NOTE SUR LA RÉDUCTION DE LA DETTE PUBLIQUE : INTRODUCTION ET PREMIÈRE PARTIE

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INTRODUCTION

Pour les institutions internationales et les marchés financiers, la réduction des dettes publiques est devenue une question essentielle.

Les institutions internationales (FMI, BCE) ont exprimé des doutes sur la « soutenabilité » des dettes publiques dès lors qu’elles prennent une ampleur approchant ou dépassant le PIB annuel d’un pays. Dans cette configuration la prise en charge du déficit annuel et du remboursement du capital des emprunts effectués pour couvrir la dette cumulée des années antérieures représente une part importante de l’utilisation des recettes du pays et diminuent les possibilités d’investissement et/ou de soutien à l’économie.

Les marchés financiers ont eux taillé dans le vif en accordant des prêts à des taux bien plus faibles aux pays « vertueux » qu’aux pays qui ne s’engageaient pas dans une démarche de réduction de la dette publique, contribuant à déséquilibrer plus encore leurs finances publiques. Ils augmentent le taux de leurs prêts par une prime de risque, mais dans des limites qui permettent aux pays de rembourser leurs prêts.

Deux points de vue s’opposent sur la trajectoire de réduction des dépenses publiques, la réduction des dépenses publiques étant désormais acquise par la majorité des acteurs économiques publics et privés. 

Pour les uns, la priorité est de réduire les dettes publiques, car cette réduction dégagera des marges de manœuvres pour financer l’investissement, permettra la baisse des impôts, relancera la croissance, rétablira la confiance des ménages et des entreprises et installera le pays dans une cercle vertueux.

Pour les autres, la mise en œuvre de politiques budgétaires restrictives de manière simultanées dans tous les pays de la zone Euro, ou de l’OCDE, se traduira par une chute de la production, une baisse des recettes fiscales, une dégradation de l’endettement, sans pour autant rassurer les prêteurs. De fait la crise n’en serait que prolongée.

Mais l’essentiel est résumé dans une note du FMI du 13 février 2014, « Dette et croissance : y a-t-il un seuil magique ? » :

Point 1 – La trajectoire suivie par l’endettement public est aussi déterminante que son niveau absolu.
Point 2 – Les pays ayant une dette publique élevée mais en voie de diminution affichent des taux de croissance similaires à ceux de pays beaucoup moins endettés.
Point 3 – Un niveau élevé de dette publique rend le PIB plus volatil, notamment à cause de la pression des marchés et des mesures d’austérité mises en place pour tenter de redresser les finances publiques.

Conclusion : peu ou prou, chacun s’accorde sur le fait qu’il vaut mieux avoir une dette publique qui n’obère pas les possibilités d’investissement et/ou de soutien à l’économie.

Une fois posées ces querelles doctrinales et politiques il faut revenir au réel et examiner les chiffres de la France.

PREMIÈRE PARTIE : LA DETTE PUBLIQUE 

 I – LA SITUATION DE LA FRANCE

Les dépenses publiques sont les dépenses effectuées par les administrations publiques (APU).

Elles sont financées par des prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales) et des emprunts, produisent des services non marchands (enseignement, justice et sécurité) et effectuent des opérations de redistribution (allocations, subventions et minima sociaux).

Elles comprennent :

les APU centrales : État et organismes divers d’administration centrale (ODAC) dont l’action est financée au niveau national (ANPE, CNRS, universités…) ;

→les APU locales (APUL) : collectivités locales (régions, départements, communes et organismes en dépendant), et organismes divers d’administration locale (ODAL) dont l’action est financée localement (lycées, collèges, chambres de commerce et d’industrie, crèches …) ;

→les administrations de sécurité sociale (ASSO) : régimes d’assurance sociale et organismes financés par ceux-ci.

Le montant de la dette publique est le suivant :

Tableau_1

Remarque 1 : la dette représente 952 € pour 1000 € de richesse produite à la fin du 3ème trimestre 2014 (la dette est de 95,2% du PIB).

La dette publique se répartit de la manière suivante :

 Tableau_2

Remarque 2 : la dette de l’Etat est la plus importante. Suivent celle des administrations de sécurité sociale puis celle des collectivités locales.

L’importance de chaque composante figure dans le tableau suivant :

Tableau_3

Remarque 3 : c’est donc à l’Etat de montrer l’exemple au regard de la part de sa dette dans le total de la dette publique.

La suite dans un prochain article…

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