NOTE SUR LA REDUCTION DE LA DETTE PUBLIQUE : TROISIEME PARTIE

TROISIÈME PARTIE : EXAMEN DES PRINCIPALES DÉPENSES

 I – EXAMEN DE DEPENSES DES SERVICES GENERAUX (hors service de la dette)

Les services généraux hors charge de la dette représentent 111 Mds d’€ en 2013. Les deux principales composantes sont e fonctionnement de l’exécutif, du législatif, du financier et du fiscal et celui des affaires étrangères (34 %) et les transferts entre administrations publiques (60 %) :

TableauP31

La hausse de 29,42 Mds entre 1995 et 2013, repose sur la hausse des transferts entre administrations publiques (collectivités locales et autres) : près de 21 Mds sur 29,5 Mds. Il y a un volant d’action sur ce poste, pour lequel une réduction a été entreprise avec le plan de 50 Mds de baisse des dépenses :

TableauP32

Il y a un volant d’action sur ce poste, pour lequel une réduction a été entreprise, tant sur les dépenses de d’Etat (19 Mds d’€) que sur les transferts aux collectivités locales (11 Mds d’€) de 2015 à 2017.

II – EXAMEN DES DEPENSES DE PROTECTION SOCIALE

Les dépenses de protection sociale représentent 101 Mds d’€ en 2013. Les trois principales composantes sont : la prise en charge de la vieillesse (45%), les dépenses pour le logement (13,5 %) et la prise en charge de la maladie et de l’invalidité : 11 %

TableauP33

La hausse des dépenses sur la période repose à 73 % sur la prise en charge de la vieillesse. Il est à craindre que le mouvement ne perdure !

TableauP34

 Les dépenses d’enseignement représentent 78 Mds d’€ en 2013. Les quatre principales composantes sont : l’enseignement secondaire : (33 %), l’enseignement préélémentaire et élémentaire (18 %), les services annexes à l’enseignement (8 % ?) et l’enseignement supérieur (7 %) :

TableauP35

La hausse des dépenses sur la période repose à 37 % sur le secondaire, à 21 % sur l’élémentaire et le préélémentaire et à 19% sur le supérieur. Il faudrait comparer cette évolution à la démographie de chaque strate concernée pour avoir une idée de l’effort budgétaire. Le secteur est sensible : corporatisme, politisation du débat avec les parents et occultation de la réalité : le niveau général baisse ! (Voir rapports de la Cour des comptes).

TableauP36

IV – EXAMEN DES DEPENSES LIÉES À LA CHARGE DE LA DETTE

En moyenne, la charge de la dette représente 10 % des dépenses de l’Etat.

TableauP37

Elle est alimentée par le recours à l’emprunt depuis les années 80, recours à l’emprunt nécessaire pour financer le déficit public. Mais désormais cette charge pèse sur le budget de l’Etat puisqu’elle devient pérenne, en raison de la dette à rembourser (1534 Mds pour l’Etat à la fin 2013. Et il convient de sa rappeler que le recours à l’emprunt pour les années 2014 et 2015 sera respectivement de 104 et 120 Mds. (Source agence France Trésor)

Pour se convaincre de l’incapacité politique de réformer l’Etat (c’est à dire de maîtriser ses dépenses) voici les données de 1980 à 1999 puis de 2000 à 2013 :

TableauP38

TableauP39

Que faire pour que la charge de la dette pèse moins sur les dépenses ?

La solution pragmatique pour faire baisser le solde qui est négatif depuis 1980 (les dépenses ont toujours été supérieures aux recettes) est de diminuer de manière continue et lissée les dépenses.

Compte tenu de la fiscalité actuelle le consensus à un recours à toute hausse sera politiquement difficile à obtenir, sauf à décréter une urgence absolue et un effort sur un quinquennat par exemple.

NB : suivant que l’on applique une hausse du taux de TVA de 1 à 3 %, on obtient des recettes complémentaires de 7,5 Mds à 21,1 Mds sur un quinquennat.

V – EXAMEN DES DEPENSES LIÉES AUX AFFAIRES ECONOMIQUES

Les dépenses relatives aux affaires économiques représentent 41 Mds d’€ en 2013. Les trois principales composantes sont :

→ la tutelle de l’économie, des échanges et de l’emploi : 14 %

→ les transports : 9 %

→ la R&D économique : 5,5 %

TableauP310

La progression de 20 Mds d’€ est principalement portée par la tutelle et la R&D :

TableauP311

VI – LES DEPENSES DE DEFENSE

Elles s’élèvent à 39 Mds d’€ en 2013. Elles très majoritairement (85 %) sur les dépenses militaires.

TableauP312

Elles ont augmenté de 8,5 Mds d’€sur la période et cette hausse est à 80 % portée par la défense militaire. Il convient de noter une augmentation de l’aide militaire à des pays étrangers : quasiment 1 Mds d’€.

TableauP313

VII – LES DEPENSES D’ORDRE ET DE SÉCURITÉ

Elles représentent 27,5 Mds d’€ en 2013. Elles sont portées par trois composantes :

→ services de police : 67 %

→ tribunaux : 18 %

→ et administration pénitentiaire : 2,5 %

TableauP314

Sur la période la progression de 11 Mds est portée par les services de police (65 %) tandis que les tribunaux et l’administration pénitentiaire progressent bien moins : respectivement 18 % et 13 %

TableauP315

« I soldi sò tondi è filanu in furia »

La suite dans un prochain article…

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