TRIBUNE LIBRE : « PETIT AMENDEMENT, GRANDS EFFETS ! »

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Ils l’ont fait !

Le 6 février 2015, était publiée au journal officiel la délibération adoptée par l’Assemblé de Corse le 12 décembre 2014.

Et quelle délibération !

Elle demande par 44 voix pour, 8 voix contre et une abstention, une réforme de l’organisation territoriale de la Corse, avec la création d’une collectivité locale déconcentrée par fusion de la CTC et des deux départements actuels.

C’est-à-dire que plus de 83 % des élus de notre Assemblée, demandent la disparition en leurs formes actuelles, de la CTC et des deux départements, afin de créer une collectivité unique.

Il n’y a là aucune attaque contre l’une de ces collectivités. Bien au contraire par ce vote ils ont exprimé une volonté, en cette période de baisse des financements d’Etat (maîtrise des déficits oblige), d’avoir une plus grande efficacité des actions de développement, d’améliorer la prise en compte des besoins de nos territoires et d’assurer une juste représentation des habitants de cette île.

La Ministre de la décentralisation, Marylise LEBRANCHU,  a même précisé qu’elle était favorable à cette demande et qu’un amendement l’intègrerait à la future loi « nouvelle organisation territoriale de la République » dite « loi NOTRe ».

La réforme sera donc « institutionnelle » pour reprendre les termes de la Ministre. C’est-à-dire que la future collectivité unique, sera créée par la loi, par le Parlement, qui en ont les compétences au titre de l’article 72 de la Constitution.

Son contenu sera élaboré avec les élus de Corse : caractéristiques, gouvernance, compétences, budget et personnels.

La réforme sera mise en œuvre par ordonnance, c’est à dire par des textes élaborés par le gouvernement, étant entendu que leur contenu sera le fruit de la concertation évoquée ci-dessus.

Il aurait été préférable que cela passe par l’inscription de la Corse dans la Constitution. C’est la mère de toutes les réformes, à la fois parce qu’elle reconnaîtrait enfin notre île et qu’elle ancrerait de manière spécifique, la Corse à l’ensemble institutionnel français.

 Mais il faut être lucide !

Inutile de songer aujourd’hui à une réponse « constitutionnelle », à une convocation du Congrès (Assemblé Nationale et Sénat) pour adopter à une majorité des 3/5ème cette inscription. Les parlementaires, à deux ans de la future présidentielle transformeraient cette consultation en vote pour ou contre la politique du gouvernement.

La Corse deviendrait ainsi le jouet d’une vision politicienne des partis et  les parlementaires Corses ne pourraient les ramener à la raison.

Certains disent que  cette réforme à pour objet la disparition des départements, garants de l’intérieur.

A ceux-là, il est possible de répondre que la vie dans l’intérieur de l’île recule et que nul n’a le monopole de son avenir. Des crédits importants sur des actions mieux ciblées auront plus d’efficacité que le saupoudrage actuel.

D’autant qu’une bonne partie des actions des départements dépend déjà de l’apport financier de la CTC au travers de ses fonds propres : dotation quinquennale en sa totalité, PEI et Fonds européens pour partie.

D’autres clament que la Corse méritait mieux qu’un petit amendement !

A ceux là je réponds que ce petit amendement aura de grands effets, car il touchera aux caractéristiques, à la gouvernance, aux compétences, au budget et aux personnels de la future collectivité.

Cet amendement aussi petit soit-il aura le contenu des statuts Defferre, Joxe et Jospin, auxquels nombre de ceux qui composent notre assemblée régionale se sont opposés en leur temps mais qui s’y sont coulé avec délectation dès lors que les urnes leur en avait confié les clés. Nul ne les a jamais entendus vouloir remettre en cause les évolutions acquises par l’action politique du mouvement d’idées auquel j’appartiens.

Il est à parier que comme le coucou, ils occuperont le nid institutionnel que nous aurons construit pour peu qu’ils accèdent aux responsabilités.

Ce petit amendement aura de grands effets !

Roger Micheli

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