di u principiu inflaziunistu di a viulenza, inflaziunistu significhendu chì u principiu di a viulenza sarà cuntinuu è autointrattinutu.

Pè incalcà cum’ellu si deve st’oppusizione à a viulenza autoperpetuatrice, face l’ogettu l’assassinu d’una cundanna murale assuluta perchè chì Diu grida : « Ch’ai fattu ? A voce di u sangue di u to fratellu mughja da a tarra sinament’à mè » (Ge 4-10).

A messa in vista di u criminale permette di sfarinziallu di a cumunità di l’omi, di mettelu muralmente «fora di a cumunità» per francacci d’altri assassinii.

Limitatu da a cundanna murale, l’assassiniu hè vistu cum’è l’attu fundatore di a civilizazione, di a cultura.

Hè cusì chì Cainu fece una cità (Ge 4-17). A so discindenza stà sott’à e tende è accant’à e so bande (Ge 4-20). Sona di l’arpa è di a cialambella (Ge 4-21). Stazzuneghja tutti l’ardigni di bronzu è di farru (Ge 4-22).

U crimine originale hè l’attu fundatore d’un prucidimentu chì permette u sviluppu di e cità, di u numadisimu cù e tende è cù e bande, di l’arte cù l’arpa è cù a cialambella, di e custruzzione cù u bronzu, mischiu mitulogicu d’una risistenza maiò.

Si multiplicheghjanu l’omi annant’à a Terra (Ge 6-1) fintantu chì l’Eternu s’avvechi chì a gattivera di l’omi era maiò, chì tutti i pinsamenti di u so core u purtavanu versu u male (Ge 6-5) è ch’ella era a Terra colma à viulenza (Ge 6-11).

Vense tandu u disciuglimentu di l’ordine culturale impulsu da Diu è maltrattatu da l’omu, cù u diluviu chì durarà quaranta ghjorni è quaranta notte (Ge 7-12).

Ma daretu à issu mitu ci vole à rammintassi ch’ellu ci hè una vittima nucente : Abel. È tutta a cultura, tutta a civilizazione fundata annant’à l’assassiniu originale tene per u sempre issu carattaru criminale.

Hè issu carattaru criminale chì hà da distrughje cultura è civilizazione durante i seculi, quand’è ch’ella sarà sciolta ind’è i cori è ind’è l’anime a virtù murale ch’ella cuntene a cundanna di Diu, è dinò u segnu chì avia spiccatu l’assassinu di a so cullettività.

Tandu, cumu ùn paragunà issu prucidimentu di distruzzione da a frasa chì sarebbe, sicondu a Bibbia, quella di Lemec, figliulinu di Cainu : « Sarà vindicatu sette volte Cainu, è Lemec settantasette volte » (Ge 4-24).

À parè meiu dà cunfirmazione chì a viulenza inghjenna a viulenza (Ge 7-12), Abel ùn essendu chè u primu di una lista longa di vittime chì pupuleghjanu l’Anticu Testamentu.

À palisà issu fenomenu sò i prufeti chì dicenu l’essenziale : pocu impreme ch’elle sianu rispittate e prescrizzione religiose s’ellu ùn hè rispittatu u fondu chì leia a cumunità.

È u fondu cunsiste à ùn divintà fratelli nimichi cum’è Cainu è Abel, cum’ellu hè riassuntu da a formula di u Leviticu : « Ùn ti vindicarei micca… Tinarei caru u to prossimu cum’è à tè stessu » (Lev 19-18).

M’hanu cunduttu tutti ‘ssi sviluppi à pinsà chì u Diu di l’Anticu Testamentu hè u solu auturizatu à pussede a viulenza, ciò chì hà permessu sicondu a Bibbia u sviluppu di a civilizazione è di a cultura.  

II – A RUMPITURA CÙ A VIULENZA È L’UMICIDIU PER VIA DI A CULTURA

Smintichendu a cundanna murale assuluta, a voce di u sangue di u fratellu chì mughja da a terra sin’à Diu, per parafrasà a Genesi, si trasformanu l’omi in gattivi demiurghi, gattivi perchè chì perpetueghjanu a viulenza.

Vene a prima dinuncia cù Lucca chì raporta ste parolle : « Li mandaraghju i prufeti è l’apòstuli ; à certi i tumbaranu, à l’altri i persiguitaranu, da ch’elli li sianu dumandati à ‘ssa generazione i conti di u sangue di tutti i prufeti, sparsu dapoi a creazione di u mondu » (11-49,50).

Hè ripigliata da Matteu : « Vi mandu i prufeti, i savii è i scrivani. À certi i tumbarete è i crucifissarete, à l’altri i minarete cù e mazzette ind’è e vostre sinagoghe, è i persiguitarete da una cità à l’altra, da ch’ellu si sparghji annant’à voi tuttu u sangue nucente sparsu annant’à a terra, da u sangue d’Abel sin’à quellu di Zaccaria, figliolu di Baracchia, ch’è vo avete tombu trà u tempiu è l’altare. » (23-35,36).

Sò ammintati tutti ‘ssi assassinii cum’è una enumerazione cumpletta di tutti quelli cummessi, qualsiasi a latitutine. U so carattaru hè universale per via d’issu sangue nucente spartu annant’à a terra, dapoi u primu omu di a Bibbia sinamente à Zaccaria, l’ultimu di i dodeci « prufetucci ».

Sta dinuncia hè apprufundita da Ghjuvanni : « U vostru babbu hè u diavule, è vulete suddisfà e vuluntà di u vostru babbu. Da u principiu hè statu un criminale, è ùn li piace a verità, perchè chì verità in ellu ùn ci n’hè. Quand’ellu dice una bucia, li vene di u so stintu stessu ; perchè chì hè buciardu è genitore di a bucia. » (8-44)

Esse figliolu di u diavule ùn hè esse figliolu di a riprisintazione icunugràffica d’un essare chì stupa u focu, cù u so tridente è cù a so coda pinzia.

Esse figliolu di u diavule vole dì perpetuà duie cose : l’umicidiu originale è a bucìa chì nega iss’umicidiu da i tempi landani. D’altronde hè duppiamente umicidaghja issa bucìa perchè chì sbocca sempre annant’à l’umicidiu da piattanne a bucìa.

Ghjesù, postu ch’è no parlemu d’ellu, sà binissimu chì ùn sò i Farisei chì hanu tombu i prufeti, i savii è i scrivani. D’altronde ci dice u scrittu ch’elli sò i Farisei i figlioli di quelli chì hanu tombu : « S’è n’avissimu campatu in tempi di i nostri babbi, ùn l’avariamu micca aiutati à sparghje u sangue di i prufeti. Tistimuniate tandu contr’à voi stessi ch’è vo site i figlioli di quelli chì hanu tombu i prufeti. » (Mt 23- 30;31).

In stu casu spicificu, ùn s’agisce di una trasmissione genètica di l’umicidiu, di una trasmissione da babbu à figliolu di a rispunsabbilità di l’umicidiu, ma di una trasmissione culturale, spirituale è intellettuale chì si face, di modu straurdinariu, per a ripudiazione furmale di l’attitutine di i babbi.

Cundannenduli, cundannendu i so atti, ricusendu quant’elli ponu l’umicidiu, i figlioli credenu di staccassi di i so babbi. Infatti è senza sapella facenu cum’è elli !

Ùn capiscenu chì l’assassiniu di i prufeti hè a cunsiquenza di a dinuncia di l’umicidiu fatta da i prufeti. Hè per piattà iss’evidenza scumudente, per cunghjurà issa dinuncia evidente, per uccultà issa rialità evidente anch’ella chì i babbi hanu tombu.

Ricusendu quant’elli ponu l’umicidiu, i figlioli sò sempre guvernati da a listessa struttura mentale chè i so babbi, una struttura mentale duminata è marcata da u crimine originale, ch’elli ricusanu tutti cù forza ma chì volta sempre inesorabbilmente induv’è elli cum’è un boomerang. S’agisce d’un fenòmenu inflaziunistu, cuntinuu, autointrattinutu, circulariu chì imprigiuneghja l’omi cù un qualunque sistema culturale o filusòfficu è chì permette à a viulenza di perpetuassi.

Face chì l’umicidiu hè un pozzu senza fondu, una risorsa senza fine. Hè arradicatu cusì prufondu in e strutture mentale chè ciò ch’ellu ci ampara Ghjuvanni annant’à l’umicidiu ùn si pò sente mancu oghje.

Listessa per e parolle ch’ellu c’insegna Matteu chì ùn hanu ancu avutu ribombu : « Apraraghju a mo bocca per dì paràbbule è palisaraghju cose piatte dapoi a creazione di u mondu » (Mt 13-35).

Dapoi a fundazione di u mondu, ste cose piatte sò l’umicidiu è l’uccultazione di l’umicidiu. A crucifissione di u Cristu ùn hè chè u risultatu d’issu sistema : hè per ùn sente più ciò ch’ellu pruclameghja chì quelli chì l’ascoltanu si mettenu d’accordu pè spiccassi d’ellu, cunfirmendu cusì l’esattitutine di a maledizzione contr’à i Farisei tramandata da Lucca è da Matteu.

Hanu da scorre i seculi nanzu chì a doppia natura divastatrice cunstituita da l’omicidiu è da a bucìa chì u nasconde « ùn venghi frà mezu à i soii è ch’elli ùn la ricèvinu » (Ghjuvanni 1-11).

Ma sempre ind’è a storia ci sò stati l’omi, è ci sò sempre l’omi, per capisce i miccanisimi di a doppia natura divastatrice è ci hè cuncessa di spirà chì tuttu ciò chì era piattu dapoi a fundazione di u mondu sarà palisatu, per parafrasà à Matteu.

Dopu chì a viulenza ci appii purtatu à a civilizazione è à a cultura, u scopu di a cultura oramai sarà di ritruvà u fondu piattu chì nutrisce u miccanisimu di a viulenza, di disciuplicanne i fundamenti culturali, filusòffichi è murali da falli cunnosce à l’umani.

III – A VIULENZA, CULTURA DI A CORSICA

Per unepochi d’analisti, a Corsica hà un ideale ripubblicanu, una pulitica bunapartista è una rialità clanista, cù a cunsiquenza chì l’interessu cullettivu hè messu da cantu di pettu à a soma di l’interessi individuali o di l’interessi di i gruppi di pressione. Vene da custì a viulenza.

Hè bella chè capita chì ci hè un suppulu di verità in quessu l’accostu. Ma quellu ch’e prupongu eiu s’appoghja annant’à i sviluppi di prima. Per un dettu l’isula hè suminata di cappelle, di ghjesge è di catedrale. Si trovanu da l’alte cime, cum’è a cappella di Sant’Eliseu in Tavacu à 1271 m d’altitutine, à e marine, cum’è quella di Santa Maria di A Chjappella in Ruglianu, à pochi metri da l’arice di u mare.

Ma u fattu si stà chì a parolla di u Vangelu ùn hè ancu ghjunta à arradicassi quì.

A ragione hè chì, in i fatti è in u so funziunamentu, a Corsica hè greca, cum’ella hè rumana in a so ricerca d’accessione à u pudere è ghjudeia in i so raporti cù u mondu. Face chì ùn hè ancu stata in misura di fà spuntà u cuncettu di l’autunumia di l’individuu, cuntinutu in i Vangeli.

Hè cusì ch’è no ripigliemu u funziunamentu di u sistema suciale grecu, quellu chì più di 2000 anni fà ùn cunniscia a nuzione di l’ugualità trà l’omi. S’articulava a vita in giru à a nuzione di Cità.

Quelli chì ùn ne facianu parte eranu chjamati « metecchi » è si sfarinziavanu solu da a cundizione d’umani chì li era cuncessa, in u mentre chì ùn era cuncessa per i schiavi. Aldi là di a cità ci campavanu i Bàrbari. D’altronde ùn era ciò chì era sottintesu in u spiritu di Camille De Rocca Serra quand’ellu facia rimarcà ch’ellu ùn era di a cità Jean-Christophe Angelini. Listessa per u merre elettu di L’isula quand’ellu dumandava à u so cuncurrente di rientre in casa soia !

L’omu ùn esistia custì cum’è individuu, era solu u citatinu di a cità, « furmicula à mezu à a furmicule », « apa à mezu à l’ape ». U primu chì spresse un pinsamentu spùticu hè statu Socrate chì hè statu cundannatu à ingolle a cicuta.

L’isula ùn hà ancu à capisce u sensu stessu di « Arrizzati è viaghja ! » di Ghjesù à Làzaru. Ci vede u miraculu quand’ellu s’agisce d’una pruclamazione di l’autunumia, d’una affirmazione di a cuscenza individuale, di u rinculu di a deità chì face piazza à l’iniziativa umana, di u ritiru di u soffiu creatore chì lascia à l’omu cù u so ghjudiziu.

E parolle di Paulu di Tarsu –« Ùn ci hè più nè omi, nè donne, nè Ghjudei, nè Grechi, nè omi libari, nè schiavi, tutti ùn fate chè unu in GC »-, a Dichjarazione di i Diritti di l’omu è di u citatinu di 1789 – « L’omi nascenu è campanu libari è pari in i so diritti », ma dinò a Dichjarazione di e Nazione Unite –« Nascenu tutti l’umani libari è pari in dignità è in diritti ; sò dutati di ragiò è di cuscenza »- venenu à impittà annat’à a rialità greca di l’isula è ùn si ponu fà sente.

U funziunamentu puliticu, ellu, hè rumanu.

À Roma, quelli di e famiglie e più antiche, chì eranu spessu capizzoni, eranu visti cum’è i soli à avè u dirittu murale di guvernà, dopu à essesi arricchiti à u capu d’una armata o per via di u cummerciu. Infatti eranu i soli à pudella fà.

Ripunia stu funziunamentu, è hà duratu dodeci seculi, annant’à a pratica di a SPURTELLA, appughjata di modu filusòfficu annant’à u cumpurtamentu di l’evergete (quellu chì face u bè). Hè cusì chì u nobbule rumanu s’attirava gloria, ricunniscenza è pudere, senza parlà di a bona cuscenza, mutore di ripruduzzione di u prucidimentu chì dà à i so paisani menu favurizati ùn sò quantu cumudità : pruviste à gràtisi, stabbilimenti di bagni, ghjochi fastuosi o piacè sensuali.

Durante anni è anni s’hà da perpetuà a tradizione di a SPURTELLA : quelli chì contanu in a sucietà rumana si sentenu ubbligati d’accoglie a fila di e ghjente chì aspettanu di salutalli ogni mane pè riceve in ritornu a sporta di u ripastu chì pudarà esse rimpiazzatu da una manciata di listessu valore.

Sta manera di fà i rispunsevuli pulitichi corsi a ripruducenu ma facenu u cuntrariu di i Rumani, postu chì si ghjovanu elli di i fondi pubblichi è micca di i soii. È per compie, perdura a dipindenza, tuttu u cuntrariu di l’autunumia, cù l’aiutu di i sfavurizati elli stessi…

L’acquistu cristianu in fattu d’autunumia di cuscenza (l’omu creatu cum’è a maghjina di Diu significheghja ch’ellu hè dutatu d’intiligenza, di ghjudiziu è d’un pudere autùnumu) ùn hà ancu à ribumbà ind’è l’isula. È ùn accorre à ammintà tutti i Cesari lucali chì hanu cunnisciutu a sorte d’un Brutu aggruttatu sott’à u listessu tettu per pigliassi u pudere.

U raportu à u mondu vene ellu da i Ghjudei.

Sò elli chì l’hanu issu sintimu storicu, riligiosu è sociulògicu basatu annant’à l’Anticu Testamentu. Sò elli u populu elettu per via di l’allianza cunclusa da Diu cù Abrahamu  : « Divintarei u Babbu d’una multitutine, oramai ti chjamaranu Abrahamu  » (Ge 17-7).

Cum’è isulani, i Corsi si sentenu sarrati trà celu è mare, in un isulamentu trimendu, di pettu à l’universu cù quale elli dialugheghjanu è cù quale elli hanu una leia carnale. Li vene quessa da a storia è da a so oppusizione à u mondu : sò eletti perchè chì da i seculi si sò opposti à l’altru. Hè vera chì l’altru ùn l’hà tantu aiutatu, ch’ellu sia statu Sarracinu, Vìndalu, Bizantinu, Pisanu o Ginuvese. In sensu cuntrariu, l’altre regione di l’Auropa chì hanu vistu ghjunghje e bande di l’invasori, vinuti da livante o da punente, ùn hanu u listessu sintimentu perchè u so territoriu hè apartu di modu naturale.

Ma noi altri, à u cuntariu di i Ghjudei, simu eletti senza mitu fundatore è senza mitu fundatore ùn ci pò esse futuru.

Eccula a ragiò chì face chì, accantu à u ritrattu di u Babbu riprisentatu da PAOLI o di u BABBONE riprisentatu da SAMBUCUCCIU, parechji muvimenti si perdenu in a ricerca d’una purezza originale chì ripone annant’à un cultu mariale mal capitu.

Per un dettu cherenu à a mamma di Quellu chì vene à dinuncià l’umicidiu è a bucia chì perpetueghja l’umicidiu (Ghjuvanni 8-44) di dalli a vittoria annant’à i so nimichi, ignuranti ch’elli sò chì quessu u nimicu u portanu in elli stessi, postu chì l’impedisce di vede « e cose piatte da l’iniziu di u mondu ».

Hè annant’à issu tarricciu trìplice ch’ella cuntinueghja a viulenza, negazione d’umanità.

Dunque crergu chì u scopu di a cultura, in u so sensu u più largu, hè di dì ciò ch’ella hè a viulenza.

A viulenza cunsiste à ferisce, à mette à nulla, à interrompe a cuntinuità di l’individui. À tutti quelli chì ci participeghjanu i manda in un prucidimentu chì ùn hè più quellu induve ch’elli campavanu u so cuttidianu : hè a rumpitura di a cuntinuità ammintata quì sopra.

L’omi ci sò purtati da forze chì i cunducenu à aduprà cumpurtamenti chì ùn sò i soii, à falli tradisce a so cuscenza propia, i so ingagiamenti stessi, à l’accorta à falli tradisce a custruzzione di u so esse. Tradiscenu cusì a sustanza umana chì i face.

Perdura a viulenza instaurata. Hè custì, si sente, si vede annant’à e facciate di i stabbilimenti cummerciali è friquintemu ancu à quelli chì si ne riclamanu. È cusì cuntribbuisce à stallà un ordine chì nimu si ne pò sorte è tutti ne accettanu a perpetuazione.

Distrughje l’identità di tuttugnunu a viulenza. Infatti si facenu l’omi in a so relazione à l’altru. Da ch’elli ùn hanu più davanti à elli cà intità umane, animate da una forza chì ùn hà nulla à chì vede cù a so cundizione, u so cuttidianu, a so indiatura, instilleghja un ordine chì l’hà de rende stranieri per elli stessi.

In stu sensu strughje a so identità !

Roger Micheli /  Traduzzione di Michel Frassati

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Pour la culture juive et pour la culture occidentale la bible constitue une encyclopédie ethnologique et sociologique. Tous les grands penseurs de ces derniers millénaires se sont penchés sur ces textes.

La controverse entamée entre Celse (philosophe épicurien) et Origène (théologien) au 2ème siècle sur la nature divine de Jésus, se poursuit encore au 20ème siècle avec Alfred de Vigny et Simone Weil à propos du Jardin des Oliviers, après que Nietzche ait formulé son célèbre « Dieu est mort » comme en écho au fervent chrétien qu’était Kierkegaard.

Face à de tels esprits nous mesurons combien nous sommes petits. Alors à ma très modeste place, je vais utiliser ce matériau pour réfléchir à la violence qui fait corps avec l’île de manière multiséculaire à l’aune du récit biblique, en rapportant cette violence à l’ancien testament dans une 1ère partie, puis au nouveau testament dans une 2ème partie et en utilisant ces deux cadres d’analyse pour proposer des pistes de réflexion sur la violence en Corse dans une 3ème partie.

I – LA VIOLENCE GENERATRICE DE CULTURE ET D’HOMICIDE

Dans le célèbre mythe, Caïn, le cultivateur, tue son frère Abel, le berger.

Ce meurtre résulte de la colère de Caïn après que Yahvé agrée la seule offrande d’Abel. Le récit ne donne aucune explication claire du choix divin entre les deux frères.

Yahvé condamne cependant le meurtre et punit Caïn en en faisant un vagabond, un errant perpétuel (Ge 4 -12). Mais il répond à la requête du meurtrier qui craint que quiconque ne le retrouve le tue.

Il place alors un signe sur Caïn afin que celui qui le trouve ne le tue point (Ge 4-15) et pose la loi contre le meurtre en affirmant que si quelqu’un le tuait, Caïn serait vengé sept fois. (Ge 4-15).

C’est le premier énoncé du rejet du principe inflationniste de la violence, inflationniste signifiant que le principe de la violence est continu et autoentretenu.

Pour mieux affirmer cette opposition à la violence auto perpétuatrice, le meurtrier fait l’objet d’une condamnation morale absolue car Dieu dit : « Qu’as-tu fait ? La voix du sang de ton frère crie de la terre jusqu’à moi ». (Ge 4-10)

Le marquage du meurtrier permet de le différencier de la communauté humaine, de le placer moralement «hors de cette communauté» et évite que les meurtres ne s’enchaînent.

Limité par cette condamnation morale, le meurtre est l’acte fondateur de la civilisation, de la culture.

Ainsi Caïn bâtit une ville (Ge 4-17). Sa descendance habite sous des tentes et près des troupeaux (Ge 4-20). Elle joue de la harpe et du chalumeau (Ge 4-21). Elle forge tous les instruments d’airain et de fer (Ge 4-22).

Le meurtre originel est l’acte fondateur d’un processus qui permet le développement des cités, du nomadisme avec les tentes et les troupeaux, de l’art avec la harpe et le chalumeau et des constructions avec l’airain, alliage mythologique d’une grande résistance.

Les hommes se multiplient sur la face de la terre (Ge 6-1) jusqu’à ce que l’Éternel voie que la méchanceté des hommes était grande, que toutes les pensées de leur cœur se portaient uniquement vers le mal (Ge 6-5) et que la terre était pleine de violence (Ge 6-11).

Vient alors la dissolution de l’ordre culturel impulsé par Dieu et malmené par l’homme, avec le déluge qui dure 40 jours et 40 nuits. (Ge 7-12)

Mais derrière ce mythe il faut se remémorer qu’il y a une victime innocente : Abel. Et toute la culture, toute la civilisation qui est fondée sur le meurtre originel garde en toile de fond ce caractère meurtrier.

Ce caractère meurtrier va détruire culture et civilisation au fil des siècles, une fois dissous dans les cœurs et les âmes la vertu morale contenue dans la condamnation de Dieu et le signe qui avaient séparé le meurtrier du reste de la collectivité.

Comment ne pas rapprocher ce processus destructeur de la phrase que le récit biblique attribue à Lémec petit fils de Caïn : « Caïn sera vengé sept fois, et Lémec soixante-dix-sept fois » (Ge 4-24).

Elle confirme à mon sens que la violence engendre la violence. (Ge 7-12). Abel n’est que le premier d’une longue liste de victimes qui peuplent l’Ancien testament.

Les dénonciateurs de ce phénomène que sont les prophètes vont à l’essentiel : peu leur importe que les prescriptions religieuses soient respectées ou pas, si le fond qui lie la communauté n’est pas respecté.

Et ce fond c’est de ne pas devenir de frères ennemis tels Caïn et Abel, comme le résume la formule du Lévitique : « Tu ne te vengeras point… Tu aimeras ton prochain comme toi-même ». (Lev 19-18).

Tous ces développements m’ont conduit à penser que le Dieu de l’ancien testament est le seul détenteur autorisé de la violence, qui a permis suivant le récit biblique le développement de la civilisation et de la culture. 

II – LA RUPTURE AVEC LA VIOLENCE ET L’HOMICIDE PAR LA CULTURE

En oubliant la condamnation morale absolue, la voix du sang du frère criant de la terre jusqu’à Dieu, pour paraphraser la Genèse, les hommes se transforment en mauvais démiurges. Et ils sont de mauvais démiurges car ils sont des perpétuateurs de la violence.

La première dénonciation vient avec Luc qui rapporte ces paroles : « je leur enverrai des prophètes et des apôtres; ils tueront les uns et persécuteront les autres, afin qu’il soit demandé compte à cette génération du sang de tous les prophètes qui a été répandu depuis la création du monde » (11-49,50).

Elle est reprise par Matthieu « je vous envoie des prophètes, des sages et des scribes. Vous tuerez et crucifierez les uns, vous battrez de verges les autres dans vos synagogues, et vous les persécuterez de ville en ville, afin que retombe sur vous tout le sang innocent répandu sur la terre, depuis le sang d’Abel le juste jusqu’au sang de Zacharie, fils de Barachie, que vous avez tué entre le temple et l’autel. (23-35,36) ».

La mention de tous ces meurtres tient lieu d’énumération complète des tous les meurtres commis, quelles que soient les latitudes. Elle a un caractère universel au travers de ce sang innocent répandu sur la terre, depuis le premier homme du récit biblique, jusqu’à Zacharie, fils de Barachie, dernier des 12 petits prophètes.

Cette dénonciation est approfondie par Jean : « Vous avez pour père le diable, et vous voulez accomplir les désirs de votre père. Il a été meurtrier dès le commencement, et il ne se tient pas dans la vérité, parce qu’il n’y a pas de vérité en lui. Lorsqu’il profère le mensonge, il parle de son propre fonds; car il est menteur et le père du mensonge. » (8-44)

Etre fils du diable ce n’est pas être fils de la figure iconographique d’un être crachant le feu, muni d’un trident et d’une queue pointue.

Etre fils du diable c’est perpétuer deux choses : l’homicide originel et le mensonge qui nie cet homicide depuis la nuit des temps. D’ailleurs ce mensonge est doublement homicide car il débouche toujours sur l’homicide afin de dissimuler le mensonge de l’homicide.

Jésus, puisque c’est de lui qu’il s’agit, sait bien que ce ne sont pas les pharisiens auxquels il destine ces propos qui ont tué les prophètes, les sages et les scribes. D’ailleurs le texte dit que les pharisiens sont les fils de ceux qui ont tué : « Si nous avions vécu du temps de nos pères, nous ne nous serions pas joints à eux pour répandre le sang des prophètes. Vous témoignez ainsi contre vous-mêmes que vous êtes les fils de ceux qui ont tué les prophètes. » (Mt 23- 30;31).

Au cas d’espèce, il ne s’agit pas d’une transmission génétique de l’homicide, d’une transmission héréditaire de la responsabilité de l’homicide, mais d’une transmission culturelle, spirituelle et intellectuelle qui s’accomplit, par extraordinaire, au travers d’une répudiation formelle de l’attitude des pères.

Les fils croient se désolidariser des pères en les condamnant, en condamnant leurs actes, en rejetant au loin d’eux-mêmes l’homicide. Ils imitent sans le savoir leurs pères !

Ils ne comprennent pas que le meurtre des prophètes par leurs pères résultait de la dénonciation de l’homicide par les prophètes. C’est pour cacher cette dérangeante évidence, pour conjurer cette évidente dénonciation, pour occulter cette déssillante réalité que les pères ont tué.

En rejetant au loin l’homicide les fils restent gouvernés par une même structure mentale que celle de leurs pères, une structure mentale dominée et marquée par le meurtre originel, qu’ils rejettent toujours et encore au loin mais qui revient inexorablement vers eux tels un boomerang. Il s’agit d’un phénomène inflationniste, continu, auto-entretenu, circulaire qui emprisonne les hommes par un quelconque système culturel ou philosophique qui permet à la violence de se perpétuer.

L’homicide est de la sorte un puits sans fonds, une ressource inépuisable. Il est encré si profondément dans les structures mentales que ce que rapporte Jean sur l’homicide est encore inaudible aujourd’hui.

Il en va de même pour les paroles rapportées par Matthieu qui ne trouvent pas encore de résonance : « J’ouvrirai ma bouche en paraboles, je publierai des choses cachées depuis la création du monde » (Mt 13-35).

Ces choses cachées depuis la fondation du monde sont l’homicide et l’occultation de l’homicide. La crucifixion du Christ n’est que l’aboutissement de ce système : c’est pour ne plus entendre ce qu’il proclame que ses auditeurs se mettent d’accord pour se défaire de lui, confirmant de la sorte l’exactitude de la malédiction contre les Pharisiens rapportée par Luc et Matthieu.

Des siècles peuvent encore se dérouler avant que la double nature dévastatrice constituée de l’homicide et le mensonge qui le dissimule ne « vienne parmi les siens et qu’ils ne la reçoivent pas » (Jean 1-11).

Mais tout au long de l’histoire il y eu des humains, et il existe encore des humains, pour saisir les mécanismes de la double nature dévastatrice et il est permis d’espérer que tout ce qui était caché depuis la fondation du monde sera révélé, pour paraphraser Matthieu.

Après que la violence ait conduit à la civilisation et à la culture, c’est désormais le rôle de la culture de retrouver le fond caché qui nourrit le mécanisme de la violence, d’en argumenter les ressorts culturels, philosophiques et moraux et de les dévoiler aux humains.

III – LA VIOLENCE, CULTURE DE LA CORSE

Pour certains analystes la Corse a un idéal républicain, une politique bonapartiste et une réalité claniste et la conséquence en est que l’intérêt collectif s’efface devant la somme des intérêts individuels ou des intérêts des groupes de pression, d’où l’origine de la violence.

Certes, il y a du vrai dans cette approche. Mais l’approche que je propose est basée sur les développements antérieurs. En effet, l’île est parsemée de chapelles, églises et cathédrales. On les trouve depuis les hauts sommets, comme la chapelle San Eliséu située à 1271 m d’altitude à Tavacù, jusqu’au bord de nos plages, telle la chapelle Santa Maria della Chiapella à Rogliano, à quelques dizaines de mètres de la grève.

Mais pour autant le message évangélique n’est pas encore parvenu à s’y installer.

La raison en est à chercher dans le fait que la Corse est grecque dans son fonctionnement, romaine dans sa recherche d’accession au pouvoir et juive dans son rapport au monde. Elle n’a pas encore été en mesure de faire émerger le concept d’autonomie de l’individu contenu dans les Evangiles.

Ainsi nous reproduisons le fonctionnement du système social grec qui régnait il y a plus de 2000 ans et ignorait la notion d’égalité entre les hommes. La vie s’articulait alors autour de la notion de cité.

Ceux qui n’étaient pas membres de la cité étaient des métèques qui se différenciaient des esclaves par la seule condition d’humain qui leur était accordée, alors qu’elle n’existait pas pour les esclaves. Au delà de la cité vivaient les barbares. C’est d’ailleurs ce qui était sous jacent dans l’esprit de Camille De Rocca Serra lorsqu’il faisait remarquer que Jean-Christophe Angelini n’était pas un enfant de la cité. C’est aussi ce qui était sous jacent dans l’esprit du nouveau maire de l’Île Rousse qui demandait à son concurrent défait de rentrer chez lui.

L’homme n’y existait pas en tant qu’individu, il était et n’était que le citoyen de la cité, fourmi parmi les fourmis, abeille parmi les abeilles. Le premier qui fit preuve d’une pensée propre, Socrate, fut condamné à boire la ciguë.

L’île n’a pas encore saisi le sens profond du « lève toi et marche » de Jésus à Lazare. Elle n’y voit qu’un miracle alors qu’il s’agit d’une proclamation de l’autonomie, d’une affirmation de la conscience individuelle, du retrait de la déité qui laisse la place à l’initiative humaine, du retrait du souffle créateur qui confie à l’homme son libre arbitre.

Les paroles de Paul de Tarse (Il n’y a plus ni hommes, ni femmes, ni juifs, ni grecs, ni hommes libres, ni esclaves. Vous êtes tous un en JC), de même que la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 (Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits) ainsi que la déclaration des Nations Unies (Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience) viennent buter sur cette réalité grecque de l’île et demeurent encore inaudibles.

Le fonctionnement politique est lui romain.

A Rome, les membres des plus anciennes familles qui étaient le plus souvent des magnats étaient perçus comme les seuls ayant moralement le droit de gouverner. Ayant accumulés des richesses à la tête d’une armée ou par le commerce, ils étaient d’ailleurs les seuls à pouvoir le faire réellement.

Ce fonctionnement a reposé, 12 siècles durant, sur la pratique de la SPURTELA, qui est philosophiquement fondée sur le comportement de l’évergète (celui qui prodigue le bien). Ainsi le noble romain s’attire gloire, reconnaissance et pouvoir, sans compter la bonne conscience qui est le moteur de la reproduction du processus, en procurant à ses concitoyens moins favorisés une infinité des commodités : ravitaillement gratuit, établissements de bains, jeux fastueux ou plaisirs de chair.

Au fil des ans se perpétue une tradition celle de la SPURTELA : ceux qui comptent dans la société romaine se font une obligation d’accueillir la file de gens qui attendent de leur présenter chaque matin leur salutations en échange de quoi ils reçoivent un panier repas que remplacera pour la commodité un pourboire équivalent.

Les responsables politiques corses reproduisent ce processus mais à l’inverse des romains, ils le font avec de l’argent public et non plus sur des deniers personnels. Et comble du comble, la dépendance, contraire de l’autonomie des êtres perdure car les « défavorisés » y mettent du leur…

L’apport chrétien en matière d’autonomie de conscience (l’homme créé à l’image de Dieu signifie qu’il est doué d’intelligence, de libre arbitre et d’un pouvoir autonome) n’a donc pas encore trouvé d’écho dans l’île. Enfin nul besoin d’évoquer tous les Césars locaux qui ont subi le sort d’un Brutus vivant sous le même toit afin de s’emparer du pouvoir.

Le rapport au monde est lui d’essence juive.

Les juifs détiennent ce sentiment historique, religieux et sociologique sur la base de l’ancien testament. Ils sont un peuple élu à la suite de l’alliance que conclut Dieu avec Abram qui devient Abraham : « Tu deviendras le Père d’une multitude, désormais on t’appellera Abraham » (Ge 17-7).

Les Corses se sentent en qualité d’ilien, enserrés entre ciel et mer, dans un splendide isolement, face à l’univers avec lequel ils dialoguent et avec lequel ils ont un lien charnel. Ils le tirent de l’histoire et de l’opposition au monde : ils sont élus, car ils ont du au travers des siècles faire face à l’autre. Il est vrai que l’autre ne les y a guère aidé qu’il soit sarrasin, romain, vandale, byzantin, pisan ou génois. A contrario les régions d’Europe qui virent déferler les hordes de conquérants venus de l’est ou de l’ouest n’ont pas ce sentiment car leur territoire est naturellement ouvert.

Mais à l’inverse des juifs, nous sommes des élus sans mythe fondateur et sans mythe fondateur il n’existe pas de futur.

C’est la raison pour laquelle, à côté de la figure du BABBU que représente PAOLI ou du BABBONE que représente SAMBUCUCCIO, divers mouvements se perdent dans la recherche d’une pureté originelle, reposant sur un culte marial incompris.

En effet ils demandent à la mère de Celui qui vient dénoncer l’homicide et le mensonge qui perpétue l’homicide (Jean 8-44) de leur donner la victoire sur leurs ennemis, ignorants qu’ils sont, que cet ennemi est en eux-mêmes, puisqu’il leur voile « les choses cachées depuis le commencement du monde ».

C’est sur ce triple terreau que se perpétue la violence, négation d’humanité.

Je crois donc que le rôle de la culture, au sens le plus large, est de dire ce qu’est la violence.

La violence consiste à blesser, à anéantir, à interrompre la continuité des individus. Elle entraîne tous ceux qui y participent dans un processus qui n’est plus celui dans lequel ils inscrivaient leur quotidien : c’est la rupture de la continuité évoquée ci-dessus.

Les hommes y sont emportés par des forces qui les conduisent à entrer dans des comportements qui ne sont pas les leurs, à leur faire trahir leur propre conscience, leurs propres engagements, bref à leur faire trahir la construction de leur être. De la sorte ils trahissent la substance humaine qui les constitue.

La violence instaurée perdure. Elle est là, on la sent, on la voit sur les façades des établissements commerciaux, on côtoie ceux qui s’en réclament. Par là même elle instaure un ordre à l’égard duquel nul ne peut plus prendre de la distance et accepte la perpétuation.

La violence détruit l’identité de chacun. En effet les hommes se construisent dans leur relation à l’autre. Dès lors qu’ils n’ont plus en face d’eux que des entités humaines qui sont animées par un ressort qui est étranger à leur condition, à leur quotidien, à leur engagement, elle instille un ordre qui va les rendre étrangers à eux-mêmes.

En ce sens elle détruit leur identité !

Roger Micheli

REUNION PUBLIQUE DU 28 MAI 2015

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Synthèse de la réunion du jeudi 28 avril 2015

20 h Bistrot du Cours, 10 Cours Napoléon

Thème de la réunion : « Évolutions institutionnelles, pour quoi faire ?»

Secrétaire de séance : Jean-Louis Rossi

Assistance : 58 personnes

 Déroulement de la réunion

Remarque : la réunion s’est décomposée en 6 parties distinctes avec des buts et des intervenants différents.

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Début de la réunion (à partir de 20h)

  1. Introduction (JL Rossi)
  1. Présentation du thème du jour dans le contexte plus générale, ses limites, les perspectives et le cadre des échanges qui suivront (P Poggioli)
    • Cette partie est sa façon de voir les choses.
    • Le cercle et ces réunions doivent permettre d’avancer des idées.
    • Obligation de choisir en amont un mode de développement.
    • Danger d’une politique où le social serait oublié, le « tout-tourisme » favorisé et donc un glissement vers une politique clairement « non-sociale ».
    • Danger qu’une minorité se serve du développement son profit exclusif.
    • Phénomènes qui génèrent la délinquance, le « néo-banditisme ».
    • Nécessité d’une alternative.
  1. Présentation d’éléments nécessaires à la discussion (J Taddei, P Medurio)
    • Organisation administrative.
    • Décentralisation déconcentration.
    • Rappel historique.
    • Pourquoi le problème est-il encore d’actualité ?
    • Référendum ?
    • Le rapport « Chaubon » : constat de la situation – Objectif : efficience de l’action publique – Problème de la chambre des territoires.
    • Passage par la voix parlementaire.
    • Le calendrier.

Remarque : le texte qui a servi à cette partie se trouve dans la partie « annexes ».

  1. Présentation du principe d’auto-organisation territoriale. Énumération de quelques exemples  (T Fieschi)
    • Ce que signifie le terme auto-organisation.
    • Rôle de l’Europe.
    • Les nuances.
    • Le principe du découpage géométrique (carré). Approche exclusivement française.
    • Les textes européens ont permis à la France d’être considérée comme un État décentralisé.
    • Ces textes n’ont pas une vocation normative, d’où la diversité des organisations en Europe.
    • Exemples traités : Italie – Espagne – Allemagne – Pays-Bas.
    • La France est en retrait / à ces exemples : rejet systématique du transfert des compétences.

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  1. Parole à la salle
    1. Explication du principe du « bâton de parole » (F Bonardi)
  • Mise en liaison du concept du bâton de parole avec certaines pratiques de notre île maintenant oubliées mais qui doivent être remises en avant pour permettre l’écoute et le dialogue entre nous.
    1. Prise de parole (F. Bonardi est en charge de la logistique (passage du bâton, Poggioli fait office de « chairman »)
    2. Interventions

Remarque : les noms reportés sont ceux donnés par les différents intervenants lorsque ces derniers ont voulu indiquer leurs identités.

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F Bonardi

  • Pourquoi mettre en place une assemblée différente si rien ne change ?
  • Que faire du pouvoir sans les moyens ?
  • Les problèmes sociaux sont là.
  • Le pouvoir pour qui ?
  • Doit-on faire voter tout le monde pour que le résultat du scrutin soit inattaquable ?
  • Comment surmonter la peur du lendemain ?

P Medurio

  • Nécessité de recentrer le débat.
  • Thème de cette réunion uniquement sur l’organisation de l’administration.
  • L’intérêt collectif doit prévaloir.
  • Attention aux visions « importées » : le problème de la croissance de la pauvreté est insoluble.
  • Solutions dans le développement technologique.
  • Exemple de l’Islande : 4,5 % de chômeurs !

P D’orazio 

  • En phase avec Tony sur la volonté de la France (rationalisation).
  • Plus nuancé sur la volonté du personnel politique.
  • Année 70 : M. Antoine met en place un découpage de la France qui a tenu.
  • Aujourd’hui : le problème vient de l’Europe. Cela conduira à 13 ou 15 régions.
  • La Corse : choix du lieu de la chambre (Ajaccio ?, Corte ?…)
  • Nous ne sommes pas obligés de suivre ce qui nous est proposé par Paris.
  • Nous pouvons être une force de proposition.

JD Rossi

  • Le problème vient du fait que ces statuts sont des statuts octroyés.
  • La lutte n’est plus un moyen d’action.
  • Donc le peuple corse n’aura ni le pouvoir ni les moyens.

T D’orazio

  • Le problème vient effectivement que ces évolutions nous sont octroyées.
  • L’évolution institutionnelle n’est qu’un outil.
  • Il existe des pistes pour s’en sortir.
  • La Corse a des ressources.
  • Il faut plus de moyens pour créer des entreprises.
  • S’appuyer sur nos ressources propres : eau, liège, agriculture…
  • Faire sauter les barrières du « campanilisme ».
  • Rapprocher les communes.
  • Les départements doivent disparaître.
  • Se préoccuper des problèmes liés au clanisme, au banditisme et à la pauvreté.

S Barbolosi

  • Pour une collectivité unique afin de rationaliser les budgets.
  • Pour le rapprochement des communes.
  • S’appuyer sur les communautés des communes qui doivent être perçues comme des contre-pouvoirs.
  • Différencier les problématiques des territoires urbains de celles des territoires ruraux.
  • Le tourisme doit être dissocié du BTP (caricature).
  • Nécessité de créer de l’emploi.
  • Comment faire pour caser tout le monde ?
  • Problème des doublons.
  • Clanisme, clientélisme ; une seule solution : changer les élus !

P Poggioli

  • Nécessité de recentrer le débat.
  • Le problème qui se pose vient du fait que la part de l’investissement est moindre que celle du fonctionnement.
  • La machine est bloquée.

T Fieschi

  • Il n’y a pas de solution dite « clé en mains ».
  • Il faut identifier également nos propres carences qui font que l’on n’avance pas.
  • Blocage du clanisme mais pas que cela.
  • Le débat est sclérosé.
  • La Corse prend les travers de la classe politique française.
  • Tout se concentre sur les bancs de l’Assemblée !
  • Les élus deviennent des élus « hors-sol ».
  • Les solutions sont connues !
  • Alors pourquoi ne sont-elles pas appliquées ?
  • Le référendum bride le débat.
  • Par le débat public, les solutions doivent remonter.
  • Obligation d’une phase de conciliation.

M Leandri

  • Tout doit tourner autour de la question : « pour quoi faire ? ».
  • Est-il bon d’appliquer un modèle ici comme ailleurs ?
  • La réponse à la question précédente est NON.
  • Comment faire si nous ne maîtrisons pas la fiscalité et le foncier ?
  • Les richesses nous échappent et nous n’avons pas les compétences pour remédier à cela.
  • Il faut trouver les moyens pour que le développement profite à la Corse avec une répartition équitable des richesses.
  • Actuellement nous créons les conditions du clientélisme.
  • La question est : « Quels moyens peut-on se donner pour atteindre cette répartition équitable ?

M Defranchi

  • Urgence du « chiche » !
  • L’angoisse du fonctionnaire n’est pas raisonnable et ne peut être un argument contre l’évolution.
  • Pertinence de la suppression des départements.
  • On n’en veut pas aux élus !
  • Choix du mode de scrutin : % ou direct ?
  • Première mesure impérative : on supprime les départements et on instaure le non-cumul des mandats.
  • L’organisation administrative doit être au service du développement.

JD Rossi

  • Prenons la collectivité unique pour ne pas recommencer des erreurs passées.
  • Le « gros mot » est : démocratie.
  • Évolutions : pour qui et pourquoi ?
  • Nécessité d’être vertueux.
  • La société doit prendre en compte que la démocratie est une lutte permanente.
  • Si cette évolution est une collectivité figée alors NON, si c’est une collectivité évolutive alors OUI.

P Bruno

  • Que dire du silence ?
  • Comment discuter en amont et voter des bilans et des budgets insincères ?
  • Comment faire ensuite payer des impôts aux citoyens en toute désinvolture ?
  • Mon objectif : « que mes enfants vivent ici en démocratie ».

M Defranchi

  • Le problème vient du fait qu’il n’y a plus de réelle opposition dans les assemblées d’élus.

P Poggioli

  • La liste des problèmes est longue !
  • Les emplois de la fonction publique pénalisent les politiques futures.
  • Pour instaurer une réelle démocratie, tout le monde doit s’y mettre.
  • Regarder en face nos travers.
  • Les élus sont à notre image.

C Taddei

  • Même si il y a suppression des départements, le problème des effectifs restera.
  • Les départs à la retraite ne seront certainement pas tous renouvelés mais les responsables resteront avec leurs gros salaires.
  • Le montant du fonctionnement restera sensiblement le même.

M Defranchi

  • Retour sur le problème du fonctionnement et de l’investissement.
  • L’investissement engendre automatiquement, par la suite, des dépenses de fonctionnement.
  • Exemple du Danemark : les citoyens demandent des augmentations d’impôts car ils veulent plus de services publics.

P Medurio

  • Indique que le débat du jour doit se focaliser sur l’organisation des institutions.
  • Que le constat fait actuellement de l’organisation en vigueur montre qu’elle paralyse la Corse.
  • Le bon système serait d’appréhender les territoires de la Corse selon leurs démographies.
  • Différencier ainsi les zones urbaines et rurales.
  • Les communes doivent avoir un représentant.
  • Subdiviser la Corse en 9 provinces avec chacune un « bourg centre ».
  • Nécessité d’un découpage « sanitaire » de la Corse.
  • Mise en place d’une chambre des territoires.
  • Système rationnel.
  • Être pragmatique.

S Barbolosi

  • Question : risque de retour en arrière si changement de gouvernement ?
  • Il faut penser à cette évolution dès maintenant et non à l’approche de 2018.
  • 2018 c’est tard !

A Sicondi

  • Le citoyen doit être informé.
  • Obligation d’avoir moins de représentants.
  • Une représentation plus restreinte est un gage d’un fonctionnement plus optimal.
  • Faisons un choix, même mauvais, mais choisissons !
  • Questionnement sur la démocartie.

M Defranchi

  • Résumé des propos tenus.
  • Il faut libérer l’élu !
  • Moins d’élus est une évidente nécessité.
  • Donc, pas de seconde chambre.

F Bonardi

  • Tout cela pour changer quoi ?

P Poggioli

  • Annonce d’une réunion dans la région bastiaise fin juin.
  1. Conclusion (JL Rossi)
    • L’objectif du cercle est de travailler à l’émancipation des gens.
    • Il est donc un espace  qui permet les échanges et également la remontée des idées vers les décideurs.
    • Il ne donne pas les solutions mais donne des solutions et pose les questions.

Fin de la réunion (22h 30)

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ANNEXES

 GÉNÉRALITÉS

Les principes de l’organisation administrative Ils découlent de la forme de l’Etat, fédéral confédéral, unitaire, régionalisé, différentié selon le degré de souveraineté de ses composantes. L’Etat fédéral réunit des États souverains, dotés de leurs propres constitutions et administrations. La séparation des pouvoirs au sein de l’état fédéral est organisée par une constitution fédérale. Dans l’État unitaire les collectivités territoriales sont créées et supprimées par le gouvernement central, qui détient la souveraineté. Son organisation peut être plus ou moins décentralisée. La décentralisation se distingue de la déconcentration par le mode de désignation des organes locaux du pouvoir : nomination d’une part (pour la déconcentration) ; élection d’autre part (décentralisation). La décentralisation a pour but d’associer les habitants à la gestion de leurs affaires. Elle consiste à confier des compétences à des collectivités territoriales (communes, départements, régions) ou à des établissements publics dotés de la personnalité morale et gouvernés par des instances élues. Pour être effectif, l’exercice autonome des compétences suppose la maitrise des ressources nécessaires. Dans la logique de l’État unitaire, l’Etat conserve un pouvoir de contrôle des collectivités territoriales :

  • contrôle de la légalité des actes administratifs des collectivités territoriales ;
  • contrôle de leur opportunité ce qui réduit notablement la liberté des autorités décentralisées…

Organisation en Europe

  • L’état fédéral : Exemple : l’Allemagne, la Suisse ;
  • États unitaires décentralisés : La France est un État unitaire car les lois et le système judiciaire sont les mêmes sur le territoire. Elle est modérément décentralisée; la décentralisation est territoriale (régions, départements, communes..) ou fonctionnelle (établissements publics);

États régionalisés: L’Espagne est composé de communautés autonomes disposant de pouvoir législatif; l’Italie est un État unitaire soumis à une forte régionalisation; Le Royaume-Uni. Organisation en France Dans la poursuite (paradoxale) de l’effort séculaire de la royauté pour imposer le pouvoir parisien aux provinces, les révolutionnaires ont (non sans débat et conflits) imposé la vision d’un état extrêmement centralisé, selon un modèle unique en Europe, notamment par le découpage de la France en départements. Apres un premier train de décentralisation en 1982, les diverses réformes, voulant concilier les nécessités de la décentralisation, tout en rassurant les jacobins les plus intransigeants, ont abouti à un «mille-feuille» compliqué, peu lisible, et source de gaspillages considérables. Malgré une résistance opiniâtre des forces jacobines (allant de l’extrême droite à l’extrême gauche) la France est contrainte aujourd’hui de faire évoluer son organisation, sous une double contrainte:

  • Une contrainte financière: dans une économie de plus en plus mondialisée et concurrentielle, l’énormité de la dette publique et la crise économique ne permettent plus à l’Etat de disposer des moyens d’entretenir une fonction publique lui permettant de tout régler depuis Paris.
  • Une contrainte européenne: après une forte résistance, la France a été le dernier pays d’Europe à ratifier la charte sur l’autonomie locale. L’état est dit «décentralisé» depuis 2003 (article 1er de la constitution).

La réforme territoriale En juin 2014, François HOLLANDE a annoncé les principes d’une réforme reposant sur quatre objectifs :

  • réduire de moitié le nombre de régions dans l’Hexagone (au 1er janvier 2017) ;
  • introduire une nouvelle carte intercommunale (au 1er janvier 2018) ;
  • supprimer la clause de compétence générale pour plus « d’efficacité et de simplification »;
  • débattre de l’avenir des conseils départementaux « afin d’envisager leur suppression d’ici 2021 ».

Cette réforme territoriale est composée de trois projets de loi distincts :

  • Un premier sur l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles, a été adopté en janvier 2014.
  • le deuxième, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et au calendrier électoral, a été adopté par le Sénat en deuxième lecture en decembre 2014.
  • Le troisième (projet de loi dit « NOTRe »), en cours de discussion, porte sur une nouvelle organisation territoriale de la République et constitue « une réforme structurelle renforçant l’efficacité de l’action des collectivités territoriales » Il supprime la clause de compétence générale, à laquelle se substituent des compétences précises, confiées à chaque niveau de collectivité. L’article 13 est consacré à la Corse.

LES INSTITUTIONS DE LA CORSE

Historique A l’arrivée des troupes françaises en 1769, la Corse, indépendante, est régie depuis 16 ans par la constitution de 1755, et par des textes additifs de portée constitutionnelle adoptés par plusieurs cunsulte. Les divisions administratives sont les communes (administrées par les podestats), les Pieve (bases des futurs cantons) et les provinces, au sein desquelles sont désignés les représentants (300 environ) à la Cunsulta naziunale qui constitue le pouvoir législatif: soit 1 représentant élu par les chefs de famille de plus de 25 ans pour chaque commune, 1 représentant du clergé par pieve, et les autorités des 9 provinces «libres» (Nebbiu, Cap Corse, Balagne, Casinca, Corte, Aleria, Vicu, la Rocca, Cinarca). Celles-ci sont administrées par un président, deux juges, et l’avocat du fisc ou « syndic ». Le pouvoir exécutif est confié au conseil d’état (dont la composition a évolué au cours entre 1755 et 1769) présidé par le général de la nation. Ce dernier agit sous le contrôle du conseil d’état et des Cunsulte. Apres une période de régime militaire sous l’ancien régime, le rattachement est décidé unilatéralement par décret de l’assemblée nationale française. La Corse devient un département (1790), puis deux (Golu et Liamone) en 1796, de nouveau fusionnés en un seul département en 1811, jusqu’à 1974. En 1975, sous des prétextes de rapprochement des administrés, mais en réalité, comme le faisait judicieusement remarquer à l’époque Nicolas Alfonsi, pour créer une division devant la poussée autonomiste, la Corse est de nouveau scindée en deux départements (Haute Corse et Corse du Sud) Les institutions de la Corse été ainsi définies par l’état français au gré de la situation politique de l’ile, avec des objectifs réels (combattre l’émergence d’une volonté politique corse et de sa traduction institutionnelle) cachés sous des affirmations de recherche d’efficacité de développement économique et de services a la population. Il est vrai que ces manœuvres étaient relayées sur place par des élus qui y trouvaient leur compte et pouvaient hélas d’appuyer sur notre tendance culturelle au «tribalisme». Organisation de la Corse La prise de conscience induite par la lutte des nationalistes a permis d’arracher en 1981 un premier statut particulier, élargi progressivement en 1991 et 2002. Les quelques parcelles de pouvoir concédées «à reculons» sous la pression sont incohérentes, insuffisantes, et de surcroit limitées par:

  • L’interventionnisme de l’état qui a toujours voulu reprendre ce qu’il avait cédé.
  • L’absence de volonté politique de l’assemblée, gouvernée par des élus hostiles aux avancées
  • Une organisation territoriale aux mains des plus rétrogrades, nichés dans les conseils généraux.

En 2003, un projet de collectivité unique soumis à référendum est rejette. Suite à une campagne active qui a mobilisé toutes les forces de l’immobilisme, chefs de clans, présidents de conseils généraux, syndicats français, PCF…(participation 60%- Oui 54 967      Non 57 205). A l’issue d’un recours, de l’annulation de 202 votes frauduleux, et la réintégration de 621 suffrages, le «redressement», par le conseil d’état, donne le résultat suivant: Oui : 55588 voix (54967 + 621).  » non « , diminué des suffrages irréguliers, se serait élevé à 57003 voix (57205-202). Différence entre le Non et le Oui: 1415 suffrages (1.26 % des exprimés). Le débat sur les évolutions institutionnelles de la Corse et sur son organisation territoriale, que les partisans du Non disaient clos, ont été relancées au cours de la mandature actuelle, du fait des évolutions en Corse, mais aussi d’une reprise de la question de la décentralisation en France. En septembre 2013, sur la base du rapport «Chaubon» l’assemblée adoptait par 46 voix sur 51 une délibération assortie d’un rapport en trois volets sur:

  • la place de la Corse dans la Constitution (demande d’inscription «de préférence à l’Art 72-5)
  • la question de l’organisation territoriale de la Corse;
  • les propositions d’amélioration immédiate de la gouvernance territoriale.

Un nouveau vote (42 élus sur 51) intervenait en décembre 2014 sur le principe de la collectivité unique, fusionnant la CTC et les deux conseils généraux en une seule entité. Le rapport présenté aux élus à cette occasion comprenait, entre autres, les constats suivants

  • Notre île est la partie du territoire national la plus administrée par rapport à sa population permanente. Pour quelques 320000 habitants, on compte : une collectivité territoriale, deux départements, trois cent soixante communes, vingt-huit établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, et un grand nombre de syndicats mixtes et d’établissements publics territoriaux et locaux, auxquels s’ajoutent les neuf chambres de commerce et d’industrie, d’agriculture et de métiers.[1]
  • La seule analyse croisée des compétences et des ressources de la CTC et des deux conseils généraux révèle une situation complexe et incohérente. Leurs compétences se chevauchent ou s’entrecroisent dans une vingtaine de domaines. En matière de fiscalité locale, la situation n’est guère plus rationnelle.

Et les objectifs généraux

  • L’organisation, marquée par la simplicité, devrait permettre à la fois, à ses différents niveaux, une plus grande efficacité de l’action publique, et une prise en compte au plus près des besoins des territoires et de leur population, tout en assurant une équitable représentation élective et territoriale.

En écho à la délibération de l’assemblée de Corse, le ministre de l’intérieur lors de sa venue en Corse le 6 février, proposait d’inclure par voie d’amendement un article spécifique à la Corse dans la loi Notre, en cours d’examen. L’assemblée nationale adoptait en première lecture le 10 mars 2015 cet amendement (article 13 du projet). Il prévoit de plus une habilitation autorisant le gouvernement « à légiférer par ordonnance afin de tirer l’ensemble des conséquences électorales, juridiques, budgétaires, financières et comptables de la création d’une collectivité unique ». Lors d’une entrevue avec les élus le 13 avril 2015, les ministres Cazeneuve et Lebranchu précisent que:

  • le nombre d’élus passerait de 51 à 63, et la prime majoritaire de 9 à 11 [2]
  • la « chambre des territoires » proposée par la Corse pose un problème constitutionnel. Le gouvernement, partageant l’objectif de prendre en compte les territoires, propose aux élus une alternative consistant à créer une instance de coordination avec des représentants de la collectivité unique, des établissements publics et des communes, couplée à une territorialisation des services de la CTC

Ce passage uniquement par la voie parlementaire suscite l’hostilité des partisans du référendum, UMP et Front de Gauche notamment, pourtant peu enclins d’habitude à remettre en cause ce qui vient de Paris. Le calendrier serait le suivant

  • Août 2015 : Promulgation de la loi NOTRe
  • Septembre 2015 : Réunion de travail avec les élus corses sur la préparation des ordonnances électorales
  • Avril 2016: Réunion avec les élus corses sur la préparation des ordonnances financières et institutionnelles
  • Juin 2016 : Passage en Conseil d’Etat
  • Septembre 2016 : Examen en Conseil des ministres des ordonnances financières et institutionnelles
  • Décembre 2016 : Examen en Conseil des ministres des ordonnances électorales
  • Décembre 2017 : Elections dans la nouvelle Collectivité unique de Corse

Les effectifs et les budgets des collectivités Les budgets des trois collectivités (en milliers d’euros) en 2008 et 2013, et leur évolution. Source: Comptes des collectivités locales site http://www.collectivites-locales.gouv.fr/

INTITULE ANNEE CTC CG2A CG2B TOTAL
Montant % var Montant % var Montant % var
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 2008 517 746 195 914   193 708   907 368
2013 597 052 15,3% 220 985 12,8% 218 901 13,0% 1 036 938
Dont impôts locaux     2008 2 975   30 840   31 124   64 939
2013 15 043 405,6% 38 643 25,3% 34 930 12,2% 88 616
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2008 385 100   162 998   183 801   731 899
2013 517 467 34,4% 198 978 22,1% 205 372 11,7% 921 817
Dont personnel 2008 40 488   49 934   43 193   133 615
2013 59 094 46,0% 63 133 26,4% 51 564 19,4% 173 791
PRODUITS D’INVESTISSEMENT 2008 275 153   46 283   45 789   367 225
2013 299 713 8,9% 65 310 41,1% 57 607 25,8% 422 630
EMPLOIS D’INVESTISSEMENT 2008 265 299   51 293   55 471   372 063
2013 286 831 8,1% 61 112 19,1% 43 222 -22,1% 391 165
ENCOURS DE LA DETTE 2008 324 415   3   132 499   456 917
2013 319 195 -1,6% 47 572   135 508 2,3% 502 275

[1] Il faut y rajouter sept établissements publics dépendant de la CTC . l’Agence de développement économique de la Corse (ADEC) l’Office de l’environnement de la Corse (OEC) l’Office des transports de la Corse (OTC) l’Agence du tourisme de la Corse (ATC) l’Office du développement agricole et rural de Corse (ODARC) l’Office d’équipement hydraulique de Corse (OEHC) l’Agence d’Aménagement durable, de planification et d’Urbanisme de la Corse (AAUC) [2] En bénéficie la liste arrivée en tête au 1er tour ou (plus probablement, compte tenu de la configuration électorale de la Corse) au second tour, selon le moment ou le vote est définitivement acquis.

L’EMPLOI PUBLIC

1 / DONNEES INTERNATIONALES Le taux d’administration (nombre d’emplois publics pour 1000 habitants) varie de 1 à 4: Proche de 160 emplois publics pour 1 000 habitants que le Danemark il se situe à un peu plus de 40 pour 1 000 au Japon et à 50 pour 1 000 en Grèce ou en Allemagne. Avec près de 90, La France, est dans une position intermédiaire haute comme le Royaume-Uni. La proportion de l’emploi public sur l’emploi total (moyenne OCDE: 15%) est de 22% en France, derrière la Finlande (24 %), le Danemark (29 %), la Suède (29 %) la Norvège (30 %). La France se distingue également par le niveau élevé du taux dans l’administration générale, avec plus d’un emploi public sur deux qui opère dans l’administration générale (en charge des fonctions régaliennes ou de redistribution uniquement). Les dépenses de rémunération du personnel varient de 3,5 % du PIB au Japon à 12,5 % aux Pays-Bas. En France, comme dans la plupart des pays de l’OCDE, les dépenses de rémunération du personnel représentent entre 10 % et 12 % du PIB. Cette part diminue depuis 15 ans, en France comme dans la plupart des pays de de l’OCDE ; L’emploi public et les rémunérations allouées à ces emplois ne restituent que partiellement les moyens humains mobilisés au service des administrations publiques. Une acception plus large, même si elle demeure approximative, doit tenir compte du fait qu’il existe des dépenses indirectes de personnel engagées à travers diverses formes d’externalisation (comme la sous-traitance de services par les administrations publiques ou encore les dépenses allouées à des remboursements à des producteurs de biens et services du secteur privé notamment dans la santé, l’éducation ou encore les transports.

  • La France a relativement peu recours à la sous-traitance (moins de 5 % du PIB) contrairement aux pays anglo-saxons (9 % du PIB aux États-Unis et au Canada, plus de 12 % au Royaume-Uni) ou aux pays nordiques (9 % en Finlande, en Suède et au Danemark mais seulement 6 % en Norvège).
  • En revanche, en France, les transferts en nature apparaissent relativement importants (6 % du PIB), juste derrière le Japon (6,5 %), la Belgique (7,5 %),l’Allemagne (7,5 %) et les Pays-Bas (10 %).
  • les dépenses directes et indirectes de personnel varient de 15 % du PIB au Luxembourg à 28 % au Danemark, soit moins du double (23,5 % pour la France)

Si l’éducation, la santé et la protection sociale concentrent l’essentiel de l’ensemble des rémunérations publiques versées dans presque tous les pays de l’OCDE (entre 45 % et 76 %), l’allocation des moyens humains entre les autres fonctions (services généraux, affaires économiques, ordre et sécurité…) est beaucoup plus hétérogène. Dans la plupart des cas, l’éducation représente le premier poste en termes de moyens humains mobilisés (de 21 % de l’ensemble des rémunérations publiques versées pour l’Allemagne à 42 % en Belgique). Les pays pour lesquels ce n’est pas le cas sont ceux où le premier poste est la santé (Finlande, Irlande, Norvège, Royaume-Uni) ou la protection sociale (Danemark, Grèce, Suède) ; l’éducation figurant néanmoins juste après. La santé et la protection sociale arrivent en deuxième position dans la plupart des pays de l’OCDE. En revanche, comparé aux autres pays de l’OCDE, les moyens humains dédiés à apparaissent très faibles au Japon, aux États-Unis ou encore au Benelux Seuls les États-Unis (17 %) et la Grèce (11 %) consacrent plus de 10 % de l’ensemble des rémunérations publiques à la défense, la moyenne OCDE se situant autour de 6 %. De la même façon, seuls le Japon (16 %), l’Allemagne (15 %), l’Espagne (15 %) et les États-Unis (15 %) consacrent plus de 15 % de l’ensemble des rémunérations publiques versées à l’ordre et la sécurité, la moyenne se situant autour de 9 % pour les autres pays. La France présente un profil proche de la plupart des pays de l’OCDE: 31 % des rémunérations publiques versées à l’éducation ; 18 % à la santé ; 10 % à la protection sociale ; 8 % à la défense et 5 % à l’ordre et la sécurité. 2 / LA FONCTION PUBLIQUE EN CORSE – Généralités En 2011, la France comptait 5.466.000 fonctionnaires dont 2.466.000 dans la fonction publique d’Etat, 1.882 000 dans la FP Territoriale, et 1 1450 000 dans la FP hospitalière.

Répartition France Corse-du-Sud Haute-Corse Corse Corse/France
Population (2011) 64 933 400 145 846 168 640 314.486 0,48%

Répartition Fonction publique: Chiffres 2011 en France, 2013 pour la Corse, sauf pour FP hospitalière (2012)

FP Etat 2 466 200 5 100 8 700 13 800 0,56%
FP Territoriale 1 881 800 7 100 4 800 11 900 0,63%
FP Hospitalière 1 145 200 2 710 1 990 4 700 0,41%
Total 5 493 200 14 910 15 490 30 400 0,55%

L’emploi public représente 28% de l’emploi salarié de Corse, supérieur de 7 points au taux national. Toutefois, ces emplois étant au service de la population, il est d’usage de les rapporter au nombre d’habitants ( notion de taux d’administration). Les 360 communes corses emploient 45 % des agents territoriaux, suivi par les départements (23 %), les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), 12 % et la CTC (11% et 1330 agents). Selon l’insee Le nombre élevé de communes (1 % de l’ensemble des communes de France pour 0,5 % de la population) induit un important éclatement administratif au niveau de la fonction publique territoriale et de la fonction publique d’État ( fin 2012, les fonctions publiques d’État et Territoriale comptent 28 établissements pour 10 000 habitants contre 22 en France). La bi-départementalisation entraîne la présence de deux conseils généraux et de l’ensemble des services déconcentrés de l’État sous forme de directions régionales et départementales. Pour 317 000 habitants, la région compte également une collectivité territoriale (CTC) aux compétences étendues en matière d’action culturelle, de carte scolaire, de gestion de forêts, de tourisme, d’aides aux entreprises.

Présence importante de l’administration territoriale en Corse-du-Sud et de l’emploi public d’État en Haute-Corse

La Corse-du-Sud a le taux d’administration le plus élevé avec 97 agents publics pour 1 000 habitants fin 2012. Elle est en tête des départements devant les Landes et les Alpes-Maritimes pour le taux d’agents territoriaux ( 44 pour 1 000 habitants, la Corse-du-Sud). Bien que 2/3 des effectifs de l’Assemblée territoriale soit implantée en Corse-du-Sud Cette surreprésentation de la FPT s’explique essentiellement par le volume d’emplois communaux La Corse-du-Sud enregistre également le taux d’administration de la fonction publique hospitalière le plus important de la région et le plus proche de la moyenne nationale. En revanche, malgré la présence de la capitale régionale dans le département, le poids des fonctionnaires d’État y est plus faible qu’en Haute-Corse, (90 emplois publics pour 1 000 habitants) En Haute Corse, la Fonction publique d’Etat atteint 49 agents pour 1 000 habitants (contre 34 en Corse-du-Sud et 37 au niveau national). Cet écart s’explique essentiellement par la présence, en Haute-Corse, de l’Université de Corse et des deux bases militaires à Calvi et Ventiseri (Solenzara). Ainsi, avec le taux d’administration de la Haute-Corse est tiré par la fonction publique d’État qui comporte. Ce taux place la Haute-Corse sur la troisième marche départementale derrière le Var et Paris. Le taux d’emploi public hospitalier est inférieur en Corse à celui du niveau national. Avec 14 agents pour 1 000 habitants contre 18 nationalement, la Corse est même la région où la fonction publique hospitalière est la moins présente juste devant l’Île-deFrance et les régions du pourtour méditerranéen (PACA et Languedoc-Roussillon). Pourtant, en Corse, l’équipement en établissements de santé est supérieur à celui de la France métropolitaine avec 9,5 établissements pour 1 000 habitants contre 7,4. Mais plus qu’ailleurs, le secteur privé y joue un rôle déterminant.

De nombreux départs à la retraite à anticiper

La Corse est la région de métropole où la fonction publique compte le plus de seniors, avec, fin 2012, 16,3 % des salariés publics âgés de plus de 55 ans, contre 13,4 % en moyenne en France métropolitaine. Mais cette part varie selon le versant de la fonction publique considéré. La fonction publique territoriale, qui concentre 39 % des agents publics, est celle où la part des seniors est la plus importante avec 1 salarié sur 5 âgé de plus de 55 ans. Ce versant étant le moins féminisé, seuls 46 % des effectifs seniors sont des femmes contre 52 % toutes fonctions publiques confondues. Par ailleurs, la part des plus de 55 ans est particulièrement importante pour les postes d’assistantes maternelles (37 %) et de techniciens des travaux publics (34 %). Dans la fonction publique hospitalière, qui ne concentre que 16 % des agents insulaires, les agents de plus de 55 ans représentent 16,4 % des effectifs soit 5,4 points de plus qu’en moyenne nationale. Les médecins hospitaliers (hors activité libérale) sont les premiers concernés par la problématique des départs à la retraite avec 37 % des effectifs âgés de plus de 55 ans, suivis par les cadres infirmiers (34 %) et les postes administratifs de catégorie B (26 %). Enfin, avec 14,6 % de ses salariés âgés de plus de 55 ans, la fonction publique d’Etat de Corse semble la moins concernée par ce défi démographique. Alors que les femmes ne représentent que 49 % des effectifs, En effet, 54 % des agents seniors sont des femmes. 3/ LA CTC ET DES CONSEILS GENERAUX Les effectifs des conseils généraux et de la CTC

Répartition Corse du-Sud Haute Corse Corse
CTC 880 450 1 330
Conseil général 2a 1 492 1 492
Conseil général 2b 1 231 1 231
TOTAL… 2 372 1 681 4 803

ELEMENTS par collectivités (à partir notamment des rapport des chambres régionales des comptes)  Département de Corse du Sud L’effectif total pourvu passe de 988 agents en 2006 à 1492 en 2011 (1 377 pour le budget principal et dont 115 pour les budgets annexes) soit une augmentation de 51% en six ans. Cette progression trouve son origine dans :

  • les transferts de compétences vers la collectivité sur la période, qui ont entraîné l’accueil de 172 agents gérés jusqu’alors par l’Etat (voir ci-après) ;
  • le recrutement de 332 agents, dont plus de la moitié non titulaires à l’origine.

Au 31 décembre 2009, l’effectif moyen d’un département de moins de 300 000 habitants est de 6,3 pour 1 000 habitants. Pour la Corse-du-Sud, I devrait donc être de 901 agents. Or, il est de 1 341 agents, soit un sureffectif théorique de 440 agents par rapport à la moyenne de la strate. La progression des dépenses de personnel (nettes des atténuations de charges) au budget principal s’établit comme suit entre 2007 et 2011:

2007 2008 2009 2010 2011
Montant Montant Evol/2007 Montant Evol/2008 Montant Evol/2009 Montant Evol/2010
41 180 702 49 934 496 21,3% 53 060 456 6,26% 56 040 359 5,62% 59 826 539 6,76%

Les dépenses de personnel rapportées aux dépenses réelles de fonctionnement sont de 32,4 % en 2009, alors que la moyenne des collectivités comparables est de 25,1 %.t. En 2011, en raison de l’accroissement du nombre de journées d’absence (+ 36 %), ce coût a progressé pour atteindre 4,9 Me soit un équivalent temps plein de 111,4 agents.. La charge liée à l’absentéisme est importante pour les finances du département qui a choisi de rester son propre assureur concernant la couverture du risque statutaire de ces agents. Les congés maladie sont passés à 29.8 jours/agent en 2013 placent le département au 1er rang de l’ensemble des départements pour l’absentéisme ( source fondation Ifrap). Dans sa réponse au rapport provisoire de la chambre, l’ordonnateur avait pourtant indiqué en 2012 que : «la collectivité utilise tous les leviers disponibles pour enrayer le phénomène de l’absentéisme : formation, contrôles aléatoires médicaux, agent contrôleur de la DRH, cellule de soutien, aménagement de poste, procédure dissuasive (ponction sur le régime indemnitaire et CMO d’office)… .Ainsi, des agents ont été convoqués chez le directeur général des services en présence de leur hiérarchie pour un bilan de … Cette procédure a porté ses fruits en 2012 avec un faible absentéisme des agents convoqués. En 2011, le potentiel fiscal du département de la Corse-du-Sud est de 428,16€ par habitant, inférieur à la moyenne nationale. Néanmoins, ce potentiel fiscal, tel que prévu en loi de finances 2012, évolue défavorablement à 517,64 € par habitant et place le département de la Corse-du-Sud au 1er rang des départements français. Pour le potentiel financier, le département est classé parmi les plus riches de France en 2011 avec 705,94 €/habitant pour une moyenne nationale de 632,36 €. Estimé dans la loi de finances 2012 passe à 795,42 €/habitant, derrière le département des Hauts-de-Seine. Le département n’a pas connu de diminution de ses recettes directement imputable à la réforme de la fiscalité locale en 2010 et 2011. En effet, les recettes concernées à un titre ou à un autre par la réforme sont compensées à l’euro près en valeur 2010. privé d’une progression significative et régulière de ses produits fiscaux en perdant la taxe d’habitation (4 à 6 % par an). La part modulable des recettes par les taux d’imposition n’est plus que de 7,5 % en 2011. La modulation n’étant désormais possible que sur le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celle-ci passera de 6,79 à 13,79 % en 2012. Département de Haute Corse Depuis 2005, la situation financière du département s’est améliorée. L’évolution plus rapide des recettes de fonctionnement que celle des dépenses lui a permis d’augmenter sa capacité d’autofinancement. La collectivité a donc pu restaurer son fonds de roulement et réduire son recours à l’emprunt pour financer ses dépenses d’équipement qui se sont maintenues à un rythme soutenu. En regard, certaines dépenses évoluent rapidement. Les dépenses de personnel, qui représentent le quart des dépenses de fonctionnement, augmentent de 1 à 2 M€ par an. Le déficit entre les dépenses d’aide sociale (allocation personnalisée d’autonomie et handicap) et les ressources qui leur sont affectées s’accroit de 2 M€ par an. le département n’a aucune maîtrise de ses recettes. L’évolution de ses ressources devient davantage exposée aux aléas de la conjoncture économique. Il s’agit de l’ensemble des produits fiscaux (54 % de ses recettes totales de fonctionnement), à l’exception des produits de la taxe sur le foncier bâti, qui est la seule recette sur laquelle le département peut intervenir par modulation du taux, mais qui ne représente que 10 % de ses recettes totales. Pour le reste, le département est dépendant pour l’essentiel des décisions de l’Etat. En dehors des transferts de personnels liés aux transferts de compétences, qui ont notamment concerné la voirie sur la période, les effectifs du département n’ont évolué que de 4 % entre 2007 et 2011. Toutefois, s’élevant à 1 231 agents en 2011, ils s’avèrent sensiblement plus importants que la moyenne de la strate. Le sureffectif, au prorata du nombre d’habitants et compte tenu des compétences exercées par la collectivité, atteint 99 agents, soit une dépense supplémentaire de 4 M€ par an. Le contrôle a permis de constater que les volumes d’heures supplémentaires et d’astreintes se situent à un niveau très élevé. Paradoxalement, le temps effectif annuel de travail est faible. L’absentéisme pour raison de santé est plutôt élevé, comparé à la moyenne des départements. Il s’élève à près d’un mois par agent, dont la moitié pour maladie ordinaire. En outre, les agents bénéficient chaque année de sept jours de congés supplémentaires au-delà de ce que la réglementation prévoit. Certains agents devraient travailler tous les jours, weekends et congés compris, et effectuer plusieurs heures supplémentaires et astreintes quotidiennes pour justifier les paiements pratiquement forfaitisés dont ils bénéficient, qui peuvent atteindre entre 1 000 € et 2 000 € par mois. A périmètre constant, soit en excluant les effets des transferts des personnels liés à l’exercice de nouvelles compétences transférées par l’Etat (147 personnels), l’augmentation de l’effectif est de 4,23 % entre 2007 et 2011. Cependant, le taux d’administration des départements de la strate s’établit à 6,377 pour 1 000 habitants. Ce taux ressort à 7,4 pour le département de la Haute-Corse, ce qui correspond à un sureffectif de 183 agents par rapport à la moyenne de la strate. Toutefois, compte tenu à la fois du nombre d’agents affectés aux compétences liées à l’environnement naturel du territoire et de l’absence de gestion des collèges par la collectivité, le sureffectif peut être ramené à 99 agents78. La progression des dépenses de personnel (nettes des atténuations de charges) au budget principal s’établit comme suit entre 2007 et 2011 :

2007 2008 2009 2010 2011
Montant Montant Evolution sur 2007 Montant Evolution sur 2008 Montant Evolution sur 2009 Montant Evolution sur 2010
37 031 550 43 192 739 16,64 % 45 536 592 5,43 % 46 532 587 2,19 % 48 684 236 4,62 %

État et collectivités

Nombre d’élus : l’autre mille-feuille français

Les municipales 2014 ont vu concourir plus de 925.000 candidats… soit environ un électeur sur 49. Avec 618.384 élus, la France compte un mandat électif pour 104 habitants et 1 électeur sur 100 est conseiller municipal. Un record quand on sait que l’Irlande compte un élu pour 2.336 habitants, la Grande-Bretagne 2.603 et que le taux de représentation français est quatre fois et demie supérieur à celui des États-Unis. Comparée aux autres pays de l’Union Européen, la France compte un nombre considérable d’élus qu’il est impératif de diminuer. D’autant que cette multiplicité des élus locaux à un coût : 1,2 milliard d’euros en 2011 d’après le député René Dosière. Comparaison internationale

Taux de représentation (élus par habitant) Nombre de mandats électifs
France 1/104 618.384
Autriche 1/209 40.488
Suède 1/256 37.175
Irlande 1/2.2336 1.964
Royaume-Uni 1/2.603 24.202
Pays Nombre d’habitants (en millions) Nombre de députés Nombre de sénateurs Total parlementaires Nombre d’habitants représentés par chaque parlementaire
Etats-Unis 303 435 100 535 566.000
Brésil 190 513 81 594 320.000
Allemagne 83 656 178 834 113.000
Royaume-Uni 63 650 plus les 60 membres de l’Assemblée nationale du Pays de Galles et les 123 membres du Parlement Écossais * 839 75.000
Espagne 48 350 264 614 75.000
France 64 577 331 908 70.000

* Non inclus, pour le Royaume-Uni, les 779 membres de la Chambre des Lords qui ne font pas partie de la représentation nationale. Une centaine d’entre eux étant lords héréditaires et le reste étant nommé à vie par le monarque, sur proposition du Premier ministre. En ce qui concerne le nombre de parlementaires, la France est en tête des pays, avec un nombre total de 577 députés et 331 sénateurs. Le ratio français est d’un parlementaire pour 70.000 habitants. A titre de comparaison, le Bundestag, qui a pourtant accueilli de nouveaux députés au moment de la réunification, compte 30% de parlementaires par habitant de moins que l’Assemblée nationale française. La France se distingue également par son très grand nombre de sénateurs : 153 de plus que l’Allemagne et 231 de plus que les États-Unis. Ainsi, même avec une réduction de 2 sénateurs par département (soit 202 élus), la France serait encore largement en tête dans le tableau ci-dessus. La réduction du nombre d’élus doit passer par la fin du « mille-feuille » territorial

Répartitions des mandats nationaux et locaux en France
Députés 577
Sénateurs 311
Conseillers régionaux 2.040
Assemblée territoriale de Corse 51
Assemblée de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna 131
Conseillers généraux 4.054
Maires 36.785
Conseillers municipaux environ 536.519
Députés européens 78
Elus intercommunaux environ 38.000
Total 618.384

Le besoin d’une rationalisation du nombre d’élus se retrouvait dans les programmes de la campagne présidentielle 2012. Si Nicolas Sarkozy souhaitait une réduction de « 10 à 15% », François Bayrou proposait également de faire passer le nombre de députés de 577 à 400. Ceci dans le but de revaloriser le statut de l’élu et d’améliorer la qualité du travail parlementaire. Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a aussi récemment évoqué une réduction du nombre de députés. « Je ne peux pas dire qu’il faut plus de moyens pour le Parlement et essayer de le faire sans me poser la question financière, dans une période où nous sommes dans une situation délicate, a-t-il expliqué : Donc, ça peut être une piste de revenir au nombre de députés qui étaient à l’Assemblée en 1981 ». Enfin, François Hollande constatait le 5 octobre 2012 « l’illisibilité des actions alors même que les élus se dévouent pour le bien commun, mais n’arrivent pas à faire comprendre qui est responsable de quoi avec l’enchevêtrement des compétences ». Il rappelait également «  l’opacité des finances locales et les inégalités croissantes entre collectivités ». Vers une nouvelle augmentation du nombre d’élus avec le non cumul des mandats ? Si en France, on compte 618.384 mandats électifs, le nombre réel d’élus est moindre à cause du cumul de mandat. D’après un rapport du Sénat, en 2011, 83% des parlementaires cumulaient plusieurs mandats[[Voir le JDD, Non-cumul des mandats, mode d’emploi (contre 24% en Allemagne et seulement 3% au Royaume-Uni). La loi du non-cumul aura donc pour conséquence direct la multiplication du nombre d’élus. Avec la réforme en 2017, un élu ne pourra plus être député et maire à la fois, ainsi les parlementaires devraient être beaucoup moins nombreux à atteindre le plafond légal. Puisqu’en effet, parmi les mandats locaux, ce sont les fonctions exécutives qui sont les mieux indemnisées. L’un des moyens d’anticiper cette hausse du nombre d’élus locaux et nationaux en France est notamment de se lancer dans une rationalisation du mille-feuille territorial et de fusionner les plus petites communes qui peinent, parfois, à trouver des candidats. Pour les dernières municipales, 64 communes n’ont présenté aucun candidat au 1er tour (5 d’entre elles n’ont pas de maire, faute de candidature entre les deux tours). La problématique de la fusion des communes

Nombre d’habitants (en millions) 1er niveau 2e niveau 3e niveau
Allemagne 83 11.553 communes 301 districts ruraux 16 Etats fédérés
Belgique 10 589 communes 10 provinces 6 communautés et régions
Espagne 48 8.116 communes 52 provinces 17 communautés autonomes
France 64 36.697 communes 101 départements 27 régions
Italie 60 8.094 communes 110 provinces 20 régions dont 5 à statut spécial
Pologne 38 2.479 communes 379 comtés 16 régions
Royaume-Uni 63 409 autorités locales 28 comtés 4 nations (Ecosse, Pays de Galle, Angleterre, Irlande du Nord)

Rappelons que la France est particulièrement en retard en termes de fusion des communes. Avec plus de 36.700 communes, la France compte trois fois plus de communes qu’en Allemagne, qui compte davantage d’habitants que l’Hexagone, et quatre fois plus qu’en Italie. On constate qu’à peu près partout en Europe, le nombre de municipalités a été considérablement réduit. On compte donc : 36.785 maires Et environ 536.519 conseillers municipaux (soit 1 électeur sur 100). Et ces élus composent une majorité des 1,2 milliard d’euros versés chaque année au titre de la rémunération des élus locaux. Les quelque 20.250 maires des communes de moins de 5.000 habitants reçoivent une indemnité brute mensuelle de 646.25 euros et les maires des communes comprises entre 500 et 10.000 habitants bénéficient d’une indemnité allant de 1.178 à 2.090 euros bruts mensuels Pour plus d’information sur la rémunération des élus locaux, voir Emploi 2017. Ainsi, une réduction de leur nombre, qui passerait par une fusion des communes de moins de 5.000 et puis de moins de 10.000 habitants, comme le propose la Fondation iFRAP, permettraient de réaliser des économies non négligeables et d’atteindre une « taille critique » de gestion des communes. A noter que les Allemands qui ont su réduire le nombre de leurs communes de 35.000 à 8.000, ne rémunèrent pas leurs élus municipaux sauf pour les communes importantes où la fonction de maire est à plein temps.  

AVANT LA RÉFORME, UNE OBLIGATION : CHANGER DE PARADIGME !

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La réforme, institutionnelle ou constitutionnelle, c’est déjà un peu rude à suivre, disent certains lecteurs. Aujourd’hui, les choses se compliquent encore un peu, avec la nécessaire obligation précédant la mise en oeuvre de toute réforme : changer de paradigme !

En bien direz-vous ! Ils y vont un peu fort ! Institutionnelle, constitutionnelle et maintenant Paradigme ! Que vont-ils chercher encore !

Chers lecteurs, paradigme est un mot « à la mode », qui signifie changer de modèle, changer d’habitude, changer la manière de voir les choses, changer la manière de faire les choses. Dans les développements suivants il sera entendu comme « un changement de modèle s’appuyant sur des faits et une base économique ». Pas moins !

Rappelez vous, de longs développements ont traité de la dette publique, de sa nécessaire maîtrise et des moyens d’y parvenir.

Peu ou prou, chacun s’accorde sur le fait que la France doit baisser le niveau de sa dette publique, de manière progressive et continue mais dans des proportions qui n’obèrent pas les possibilités d’investissement et/ou de soutien à l’économie. Evidemment cela exige de changer la manière de gérer les finances publiques, en rompant avec les anciennes habitudes : voila le fameux paradigme !

Venons en donc à la Corse. Il ne vous a pas échappé que de nombreux maires ont vitupéré contre l’Etat, ce fourbe qui diminuait ses dotations. La colère et l’incompréhension étaient encore plus fortes dès lors que de nouveaux maires arrivaient aux affaires.

Les promesses faites dans un contexte de crise, se trouvaient au surplus confrontées à un « méchant Etat » qui « allait leur donner moins de sous ».

Le présent billet se propose d’examiner cette situation et de montrer qu’il faut changer de paradigme dans la gestion des affaires publiques en commençant par l’échelon qui nous est le plus proche : la commune.

Panierpercee

1 – L’EXERCICE DE LA GESTION COMMUNALE

Avant d’aller plus avant, il convient de rappeler comment s’effectue la gestion quotidienne d’une commune. Elle correspond à celle d’un ménage : une partie de la gestion concerne le fonctionnement quotidien de la commune (c’est la partie qualifiée de fonctionnement), l’autre partie concerne les opérations d’équipement que la commune choisit de mener pour son développement (c’est la partie qualifiée d’investissement).

Pour notre affaire de paradigme, nous nous en tiendrons à la partie fonctionnement car c’est le point fondamental du changement, le point où tout se joue.

La partie fonctionnement regroupe toutes les recettes et les dépenses nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année.

Les dépenses concernent le personnel, l’entretien des bâtiments et des matériels, les consommation d’eau et d’électricité, les charges de participations à l’intercommunalité et les intérêts des emprunts en cours.

Les recettes sont très majoritairement constituées par le produit des impôts directs locaux (TH, TP, TF[1]), des taxes et des dotations de l’État et des produits des domaines à la suite d’occupation du domaine public (terrasses des commerces par exemple).

L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté, le surplus constitue l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

Notre commune doit donc se comporter chaque année, comme un jeune ménage, en maîtrisant ses dépenses afin de dégager un apport personnel pour mener à bien la préparation du futur, sans que les emprunts qui viendront compléter l’apport personnel ne soient trop lourd à supporter.

2 – LES FACTEURS PROVOQUANT LE CHANGEMENT DE PARADIGME

Jusqu’en 2007, les dotations de l’Etat, venant en recettes de fonctionnement communales, évoluaient en fonction de l’inflation et de la croissance du PIB. A partir de 2007, les dotations sont indexées à l’inflation seulement et provoquent une baisse des dotations. En 2011 les dotations de l’Etat sont gelées, sans tenir compte de l’inflation, ce qui signifie qu’elles baissent en valeur !

En 2014 les dotations à destination des collectivités locales ont baissé de 1,5 milliards d’€ afin de respecter le pacte de stabilité de l’UE. A compter de 2015 et pour 2016 et 2017, ces dotations vont à nouveau baisser de 3,67 milliards d’€ (soit 11 milliards sur trois ans) afin de financer le pacte de stabilité destiné à relancer l’activité grâce à 50 milliards d’€ injectés dans l’économie.

NB : Cette somme est financée par des économies : 18 milliards sur les dépenses de l’Etat (36 % du total), 10 milliards sur l’assurance maladie (20 % du total), 11 milliards sur la protection sociale (22 % du total) et 11 milliards sur les dotations aux collectivités locales (22 % du total), c’est à dire 3,67 milliards d’€ sur trois exercices.

Compte tenu de l’évolution des dotations d’Etat depuis 2007 et de la crise financière de 2008, une prise en compte du contexte national (maîtrise de la dette publique) et européen (respect du traité de Maastricht), aurait du conduire nos élus à anticiper ce mouvement de baisse des dotations d’Etat.

D’autant plus qu’une simple consultation sur le site dédié aux dotations destinées aux communes les aurait éclairés : (http://www.collectivites-locales.gouv.fr/collectivites-locales-chiffres-2014).

Paradigme1

On y remarque que les concours de l’Etat diminuent et que leur part dans le total des recettes de fonctionnement des communes est passé d’un peu plus de 40 % en 2007 à 25 % en 2012. Au surplus les contextes nationaux et européens ne vont pas changer ce mouvement. Dès lors les maires qui en majorité ont compris le mouvement rectifient leur mode de gestion.

De 2003 à 2007, l’augmentation des dépenses a été supérieure à celles de recettes, tant en valeur qu’en progression, (les communes dépensaient le surplus qu’elles encaissaient réduisant de la sorte leur capacité à dégager des fonds pour l’investissement). La raison en était l’approche des échéances électorales de 2008 (les hommes sont et demeurent des hommes) :

Paradigme2

Mais à compter de la crise financière de 2008, le double contexte national et européen a été pris en compte et on assiste à un mouvement contraire :

Paradigme3

En dépensant moins que le surplus qu’elles encaissent, tant en valeur qu’en progression, les communes retrouvent une capacité à dégager des fonds complémentaires pour leurs investissements.

Elles ont opéré un changement de paradigme : maîtrise des dépenses afin de dégager du surplus pour investir !

3 – LE COMPORTEMENT DES COMMUNES CORSES DURANT CES 2 PÉRIODES

Pour avoir des chiffres et des mouvements significatifs sur la totalité de l’île, 27 communes de plus de 2000 habitants, représentant près de 110 000 habitants, soit le tiers du total de la population de l’île, ont été retenues sur la base de la carte administrative 2015.

– Pour la période 2003 à 2007, la moitié des communes (en jaune) ont un comportement vertueux (il faut préciser qu’elles sont assises sur une manne fiscale en raison des constructions nouvelles qui s’y implantent), l’autre moitié (en gris) succombe à la facilité avec une progression des dépenses supérieure à celle des recettes. Nous sommes dans le comportement moyen des communes de France.

– Pour la période 2007 à 2012 nous sommes à rebours du mouvement national : cette fois, ce sont 17 communes sur les 27 de notre échantillon qui n’ont pas su, voulu, compris (au choix du lecteur) qu’il fallait changer de paradigme, de comportement, de méthode en raison du double bouleversement national et européen.

– De 2007 à 2012, la progression totale des dépenses est supérieure de 2,5 point à celles des recettes, alors que pour l’ensemble des communes de France la progression des recettes est supérieure de 1,3 point à celle des dépenses. Il y a donc un différentiel de 3,8 points.

MASCONE a raison : nous sommes des « Français Particuliers »…….

 La très grande majorité de nos communes a dépensé bien plus que les recettes nouvelles dont elles ont bénéficié. L’Etat a bon dos !…..Les rédacteurs de ce blog pensent qu’il est difficile d’échapper à ses propres tropismes (forces obscures qui poussent un groupe à prendre certaines orientations), sauf à changer de paradigme bien sur….

Et vous cher lecteur, en conscience, qu’en pensez-vous ?

[1] TH : Taxe d’Habitation, TP : Taxe Professionnelle, TF : Taxe Foncière

Annexes

Données relatives à la période 2003 à 2007

Paradigme4

Données relatives à la période 2007 à 2012

Paradigme5

SICONDA REUNIONE PUBLICA

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A prima reunione publica di u chjerchju di riflessione « I CHJASSI DI U CUMUNU », messu in opera da pocu, hè stata fatta u Ghjovi u 23 d’Aprile annantu à a tematica « perchè stu chjerchju di riflessione oghje ? ». Issa stonda hà datu scambii ricchi assai è hà permessu à l’urganisatori di prisentà a so dimarchja per via di e so indiature, i so ubbietivi, a so manera d’urganizassi è i so mezi d’azzione.

Dopu à issu primu scontru, i membri fundatori di u chjerchju « I CHJASSI DI U CUMUNU » invitanu tutti quelli chì sò interessati à vene à a siconda reunione publica, u Ghjovi 28 di Maghju, à u Bistrot du Cours (Aiacciu) à 8 ore di sera annantu à a tematica « Evuluzioni stituziunali, pè chì fà ? ». 

Prugrama di a reunione

A reunione serà cumposta di sei parte distinte cù scopi è intervenenti sfarenti:

1- Presentazione di u chjerchju è di u scopu di a reunione (Ghj L Rossi)

2- Presentazione di u tema di u ghjornu ind’è un cuntestu più generale, e so cunfine, e perspettive è u quadru pè i scambii chì anu da seguità ( P Poggioli)

3- Presentazione di qualchì elementu necessariu à a ragiunata (Ghj Taddei)

4- Presentazione di un’uzzione pramatica è detta « valevule ». Listinu di parechje vie pussibule (T Fieschi)

5-Spiegazione di a manera di fà pè a presa di parolla ( bastone di parolla ) (F Bonardi), Tramandera di u bastone è « timing » (F Bonardi)

« Chairman » (P Poggioli)

6- Chjudenda (Ghj Rossi)
« Chì vole stà, ùn esci da a so casa »