TRIBUNE LIBRE : METTRE FIN AU SCRUTIN MAJORITAIRE, UN SCRUTIN ANTI-DÉMOCRATIQUE !

Avec 1/4 des voix au 1er tour de la Présidentielle, et 1/3 des voix au 1er tour des législatives, Emmanuel Macron, et son parti La République en Marche (LREM), a obtenu plus de 60% des sièges au Palais Bourbon.  »En même temps », en Corse, Pè à Corsica avec 1/3 des voix obtient 3/4 des sièges. Le scrutin majoritaire est anti-démocratique. Nationalistes, nous combattions ce système quand il nous excluait. Désormais, bien que nous en profitions, nous devons continuer à le combattre car il est l’émanation électorale du jacobinisme.

Introduction

C’est facile de critiquer un système électoral quand on en est la victime mais c’est toujours plus dur de conserver cette critique une fois qu’on en profite. Être fidèle à ses principes, ici démocratiques, est un pilier du mouvement national, nous devons donc continuer à critiquer ce système électoral injuste et anti-démocratique qui fait qu’un parti qui pèse 1/3 des voix obtient 3/4 des sièges.

Le scrutin majoritaire à 2 tours a été créé par les jacobins et pour les gros partis (PS, LR) car ce sont les seuls capables d’aller au second tour et ainsi contraindre les autres partis à choisir entre l’un ou l’autre. De fait, les autres (petits) ont droit aux miettes. Est-ce normal qu’un parti comme celui de Marine Le Pen n’obtienne que 2 députés en 2012 et 8 en 2017 malgré ses résultats électoraux? Est-ce normal qu’un parti comme celui de Jean-Luc Mélenchon n’obtienne que 17 élus malgré ses résultats électoraux ? Le combat politique total que les nationalistes mènent contre le jacobinisme et l’extrême droite, donc contre ces deux formations politiques, ne doit pas nous faire oublier qu’en démocratie chaque courant d’idées et chaque parti ont le droit d’être représentés en fonction de leurs résultats.

Si le scrutin majoritaire est anti-démocratique, quel système est le bon ? Vaste débat ! Essayons de voir ce qui se fait ailleurs, et commençons par un petit rappel : parmi les 28 États de l’Union Européenne, seuls 2 d’entre eux, (la France et le Royaume-Uni), ont un système électoral qui exclut totalement la proportionnelle aux élections législatives. Est-ce un hasard ?

1. Le scrutin majoritaire

  • à 1 tour : Le Royaume-Uni

Il n’existe qu’un seul système qui soit encore moins démocratique que le mode de scrutin français pour les législatives (scrutin majoritaire à 2 tours), c’est celui à 1 tour, le fameux ‘‘first-past-the-post’’ britannique. Outre-Manche, le système électoral aux législatives (mais aussi aux municipales !) est simple : quelque soit la participation, quelque soit le score du candidat arrivé en tête, est élu celui (ou celle) qui finit premier. Point.

C’est la machine à créer du vote utile puisque tout vote en dehors du possible vainqueur ou challenger est un vote perdu. Dès lors, un bipartisme s’est mis en place au Royaume-Uni (Conservateurs vs Travaillistes) et on se retrouve avec des résultats absurdes. En 2005, Tony Blair (Travaillistes) gagne les élections avec 35,2% des voix mais arrache 55% des sièges quand l’opposition conservatrice obtient 32,4% des voix mais 30% de sièges et les libéraux-démocrates avec 22% des voix doivent se satisfaire de 9% des sièges ! Autre situation absurde, en 2015, le SNP avec 4,7% des voix au Royaume-Uni (et 50% en Écosse) obtient 8% des sièges (95% des députés écossais !) alors que les libéraux démocrates avec 7,9% des voix obtiennent… 1% des sièges !

Normalement, ce système est fait pour donner des majorités extrêmement ‘‘fortes et stables’’ au parti qui gagne. Mais il est complètement anti-démocratique puisqu’il n’y a pas de rapport entre le score aux élections et le nombre de sièges. Par exemple, en 2017, Theresa May a obtenu 42,4% (+5,5% par rapport à 2015) mais a perdu sa majorité absolue (48,9% des sièges contre 50,7% en 2015). 42,4% : c’était le score de Margareth Thatcher, en 1983, elle avait obtenu 61% des sièges avec le même score et ce fut sa plus large majorité en terme de sièges.

  • à 2 tours : France (législatives et départementales)

Juste après l’anti-démocratique système britannique, il y a le système français qui fait qu’un parti, ayant reçu 32% des voix (LREM en 2017), obtient 60 % des sièges. Mais ce n’est pas propre à Macron et à LREM! Aux législatives de 2002, l’UMP, créée pour être une véritable machine de guerre électorale, remporte 33% des voix et… 62% des sièges. Et en 2012, le PS avec 29% des voix obtient 49% des sièges !

L’injustice s’accroît quand des partis aussi importants que le FN ou le Front de Gauche n’ont pas de sièges. De même, en Corse, les nationalistes pèsent plus d’un quart des voix depuis un quart de siècle (1992-2017) mais ont toujours fait 0 élu sur 4. Quelle logique démocratique dans ce système ?

Le scrutin majoritaire à 2 tours a la même logique que le ‘‘first-past-the-post’’, seulement, avec 2 tours, les gros (PS, LR et désormais LREM) imposent le ralliement sans condition aux petits, une subordination totale. Paradoxalement, ce sont bien les écologistes (EELV) et les centristes (UDI) qui en négociant leur reddition avant les législatives, respectivement avec le PS et l’UMP, ont dans l’hémicycle le poids qu’ils ont dans les urnes. Absurdité poussée à l’extrême !

  • avantages et inconvénients

Le scrutin majoritaire a l’avantage de donner à l’Exécutif une majorité large, forte et stable mais cela se fait au détriment de la pluralité politique conjuguée à la subordination absolue aux gros partis, pour les petits qui voudraient exister. L’autre avantage, souvent mis en avant mais pas toujours prouvé, c’est de ne pas faire élire des députés (totalement) dépendants de leur parti, des hommes et des femmes -enfin surtout des hommes- de  »terrain ».

Si la France a adopté le scrutin majoritaire c’est, soi-disant, pour éviter le retour à la IVème République, celle des partis et de l’instabilité parlementaire. Pourtant, à l’exception notable de la crise (puis guerre) d’Algérie, la IVème République a plutôt été un succès (sortie de guerre, redressement économique…), du moins elle n’a pas été le cataclysme que les gaullistes, rejoints ensuite par les socialistes, une fois arrivés au pouvoir en 1981, ont toujours dénoncé.

De plus, si la proportionnelle, c’est le chaos, comment expliquer que 26 États européens sur 28 ont un part de proportionnelle ? Est-ce le chaos dans ces 26 États ? Au vu de l’état démocratique du Royaume-Uni et de la France, il semblerait, au contraire que la proportionnelle soit un vecteur de stabilité car elle permet plus facilement le renouvellement politique.

2. La proportionnelle intégrale

Si on s’oppose au scrutin majoritaire, il faut se tourner vers le scrutin proportionnel mais il existe de nombreux systèmes différents, chacun ayant ses forces et ses faiblesses.

    • Sans seuil

Le principe est simple, tous les sièges sont répartis à la proportionnelle intégrale (sans seuil). Mais on se retrouve rapidement avec un Parlement complètement explosé, des coalitions extrêmement hétéroclites où un député (ou un parti avec quelques députés) peut prendre en otage le Gouvernement.

    • Avec seuil : Pays-Bas, Israël

Afin d’éviter un Parlement éclaté, la plus part des pays ont instauré un seuil (généralement entre 2 et 5%) afin d’éviter les candidatures farfelues. Au Pays-Bas, le seuil est à 3%, en Israël il est à 3,25%, après avoir longtemps été à 2%, un des plus bas dans les démocraties occidentales. Mais il existe des pays avec des seuils extrêmement élevé (Turquie, 10%). Un seuil à ce niveau est un déni de démocratie et renforce le parti majoritaire d’une façon trop importante pour qu’il soit retenu comme option viable.

    • avantages et inconvénients 

La proportionnelle intégrale (ou avec un seuil faible) garantit que le Parlement représente le plus fidèlement possible la diversité politique des citoyens. C’est l’assurance qu’une voix vaut une autre voix. Néanmoins, le Parlement peut être éclaté et il peut être difficile de former des coalitions.

Dans ce système, le niveau du seuil est primordial. Plus haut, il exclut les petits partis et mécaniquement renforce les grands. Plus bas, il reflète au mieux la diversité politique mais fragmente le Parlement un peu plus.

3. La proportionnelle à bonus

Le principe de ce mode de scrutin est simple : la liste arrivée en tête obtient un bonus qui permet de ‘‘renforcer’’ le vainqueur et ainsi ‘‘stabiliser’’ une future majorité.

    • la prime à 17%: Grèce

En Grèce, la Vouli, le Parlement hellène, a 300 sièges. La liste arrivée en tête, il n’y a qu’un tour, obtient 50 sièges automatiquement (1/6 du Parlement) comme bonus et le reste (250 sièges) est partagé entre les listes à la proportionnelle. Mathématiquement, pour atteindre la majorité, il faut arriver en tête et avoir plus de 40,4% des voix (101 sièges sur 250 (40%) + 50 sièges de bonus). En réalité avec le seuil à 3% (relativement bas), il est possible d’avoir la majorité absolue avec un peu moins de 40%. Mais on peut considérer qu’un parti qui obtient, à la proportionnelle, plus de 40% des voix, a une certaine légitimité pour gouverner.

    • Majorité pour le gagnant : Italie

En Italie, le bonus est complètement différent. Pour la chambre des députés, la coalition (les partis politiques forment une coalition gouvernementale avant les élections) arrivée en tête obtient automatiquement 55% des sièges quel que soit son score. De ce fait, il y a toujours une majorité claire. Cependant, il existe des seuils qui complexifient grandement les choses. Une coalition doit obtenir au moins 10% des voix pour avoir des sièges. Un parti membre d’une coalition doit obtenir, au moins, 2% des votes exprimés pour avoir un député. Par contre, si un parti décide d’y aller seul, sans coalition, comme les 5 étoiles par exemple, il doit obtenir 4% des voix pour espérer avoir au moins un député. Ensuite, les sièges sont répartis à la proportionnelle entre les listes au sein de la coalition.

Il y a donc un mix de coalition, de prime majoritaire et d’accord de gouvernement pré-électoral. Mais le système italien est probablement l’un des moins lisibles et l’un des plus complexes à comprendre.

    • la prime à 18% : Les territoriales (ou 25% régionales)

En Corse, aux élections territoriales, ou aux élections régionales en France, il y a la proportionnelle avec une prime de 9 sièges sur 51 (18%) en Corse, 25% dans les régions françaises. Cette prime permet de renforcer la coalition arrivée en tête, la fusion se faisait entre les 2 tours. En Corse, il faut donc être en tête et faire plus de 40% des voix pour obtenir la majorité absolue seul (avec 40,5% = 17 sièges (sur 42 à la proportionnelle) + 9 sièges de prime = 26/51).

Sur le Continent, le seuil pour la majorité absolue est plus faible (33%) puisque la prime est plus importante (en tête avec 1/3 des voix, on obtient 25% des sièges (bonus) + 25% de sièges (1/3 des 75% restant).

    • la prime mammouth : Les municipales

Aux élections municipales françaises, il existe une ‘‘pseudo-proportionnelle’’. En effet, la liste arrivée en tête, quelque soit son score, obtient 50% des sièges, l’autre moitié est répartie entre toutes les listes à la proportionnelle, y compris celle ayant déjà reçu le bonus de 50% des sièges. Donc, la liste arrivée en tête est automatiquement majoritaire voire dans une situation hégémonique. Une liste qui gagnerait avec 60% des voix contre une opposition qui obtiendrait 40% des voix donnerait un Conseil municipal composé à 80% par la majorité (60% de 50% + bonus de 50%) ayant obtenu 60% des voix et une opposition réduite à 20% des sièges (40% de 50%) avec 40% des voix.

Cette ‘‘pseudo-proportionnelle’’ est un véritable cache-sexe qui ne permet pas à l’opposition de faire convenablement son travail car dans un Conseil municipal de quelques dizaines de personnes 20% des sièges, ça veut dire quelques personnes qui doivent contrôler le Maire et la majorité sur l’ensemble des dossiers ! Infaisable !

    • Avantages et inconvénients

La prime majoritaire permet de conserver le scrutin à la proportionnelle tout en corrigeant les effets négatifs principaux que sont la fragmentation et la division du Parlement. Il crée un certain vote utile (arriver en tête est extrêmement important) tout en laissant libre chaque parti de se présenter de façon autonome.

Cependant, plus la prime est élevée plus la proportionnelle est faussée (25% aux régionales françaises) voire complètement dévoyée dans le cadre des municipales à la française. C’est pourquoi elle doit demeurer limitée. Le niveau grec ou corse semble être un bon équilibre.

Par contre, si la proportionnelle est instaurée, il n’y a plus de raison d’avoir 2 tours et des tractations, des magouilles entre les deux tours avec un seuil pour fusionner, un autre pour rester. Avec la proportionnelle, ce sont les électeurs qui choisissent les coalitions par les maths (possibilité de coalition).

2. La proportionnelle territorialisée

Le principal avantage de ce système, c’est qu’il territorialise (par département, province ou région), le scrutin donnant de fait une légitimité territoriale aux élus, les fameux hommes et femmes de  »terrain ».

    • Espagne, Pologne

En Espagne, le scrutin se fait à la proportionnelle dans les provinces (équivalent des départements). C’est plus ou moins le même système en Pologne. La France a connu ce type de scrutin en 1986. Ce mode de scrutin a tendance à surreprésenter les zones rurales.

    • Avantages et inconvénients

Le but de ce scrutin est d’éviter d’avoir uniquement des élus nommés par les partis et sans aucune attache avec les territoires, notamment les territoires les plus éloignés (DOM-TOM, Corse, zones rurales, zones montagneuses…). Avec une liste de 577 candidats, combien de parisiens issus des rangs des grands partis, des grandes écoles ou des grandes entreprises seraient élus ? Vote-t-on véritablement pour le 308ème de liste (LREM a 308 élus au Palais bourbon) ? Dès lors que le pays est étendu (Espagne, Pologne…), il est préférable d’avoir ce genre de scrutin qui territorialise le Parlement plutôt que la proportionnelle intégrale avec ou sans bonus.

Cependant, en réduisant la taille des circonscriptions (provinces vs États) le ‘‘seuil’’ pour avoir un élu est augmenté mécaniquement. Il est donc plus difficile pour les petits partis d’avoir un élu. Un parti qui obtient 5% des voix dans un pays pourrait avoir des élus dans une circonscription unique (État) mais ne jamais en avoir dans de petites circonscriptions car il y a moins d’élus à répartir (6, 8 ou 10 par exemple).

Cette proportionnelle renforce donc les grands partis mais permet aussi aux petits partis extrêmement bien implantés ou des partis ‘‘locaux’’, notamment les partis nationalistes, d’être représentés au Parlement car ils pèsent peu au niveau de l’état mais font des scores importants dans leur territoire.

Enfin, ce mode de scrutin (utilisé aussi pour les européennes en France) n’a de sens que si les circonscriptions correspondent à un véritable territoire historique ou culturel (Corse, Bretagne réunifiée, Alsace) et non pas à un machin technocrate comme le Grand-est, les Hauts-de-France ou -pire- l’euro-circonscription PACA-Rhône-Alpes-Corse à laquelle on a droit lors des européennes.

4. La proportionnelle correctrice

La proportionnelle correctrice est la recherche ultime de l’équilibre entre le scrutin majoritaire et le scrutin à la proportionnelle.

    • Allemagne

L’Allemagne a un Parlement dont le nombre de députés évolue à chaque élection (669 députés en 1998, 603 en 2002, 614 en 2005, 622 en 2009, 631 en 2013). Ce qui peut paraître étrange est en fait la conséquence de la parfaite osmose entre le scrutin majoritaire et le scrutin à la proportionnelle.

En effet, le Parlement allemand est composé de 598 députés dont la moitié est élue à travers un scrutin majoritaire à un tour (‘‘first-past-the-post’’) afin d’avoir des  »élus de terrain ». L’autre moitié est élue à la proportionnelle avec un seuil de 5% pour éviter une fragmentation du Parlement.

Mais, afin que le Parlement représente parfaitement le résultat de la proportionnelle, on ‘‘ajoute’’ des députés aux partis sous représentés dans le Parlement. La taille du Parlement n’est donc pas fixe mais le Parlement est finalement à l’image de l’électorat (proportionnelle) tout en ayant des élus de terrain.

    • Avantages et inconvénients

Ce mode de scrutin est probablement le meilleur pour un grand pays (Allemagne, France) car il mixe les avantages et les inconvénients des deux systèmes. En Allemagne, un parti local (CSU, branche conservatrice bavaroise de la CDU) fait carton plein en Bavière (100% des circonscriptions) et les verts et la gauche (non socialiste) obtiennent des sièges à la proportionnelle.

5. Autres systèmes et éléments

Il existe de nombreux autres systèmes électoraux, notamment les scrutins proportionnels avec vote préférentiel (on peut changer l’ordre des noms sur la liste) ou les scrutins avec panachage (on peut changer les noms de la liste) mais leur complexité (surtout lors du dépouillement) rend le mode de scrutin extrêmement complexe et peu lisible.

Il existe aussi d’autres éléments qui peuvent modifier la composition d’un Parlement selon que l’on choisisse la méthode du meilleur reste, la meilleure moyenne, la loi d’Hondt… le résultat à la proportionnelle n’est pas tout à fait le même.

Il n’existe donc pas ‘‘d’éléments neutres’’ en matière électorale. Toucher à un élément, c’est modifier la composition d’un Parlement et donc toucher la représentation démocratique telle qu’exprimée par les électeurs.

7. Vote obligatoire

Avec un taux de participation toujours plus faible, notamment aux législatives, aux départementale et aux européennes, la question du vote obligatoire se pose car moins d’un électeur sur 2 est allé voter le 18 juin. Dans certaines circonscriptions, comme celle de Jean Luc Mélenchon, la participation a même été encore plus faible avec à peine 35% ! Quelle légitimité pour ces élus ? Aucune ou si peu.

De nombreux pays européens ont instauré le vote obligatoire (Belgique, Luxembourg…) et le résultat est probant, plus de 90% de participation ! Et une légitimité renforcée pour les élus quelque soit leur couleur politique.

L’avantage du vote obligatoire, c’est que toutes les catégories sociales s’expriment et que les partis politiques ont l’obligation de présenter un programme politique qui parle à tout le monde. Car, avec une participation faible et une abstention chronique dans les catégories populaires et chez les jeunes, les partis politiques d’aujourd’hui ne parlent plus à ces catégories sociales et se contentent de viser celles qui votent (les CSP + pour les  »progressistes » et les retraités pour les  »conservateurs ») ; d’autre part, les politiques publiques menées le sont par (et pour) les électeurs donc pour les CSP+ et les retraités. Je ne dirais pas que ces catégories sociales ne méritent pas une attention particulière mais que rien ne justifie que les jeunes et les catégories sociales les plus défavorisées aient moins accès à la vie politique.

Cependant, le vote obligatoire nécessite la reconnaissance pleine et entière du vote blanc. Car si l’on est contraint de voter, on doit pouvoir avoir le droit de contester l’offre politique voire avoir la possibilité d’annuler un scrutin en cas de victoire du vote blanc (au-delà d’un seuil (50% par exemple) ou si le vote blanc arrive en tête). Cette annulation ne pourrait se produire qu’une fois (comme en cas d’absence de quorum dans une Assemblée Générale) mais enverrait un signal puissant aux candidats ruinant de fait leur légitimité.

Conclusion

Il n’y a pas de mode de scrutin parfait mais certains sont plus démocratiques que d’autres. Et le scrutin majoritaire est anti-démocratique car il impose une concentration des pouvoirs, une limitation dans le choix et un centralisme politique. Dans ce système, une voix ne vaut plus une autre voix car il donne une large majorité à une minorité et il ne laisse pas la place à l’alternative dans l’alternance.

Seule, la proportionnelle permet la représentativité de l’ensemble de l’électorat. Seule, la proportionnelle permet de faire en sorte qu’une voix vaille une autre voix. Seule, la proportionnelle permet d’avoir une alternative dans l’alternance. Par contre, l’instauration de la proportionnelle rend l’organisation de 2 tours absurde.

Plus le territoire est petit (Corse), plus le mode de scrutin doit se rapprocher de la proportionnelle intégrale qui, afin de clarifier les majorités et éviter un éparpillement, peut intégrer un seuil (Pays-Bas) et/ou un bonus (Grèce, Territoriales). Plus le territoire est grand (France, Europe) plus le scrutin doit être territorialisé (Espagne, Pologne) ou corrigé (Allemagne). Enfin, le vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc permettraient de renforcer la légitimité des élus tout en ne laissant aucune catégorie sociale sur le bord du chemin de la démocratie.

Il me semble que le modèle grec (pour les élections locales territoriales) et le modèle allemand (pour les élections législatives françaises et les européennes) sont les systèmes les plus démocratiques qui existent aujourd’hui.

La victoire des nationalistes aux législatives est importante car elle va nous permettre de porter la voix du peuple corse au sein même du Jacobinisme, le Palais Bourbon. Mais il ne faut pas oublier que s’il nous faut être au cœur de la machine pour la combattre, nous ne devons pas en accepter ni les codes ni les règles. Le scrutin majoritaire est anti-démocratique car il est le visage électoral du jacobinisme. Ce mode de scrutin était anti-démocratique quand il nous excluait, il l’est toujours même s’il nous est favorable aujourd’hui.

Roccu GAROBY

Roccu GAROBY n’est pas membre du cercle I Chjassi di u Cumunu. Il a 30 ans et est né à Bastia. Il dispose d’une maitrise d’histoire (Aix en Pce) et d’un master d’études européennes (IEP Aix en Pce). Il est membre co-fondateur du PNC-Ghjuventù, membre du Cunsigliu du PNC, Vice Président de l’Alliance Libre Européenne Jeune et ancien président de l’ALEjeune (2011-2016), conseiller politique sur le budget européen auprès du groupe Verts/Alliance Libre Européenne au Parlement Européen depuis 2011 et ancien assistant parlementaire de François Alfonsi (2010-2011). Il écrit un article hebdomadaire sur l’Europe dans Arritti depuis 2010.

Roccu_Garoby

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