CONTRIBUTION : DES DÉCHETS ET DES CHIFFRES

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I – PROPOS LIMINAIRES

Face aux informations des acteurs institutionnels, aux diverses conférences de presse, aux blocages des centres d’enfouissement et aux révélations de la presse, il est difficile pour les habitants de cette île d’avoir une compréhension globale du « dossier déchets ».

Chacun connaît les déchets ménagers et assimilés (encombrants par exemple) dits DMA, que l’on a tendance à considérer comme le noeud du problème. Mais le « dossier déchets » ne se résume pas aux déchets ménagers et assimilés.

Il faut y rajouter les déchets toxiques dispersés (batteries, résidus de peintures), les déchets industriels spéciaux (produits par les établissements de santé, les industries, la construction et l’agriculture), les déchets d’équipements électriques et électroniques (ordinateurs, TV et téléphones) et les déchets ménagers spéciaux qui disposent de circuits spécifiques de traitement (piles, médicaments et huiles usagées).

Ainsi dans une Corse idéale, on ne devrait par exemple pas trouver de déchets hospitaliers dans les centres d’enfouissement, mais la presse nous a prouvé le contraire : (http://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/des-dechets-hospitaliers-risques-retrouves-sur-le-site-de-tallone-819579.html).

II – VUE D’ENSEMBLE

Pour avoir une vue d’ensemble, il convient de se référer à l’ADEME[1] en sa publication intitulée « chiffres clés – déchets 2014 » (http://www.ademe.fr/expertises/dechets/chiffres-cles-observations/chiffres-cles).

On y apprend que sur 355 millions de tonnes de déchets produits en France en 2010, moins de 30 millions de tonnes provenaient des déchets ménagers et assimilés, soit 8 % du total.

Suivant cette même publication, 260 millions de tonnes provenaient de la construction (73 % du total), 62 millions de tonnes des activités économiques (17 % du total) et 4 millions de tonnes des collectivités (1% du total).

Pour cette même année 2010, le blog du PADDUC (http://www.corse.fr/padduc/5-2-2-Dechets%C2%A0-production-gestion%C2%A0-l-etat-des-liens-a-l-exterieur_a42.html) donne les chiffres suivants :

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Abréviations utilisées dans le tableau ci-dessus :

  •             DMA : déchets ménagers et assimilés.
  •             D industriels banals : cartons, verre, emballages, etc.
  •             D dangereux : déchets toxiques, huiles, amiante, batteries, détergents, etc.

Même si la classification n’est pas effectuée à l’identique entre le document ADEME et celui du PADDUC, on peut opérer trois constats et poser deux interrogations :

1er constat : les déchets ménagers et assimilés qui représentaient 8 % de la production des déchets en 2010 sur le plan national en représentaient 38 % en Corse : près de 5 fois plus !

2ème constat : les déchets du bâtiment qui représentaient 73 % de la production des déchets en 2010 sur le plan national, en représentaient 38 % du total, soit près de deux fois moins, alors que chacun a pu voir la multiplication des constructions durant cette dernière décennie.

3ème constat : les déchets ménagers et assimilés auxquels nous sommes sensibles dès lors que le service est interrompu représentent moins de 40 % du total des déchets produits en Corse.

Première interrogation : même si l’outil statistique utilisé par l’ADEME et la CTC diffère, se pose la question de savoir ce qu’englobent réellement les DMA au sens de la CTC, au regard de la différence de taux entre la Corse et le niveau national. Cela signifierait t-il que l’on met dans « nos DMA » un peu plus que des DMA ? Notre cercle lance un appel à contribution de sapiteurs éventuels sur ce point.

Deuxième interrogation : dans ce difficile dossier, quel sort est destiné à la production de déchets restants, c’est à dire 60 % du total ?

III – COMPRENDRE CE QUI SE PASSE

Le traitement des déchets ménagers et assimilés (moins de 40% du total des déchets produits) concerne deux types d’opérations :

  • la collecte
  • et le traitement.

Ces deux opérations qui relèvent de la compétence communale, sont le plus souvent transférées à un regroupement de communes. Le transfert peut comprendre l’ensemble de la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers, soit le seul traitement.

Les opérations de transport, de transit ou de regroupement qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement peuvent être intégrées à l’une ou l’autre de ces deux missions.

Aujourd’hui en Corse, la collecte est assurée en très grande majorité par des communautés de communes, qui y affectent du personnel et des moyens techniques (camions bennes par exemple).

Aujourd’hui en Corse, le traitement est assuré pour plus de 80 % de la population et plus de 2/3 des communes, par le SYVADEC, syndicat de communes à vocation régionale. Par delà cette mission de traitement des DMA, le SYVADEC assure, la valorisation des déchets ménagers ainsi que la mise en place d’une politique de prévention.

IV – IMPULSION POLITIQUE

Les grands choix en matière de mode d’élimination des déchets relèvent de la CTC qui a élaboré un plan interdépartemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés, dit PIEDMA, et un plan régional des déchets industriels, dit PREDIS.

La répartition de l’ensemble des déchets insulaires, le plan interdépartemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PIEDMA) et le plan régional d’élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS) est la suivante :

1 – Le PIEDMA

Ce plan porte sur l’ensemble des déchets produits par les résidents permanents et la population touristique, c’est à dire:

  • les ordures ménagères des résidents et de la population touristique ;
  • les encombrants ménagers, gravats et déchets verts des ménages ;
  • les déchets spéciaux des ménages (aérosols, eau de javel, détergents, produits de jardinage tels pesticides, engrais chimiques, produits de bricolage tels les vernis, colle ou décapants, thermomètre au mercure) pour ce qui concerne leur collecte ;
  • les déchets végétaux des services techniques des municipalités ;
  • les déchets industriels et commerciaux banals tels les cartons, verre, déchets de cuisine, emballages, déchets textiles, collectés avec les déchets ménagers.

2 – Le PREDIS

Ce plan porte sur l’ensemble des déchets produits par les activités économiques :

  • les déchets industriels spéciaux (solvants, huiles, produits de nettoyage, piles et accumulateurs, amiante, mercure, peintures toxiques, etc.) ;
  • les déchets toxiques en quantité dispersée qui sont identiques aux déchets industriels dangereux mais produits par de petites entités ;
  • les déchets d’activités de soins ;
  • les déchets industriels et commerciaux banals (cartons, verre, déchets de cuisine, emballages) non collectés avec les ordures ménagères ;
  • les déchets du bâtiment et des travaux publics qu’ils soient banals ou dangereux ;

Il prend aussi en compte:

  • les déchets issus du traitement des eaux usées;
  • le traitement des déchets spéciaux des ménages, en liaison avec le PIEDMA.

3 – Remarques

En raison de la structure des entreprises insulaires (95 % ont moins de 10 salariés et 75 % n’ont pas de salariés) les déchets banals qu’elles produisent sont assimilables aux déchets des ménages. En effet l’implantation de ces entités qui est diffuse au sein des agglomérations, les conduit à déposer leurs ordures dans les conteneurs de collectes utilisés par les ménages.

Ces déchets relèvent alors du PIEDMA.

4 – Évolutions

La révision des deux plans qui a eu lieu en 2010 a acté les choix suivants en ce qui concerne le seul PIEDMA avec :

  • l’abandon définitif de tout procédé de traitement thermique, excluant l’incinération mais aussi la thermolyse[2] et la gazéification[3],
  • et la possibilité de valorisation énergétique au travers des procédés de méthanisation[4] des déchets organiques issus des centres d’enfouissement.

Le PADDUC, à juste titre, a fait évoluer ces deux plans en trois plans plus ciblés :

  • un plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux, (ménages et entreprises) (adopté par l’Assemblée de Corse en juillet 2015, PPGDND);
  • un plan de prévention et de gestion des déchets dangereux (ménages et entreprises) ;
  • un plan de prévention et de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics.

La volonté politique affirmée par le nouvel exécutif est celle du tri sélectif (toujours pour les 40 % du total). Mais elle doit s’accompagner d’un choix des procédés industriels de traitement, non précisés jusqu’à présent : centres de transformation selon les produits collectés (plastiques, cartons, verres, etc.), méthanisation des déchets organiques avec le traitement des biogaz issus des centres d’enfouissement.

S’agissant du tri sélectif qui est à la base du traitement des déchets ménagers et assimilés, il convient de rappeler que le maire (ou le président de la communauté de communes) peut régler la présentation et les conditions de la remise des déchets en fonction de leurs caractéristiques.

Il fixe notamment les modalités de collectes sélectives et impose la séparation de certaines catégories de déchets, notamment du papier, des métaux, des plastiques et du verre, pour autant que cette opération soit réalisable d’un point de vue technique, environnemental et économique. (Article L2224-16).

Dans l’article L 2224-16 du CGCT[5], le verbe qui qualifie la compétence de l’exécutif est le verbe « pouvoir ». C’est à dire que l’exécutif en charge de la collecte n’a pas l’obligation légale de fixer les modalités de collectes sélectives, mais il peut le faire.

Dans la situation où se trouve la Corse chaque exécutif responsable de la collecte devrait s’emparer pleinement de cette compétence.

En clair il doit prendre la décision de placer des casiers de diverses couleurs pour recueillir les déchets suivant leur spécificité.

C’est d’ailleurs le cas dans de nombreuses communes de France et d’Italie, comme l’a montré un récent séminaire à Bastia et Corte. Des plans de ramassage y sont établis et y sont installés des bacs spécifiques suivant le type de déchets : verre, papier, journaux, plastiques, biodégradable, produits dangereux et autres classification.

V – FINANCEMENT

Le service public de collecte et/ou d’enlèvement des ordures ménagères peut être financé de deux manières :

  • par le contribuable qui paye une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) encaissée avec la taxe foncière (que le contribuable produise ou pas des déchets) ;
  • par l’usager qui paye une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), calculée en fonction du service rendu dès lors qu’il assure au moins la collecte des déchets des ménages.

Remarque : la REOM est incompatible avec la TEOM (Article L2333-79 du CGCT)

NB 1 : pour en avoir une vision concrète consulter la page 4 de votre « avis d’impôt relatif aux taxes foncières votées et perçues par la commune, le département et divers organismes » dans lequel figure la TEOM.

  • Conséquence pratique de l’application de la TEOM : la TEOM est encaissée sur le budget général de la commune ou de la communauté de communes. Des recettes trop basses, c’est à dire qui ne couvrent manifestement pas le coût du service (collecte ou collecte et traitement) doivent être compensées par une augmentation des impôts locaux.
  • Conséquence pratique de l’application de la REOM : La REOM confère, au service rendu un caractère industriel et commercial qui impose des recettes qui couvrent les dépenses. En clair cela signifie que chaque usager paye, comme pour l’eau en fonction de ce qu’il produit en déchets ménagers. Plus l’usager utilise le service, plus le montant de sa redevance sera élevé. Mais on peut aussi fixer un tarif plus élevé pour ceux qui ne trient pas.

Les services des impôts calculent (en fonction du taux voté par la commune ou l’EPCI) et recouvrent la TEOM. En revanche le calcul et la facturation de la REOM relèvent de la compétence exclusive de la commune ou de la communauté de communes.

Enfin des aides ADEME-CTC existent pour mettre en place des filières de tri et des dispositifs de traitement : voir le lien suivant :

(http://www.oec.fr/modules.php?name=Sections&sop=viewarticle&artid=1447#1)  

NB 2 : A titre indicatif, en 2011, 67% des communes et des communautés de communes finançaient leur service public d’élimination des déchets des ménages par la TEOM, 29% par la REOM et 4% uniquement sur leur budget général, c’est à dire qu’il n’y avait pas de taxes mais tout était financé par l’imposition globale locale.

NB 3 : Comme la France a la spécificité de faire dans la simplicité administrative La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle 2 » a permis aux collectivités d’instituer, à titre expérimental à compter de 2013, pour une durée de cinq ans, une TEOM composée d’une part variable, calculée en fonction du poids ou du volume des déchets.

Cette part incitative a pour but d’encourager la réduction et le tri des déchets des ménages en permettant de compléter l’assiette de la TEOM par une partie calculée en fonction du volume, du poids, du nombre d’enlèvements ou, le cas échéant, à titre transitoire pendant cinq ans, du nombre de personnes composant le foyer.

VI – POUR CONCLURE … MOMENTANÉMENT

Le prix du transport des ordures ménagères collectées jusqu’au centre d’enfouissement et l’amortissement dudit centre d’enfouissement (s’il appartient à une société privée) sont facturés au SYVADEC qui les répercute aux communautés de communes, qui elles répartissent ce montant sur les contribuables et/ou les utilisateurs.

Ce dossier qui semble être simple et pour lequel les solutions du type « café du commerce » sont souvent évoquées, est en réalité d’une très grande complexité et demande de hautes qualifications techniques, conjuguées à beaucoup d’humilité pour être expliqué aux usagers.

La responsabilité qui échoit au nouvel exécutif n’en est que plus grande, tant le legs est empoisonné.

Roger Micheli

P.S. : dans un prochain article sera développé le processus de planification.

[1] ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

[2] Thermolyse : le procédé qui sera expliqué dans un prochain billet technique, transforme les déchets en deux parties : un composant solide (cendres, minéraux et carbone) et un gaz chaud, qu’il faut à nouveau traiter.

[3] Gazéification : le procédé qui sera expliqué dans un prochain billet technique, produit un gaz qui peut être utilisé dans des moteurs à gaz pouvant produire de la chaleur ou de l’électricité.

[4] Méthanisation : le procédé qui sera expliqué dans un prochain billet technique, produit du méthane et du fertilisant pour l’agriculture. Qui peut être utilisé pour la production de chaleur ou d’électricité.

 

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