I CHJASSI DI U CUMUNU

Introduction : voici 11 000 ans que la Corse vit !

C’est en effet vers 9 000 avant JC que la montée des eaux sépare en deux la grande île CorsoSarde. Mais parler de la Corse c’est d’abord parler des gens qui y vivent.

Dans cette fresque temporelle post-révolutionnaire, une date marque un bouleversement de l’histoire et de la sociologie de la Corse : c’est l’année 1962.

Cette année là est un point d’inflexion pour la population de l’île. Avec 180 000 habitants elle est au niveau de 1821, le niveau qui était le sien sous Louis XVIII, l’année où décède Napoléon.

Depuis la population de l’île avait progressé de 1 300 habitants par an, portée par le progrès du 19^ème siècle : hygiène, alimentation, médecine et échanges extérieurs.

Mais à compter de 1962 la population progresse de 2 700 habitants par an, soit plus du double que celle du 19^ème siècle. C’est comme si une nouvelle commune était venue à éclore chaque année, depuis 1962. Comme les Corses ont quitté l’île lors de la grande crise pour chercher meilleure fortune dans l’empire colonial, ce sont de nouveaux venus qui peuplent la Corse.

Cet afflux considérable et le bouleversement qu’il entraîne provoque chez les Corses, la recherche d’un socle commun, des valeurs et de l’âme qui ont fait l’île. Cette recherche est dans l’esprit du temps, portée par le vaste bouillonnement intellectuel qui caractérise la décolonisation à l’échelle européenne.

Il est incarné par le régionalisme naissant qui trouve dans cet accroissement brutal de population, qu’il ressent mais ne mesure pas tout à fait, le catalyseur de son expansion.

Cette force entre alors en action et en réaction. La Corse a alors connu une période difficile où s’opposaient en termes physiques et meurtriers, d’un côté la survalorisation de l’identité et de l’autre côté la négation de l’identité. La situation a désormais changé avec une acceptation de l’autre, malgré quelques soubresauts ici où là, qui relèvent depuis que l’organisation clandestine a déposé les armes, beaucoup plus du fait divers que d’un engagement politique.

Mais je tiens à le réaffirmer, c’est la progression démographique, avec ses conséquences économiques, sociétales et comportementales qui explique le cours récent de notre histoire.

L’expansion démographique qui a été de près de 140 000 habitants, c’est-à-dire les ¾ de la population de 1962 repose sur trois vecteurs soulignés par l’INSEE : la prépondérance du solde migratoire^[1] sur le solde naturel^[2], l’importance accrue de l’immigration et la modification des populations immigrées.

La formule « colonisation de peuplement » destinée à frapper les esprits doit donc être modifiée pour correspondre à la réalité qui est la suivante : l’accroissement de notre population a été régi par des arrivées continues et élevées. Et le mouvement continue car depuis 2009 le solde migratoire annuel moyen est de 3 700 personnes, c’est à dire la population de la cité balnéaire de l’Île Rousse.

Fruit de la volonté d’un quelconque démiurge ou pas, cette réalité est désormais constitutive du corps social de l’île.

1 – Voici pour le passé et voyons ce que nous réserverait le futur.

Toujours suivant l’INSEE les projections à 2040, décrivent une Corse qui évoluera à l’allemande, le potentiel économique en moins, vous l’aurez compris.

Une évolution à l’allemande signifie un faible taux de jeunes, un vieillissement prononcé des résidents et une perpétuation de l’immigration, qu’elle soit nationale, en provenance de l’UE ou du reste du monde, afin de maintenir le taux d’actifs requis par l’économie.

Or on sait depuis Alfred SAUVY, (démographe, professeur au collège de France) que le développement économique est porté par la dynamique démographique, c’est-à-dire par une population jeune et bien formée, plus encline au risque et à l’adaptation au changement qu’une population âgée.

L’enjeu pour nous politiques et humanistes, est donc de redonner confiance, afin de restaurer la fécondité et de faire en sorte que la force de nos valeurs draine vers nous, des populations désireuses de les respecter et de les enrichir.

Je résume ce pari par une formule simple : le développement sans la perte de notre âme ! Et j’illustre cette affirmation par la formule de Paul Valéry : « la véritable tradition dans les grandes choses n’est pas de refaire ce que les autres ont fait, mais de retrouver l’esprit qui a fait ces choses et qui en ferait de toutes autres en d’autres temps ».

2 – Persévérer dans la connaissance de notre île, c’est connaître les activités auxquelles se livre cette population.

Il n’est « de richesse que d’hommes » disait encore Alfred SAUVY. Aussi convient-il de situer les richesses humaines dont dispose la Corse aujourd’hui.

Nous étions toujours suivant l’INSEE, 324 000 en 2014, derniers chiffres officiels^[3]. Depuis le grand choc continue avec un solde migratoire de 3 700 habitants par an.

Les moins de 15 ans sont 49 500 : 15% du total de la population.

Les plus de 60 ans sont 89 000, soit 28 % du total de la population, ces deux pourcentages dessinant la Corse de demain et son inquiétant basculement démographique à venir.

Les actifs sont 142 600 (44 % du total de la population), soit 3 points de moins que la moyenne nationale. Et parmi ceux-ci 124 300 ont un emploi^[4] : 18 300 de moins.

Près de 40 % des actifs travaillent dans les fonctions publiques et parapubliques.

Ils sont 24 % dans l’agriculture, l’industrie, les transports et la construction.

Le reste, 36 %, est occupé dans le tertiaire marchand : commerce, restauration et hébergement, immobilier et autres services.

Le constat est simple et angoissant pour le futur : la Corse vit de rentes, plus exactement son activité économique est fragile car elle repose sur trois rentes :

→une rente foncière pour la construction et les activités immobilières, source de spéculation ;

→une rente environnementale pour le commerce, l’hébergement et la restauration, source d’affairisme ;

→une rente de suremploi dans le secteur administratif au sens large, source de clientélisme.

La 1^ère rente (foncière) est dépendante de règles d’urbanisme mal définies (une quinzaine de PLU annulés).

La 2^ème rente (environnementale) est dépendante des transports et du respect de nos sites naturels, négativement impactés par le défaut de traitement des déchets et de l’assainissement.

La 3^ème rente (suremploi public) est menacée par la baisse des dépenses de l’Etat afin de maîtriser le déficit public.

Cette construction économique et institutionnelle, bâtie sur des sables mouvants et non sur de solides pierres, s’accompagne d’une double catastrophe sociale avec près de 25 000 chômeurs, et avec 20 % de la population qui vit sous le seuil de pauvreté, 64 000 personnes, soit une population qui représente la totalité de la ville d’Ajaccio.

La réalité de notre île est donc celle d’une économie en équilibre instable, avec de rudes conditions sociales ! Réalités que beaucoup semblent ignorer.

3 – Y a t-il donc, en Corse, une vie hors de la rente ?

Cette vie existe mais elle est ténue.

Chacun sait, même si le rêve de l’emploi dans le secteur public est bien ancré dans l’inconscient des corses, que l’emploi futur se trouvera au sein des entreprises.

Or les entreprises du secteur privé, qui pourvoient à 62 % des emplois, sont composées à 72 % d’établissements sans employés et à 23,5 % de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés. En partie installées sur le radeau de la rente, elles sont ballotées par la crise économique en raison de leur taille. Les autres 4,5 % du total, vivent avec des réussites et des difficultés à l’image des autres entreprises de l’hexagone.

Vient donc la question de la pérennité des établissements sans employés et des TPE, qui ne semble pas préoccuper le personnel politique de l’île.

Cette pérennité entrepreneuriale repose sur deux grands moteurs mal connus : l’investissement public pour soutenir leur activité et les banques pour accompagner leur développement.

Eh bien ces deux moteurs sont au ralenti en Corse !

L’investissement public repose à 70 % sur les collectivités locales (CTC, département, communes et intercommunalités). Mais les collectivités de Corse, privilégiant la conservation du pouvoir, augmentent inconsidérément leurs dépenses courantes et notamment leurs dépenses de personnel, comme le démontre la rente du suremploi public.

La conséquence est terrible ! En agissant de la sorte elles se privent de dégager une épargne conséquente pour pouvoir investir.

L’exemple le plus flagrant en est la consommation du PEI. Alors que 1 940 M€ sont à la disposition du développement de l’île et donc en mesure d’alimenter le marché, 1 500 M€ étaient programmés pour la fin 2017 (NB : absence de chiffrage public pour le consommé !). La Corse est sur une consommation tendancielle de 100 M€ par an, sur la période 2002-2017. Il faudra donc attendre plusieurs années encore avant que les 1 940 M€ du PEI se retrouvent dans des équipements dont l’île a réellement besoin : routes, réseaux d’eau et d’assainissement, numérique, énergie, réappropriation du rural, etc.

Les raisons principales en sont la faiblesse de l’ingénierie de projet et financière ainsi que la faible capacité d’apport propre des collectivités locales qui ont obéré leur capacité d’épargne et limité ainsi leurs possibilités d’investissement qui doit être de 30 % des 1 940 M€ du PEI.

Les entreprises et leurs salariés, eux, attendent…

S’agissant du second moteur, les ressources bancaires, le constat est aussi particulier que le statut dont est dotée l’île. Suivant la banque de France, la Corse a été contributrice nette aux crédits accordés aux entreprises du reste du pays. Ainsi entre 2008 et 2013, il y a eu 7 660 M€ de dépôts bancaires qui ont quitté l’île faute d’utilisation.

Cela équivaut à 4 PEI qui ont alimenté l’investissement hors de Corse !

Pourtant les agences et offices de la CTC sont censés faciliter la vie des entreprises. Mais en réalité ces structures ne sont que des machines qui auto alimentent leur activité, aidées en cela par l’État qui applique les règles nationales inadaptées à l’île et les banques.

En voici un exemple :

Les entreprises qui veulent se développer, les porteurs de projets qui souhaitent réussir, les entrepreneurs désireux de transmettre leurs entreprises et ceux qui pensent trouver de nouveaux débouchés à l’export, disposent de dispositifs d’aides adaptés. Un célèbre adage économique dit que trop d’impôt tue l’impôt. En Corse la réalité m’oblige à souligner que trop d’aides tue la fonction des aides. Il y en a plus de 60 et leur obtention relève du parcours du combattant. (NB : la liste des aides de l’ADEC, de BPI France et celles des CCI figurent en annexe) .

Ce constat est encore plus grave lorsque l’on connaît la composition du tissu entrepreneurial de l’île. Comment imaginer que les 95 % des 44 500 établissements qui ont moins de 10 salariés disposent du temps et des moyens humains pour se débrouiller dans ce maquis d’aides ? Seules y arrivent les plus importantes, c’est à dire les 2 % qui ont plus de 20 salariés, soit 9 500 sur les 47 000 existantes. Les 98 % restantes se sentent abandonnées.

La solution existe pourtant : la territorialisation de l’action régionale, avec des agents qui soient les correspondants de la région et la simplification de ce système d’aide kafkaïen, tout en gardant comme ligne de conduite qu’il ne s’agit pas de dilapider les fonds publics,

Voilà donc pour la vie de nos entreprises et de leurs salariés.

J’arrêterai là ce panorama de la situation de l’île qui se résume en un triple constat :

-une île vieillissante avec des repères culturels qui s’estompent,

-une pauvreté criante accompagnée d’un chômage élevé,

-et une absence de politique de développement malgré les fonds à disposition de l’île.

C’est là le fruit d’une incompétence manifeste et d’une absence de vision du futur de l’île. Nos représentants sont uniquement préoccupés par le futur immédiat, la conservation du mandat et le maillage de leur électorat. La Corse est sans gouvernail et ce n’est pas le PADDUC de plus de 3000 pages, document politique consensuel, sans développement aucun sur l’économie qui y pourvoira.

4 – Mais pour quelles raisons les Corses supportent-ils une telle situation ?

Je crois que la réponse la plus pertinente a été apportée par Jean-Marie COLOMBANI, ancien directeur du journal Le Monde, dans son discours devant l’Académie des sciences morale et politiques.

Il affirme que notre manière de concevoir la RÈS PUBLICA est triple : notre idéal est républicain, notre conception est bonapartiste et la réalité est tristement claniste.

Les discours culturels, politiques, économiques et syndicaux contiennent chacun une part de ce triptyque républicain, bonapartiste et claniste, de sorte qu’ils nourrissent un brouhaha médiatique qui les rend incompréhensibles. Chaque individu y trouve cependant un miroir pour une partie des ses idées et peut ainsi rêver de lendemains meilleurs.

Moi, je crois que nous devons tous ensemble, établir une démocratie moderne en Corse.

Elle repose sur un postulat : la primauté de l’intérêt collectif sur la somme des intérêts individuels ou des intérêts des groupes de pression, légaux ou pas.

La voie de la raison est étroite, car elle doit s’insérer entre la somme des intérêts individuels et celui de ces divers groupes de pression.

C’est pourquoi perdure ce triste et malheureux jeu de billard à plusieurs bandes qui maintient l’île dans le sous développement au regard de son potentiel humain, de ses richesses naturelles et de ses ressources financières.

5 – Dans cet océan de difficultés quelle conduite adopter ?

La majorité de la population ne veut pas d’uniformité qui broie les talents, les spécificités et l’originalité mais souhaite tendre lorsque cela est compatible avec le respect de l’identité et des cultures vers la normalité républicaine : diplômes et règlementation de protection sanitaire et environnementale obéissant à des normes nationales, etc.

Je souhaite, sur la base du vaste mouvement de décentralisation impulsé et mené par la Gauche et elle seule, (Deferre, Joxe et Jospin) arriver à une décentralisation aboutie avec :

-de nouvelles missions pour l’état : ingénierie technique et financière des projets, conseil en gestion et conduite de projets, maintien des équilibres régionaux, égalité des chances, égalité d’accès aux services publics essentiels, avec une effectivité accrue du contrôle de légalité des actes administratifs, du contrôle budgétaire, des marchés publics et du respect de l’environnement ;

-de nouveaux pouvoirs pour l’île, actant son insularité et permettant d’apporter des corrections aux manques occasionnés par un lecture métropolitaine des actions et besoin de son territoire : ressources financières, formation professionnelle, emploi, fiscalité, gestion des déchets, croissance bleue, intercommunalité par exemple. Des notes complémentaires peuvent vous éclairer sur ces dossiers ; elles démontrent la nécessité et la pertinence du développement suivant.

Ces aspirations butent sur une impossibilité constitutionnelle : la Corse est considérée comme une région métropolitaine à l’identique des autres et les principes d’égalité face à la loi et à l’impôt ne permettent pas d’intégrer la principale spécificité qui est l’insularité.

Un article 72-5 reconnaissant la Corse comme un territoire spécifique de la République, réaffirmant la permanence de son appartenance à la République mais aussi sa spécificité et son caractère insulaire hors du cadre commun, ouvrirait la possibilité d’apporter les adaptations à une lecture strictement hexagonale des besoins de ses territoires et des actions à mener pour y répondre, dans l’intérêt de ses populations.

Dans les circonstances politiques nationales passées, une souhaitable réunion du Parlement, afin d’adopter une réforme constitutionnelle pour la Corse, dans le but de recueillir les 3/5 requis était impensable. Les rivalités dans la majorité et une classe politique qui, en sa globalité, demeurait sur une vision manichéenne du débat, rendaient un tel futur hautement improbable.

Une prochaine majorité parlementaire va bientôt se dégager. Le bouillonnement des idées et le bouleversement des équilibres politiques anciens me semble donc propice, à mener cette réforme constitutionnelle.

Elle doit également s’accompagner d’une réforme institutionnelle avec le regroupement, dans un souci d’efficience, des agences et offices existants :

• avec une agence économique (formation professionnelle, agence de développement, agence des transports, agence du tourisme),
• un office du développement (office de développement agricole, office de l’environnement, office hydraulique, office foncier)
• et une agence sociale (transfert de compétence après la disparition des conseils départementaux),
• le tout assorti d’une redéfinition des intercommunalités pour qu’elles puissent assumer leurs nouvelles compétences (eau et assainissement, déchets et tourisme, etc.).

Enfin, la Corse pourrait enfin devenir un territoire d’expérimentation collaborative avec l’Etat pour de nouvelles réformes et organisations en raison :

• de son territoire circonscrit,
• de la faiblesse des fonds à injecter (faible population),
• et de la possibilité d’évaluer rapidement les actions menées.

6 – Conclusion

Je ne prétends pas détenir à moi toute seule, les clés du futur. Mais j’estime, en qualité de politique, qu’il m’appartient d’apporter ma contribution à sa construction.

Un renversement du déclin que nous promet l’INSEE repose sur des actions que permettra l’insertion de la Corse au sein du bloc constitutionnel avec :

• le retour de l’investissement public au travers d’une charte proposant aux collectivités locales de consacrer 65 % de leurs recettes à l’investissement alors que ce pourcentage est de 45 % actuellement ;
• le retour de l’investissement privé avec une structure économique regroupant les trois agences économiques de la CTC, l’Etat et les banques afin d’orienter l’épargne vers des projets sérieux ;
• la formation des hommes avec une adaptation de la formation professionnelle aux besoins de l’île, une formation des élus avant de prendre leurs fonctions et une professionnalisation de l’économie sociale et solidaire ;
• un développement des transports intérieurs et une continuité territoriale européenne ;
• une exploitation des richesses respectueuse du l’environnement en agissant sur le patrimoine, l’agriculture, le tourisme et le traitement des déchets des activités humaines ;
• une fiscalité encourageant l’esprit entrepreneurial, j’ai bien dit l’esprit entrepreneurial et non la spéculation ou l’affairisme, en fonction des secteurs d’activités ; – un accès aux soins adapté à la démographie et à la ruralité ;

Ce dispositif devra enfin être complété par une loi sur l’indivision (abandon physique, patrimonial et économique de 500 000 Ha, soit 58% des 868 000 Ha de l’île appartenant à des propriétaires présumés défunts, car nés avant 1910 – données 2011), avec transfert de propriété à la CTC qui la déléguera ensuite aux communes ou aux intercommunalités, pour mener à bien des projets d’intérêt collectifs : équipements, logements sociaux, programmes d’accession à la propriété, revitalisation d’une partie du territoire, etc.

Cette île est, et doit rester, un espace partagé entre ceux qui y vivent et qui contribuent à la développer et à la préserver et ceux qui ponctuellement ou définitivement souhaitent s’y installer.

Emmanuelle de Gentili

Emmanuelle de Gentili n’est pas membre du cercle I Chjassi di u Cumunu. Elle a plusieurs cordes à son arc. En effet, elle est enseignant chercheur (modélisation et simulation informatique de systèmes complexes) laboratoire SPE : Systèmes Physiques pour l’Environnement, UMR CNRS 6134 Université de Corse depuis 2004 ;  Conseillère exécutive de l’Assemblée de Corse en charge des affaires européennes et de la coopération décentralisée, de l’enseignement supérieur de la recherche (2010-2015) ; Maire adjoint de Bastia (1^er adjoint) déléguée à la politique de la ville et la vie des quartiers, la restructuration urbaine et la réhabilitation, politique du logement en lien avec l’agglomération, les affaires européennes et internationales la coopération (depuis mars 2014) et Membre du Secrétariat National du Parti Socialiste (depuis juin 2014).

ANNEXE

LISTE DES AIDES

Liste telle qu’elle figure sur le site de l’Agence pour le développement économique de la Corse, agence compétente pour impulser la politique économique de la Région en partenariat avec l’Etat et l’UE :

1. – Le fonds Corse de solidarité
2. – Le prêt d’honneur
3. – Le prêt
4. – La garantie France Active
5. – Le contrat d’amorçage associatif
6. – Le contrat d’apport associatif
7. – Le fonds régional d’investissement solidaire
8. – La société d’investissement France Active
9. – l’incubateur d’entreprises sociales et solidaires
10. – le dispositif local d’accompagnement
11. – La fabrique à initiative
12. – Le fonds régional de garantie OSEO
13. – Le fonds corse Innovation
14. – Le prêt participatif Corse développement
15. – Le fonds d’investissement de compétitivité Corse financement
16. – Le chèque régional innovation
17. – Le contrat création croissance
18. – Le contrat régional de soutien au commerce et à l’artisanat
19. – Le contrat langue corse
20. – Le pack conseil et accompagnement des entrepreneurs en pré difficulté
21. – L’aide régionale à la relance d’activité
22. – La garantie des prêts de trésorerie avec BPI France
23. – L’aide régionale à la restructuration
24. – L’aide régionale pour le maintien dans l’emploi
25. – L’aide à l’évaluation d’entreprise
26. – Le chèque conseil transmission reprise
27. – l’aide au recrutement d’un cadre repreneur
28. – Le contrat de génération corse transmission
29. – Le contrat régional reprise transmission
30. – Le dispositif de soutien à l’export CORSEEXPORT avec UBIFRANCE
31. – Des aides directes pour participer à des salons internationaux
32. – Des aides pour rencontrer des experts sectoriels.

Vient ensuite l’action directe ou conjointe de BPI France pour :

A – soutenir les projets innovants, individuels et collaboratifs, sous forme d’aides à la R&D, de financement pour le lancement industriel et commercial, de prise de participation qui rajoute ou vient en complément à la liste précédente :

1. – l’aide à l’innovation : subvention, avance remboursable, prêts à taux zéro  –
2. – Le prêt d’amorçage pour préparer la levée de fonds
3. – Le prêt innovation pour lancer sur le marché des produits et services innovants
4. – l’investissement en fonds propres, en direct ou via les fonds partenaires

B – cofinancer aux côtés des banques pour les investissements des entreprises de toutes tailles :

1. – Prêt à moyen et long terme,
2. – Crédit-bail mobilier,
3. – Crédit-bail immobilier,

C – proposer des prêts de développement longs , sans prise de garantie, pour financer l’immatériel et les besoins en fonds de roulement :

1. – Prêt Croissance,
2. – Prêt d’Avenir
3. – Prêt Vert,
4. – Prêt Numérique à taux bonifié
5. – Prêts Participatifs

D – renforcer la trésorerie des entreprises en mobilisant des créances publiques et privées :

1. – Préfinancement du Crédit d’Impôt
2. – Compétitivité Emploi (CICE)
3. – Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

E – prendre des participations minoritaires dans les entreprises de croissance, de l’amorçage à la transmission, le plus souvent aux côtés de fonds privés, nationaux ou régionaux :

1. – Prise de participation dans l’entreprise,
2. – Obligations convertibles
3. – Investir aux côtés d’acteurs publics et privés dans des fonds de capital investissement qui investissent eux-mêmes dans des PME
4. – Pour accompagner les projets à l’export avec UBIFRANCE et Coface
5. – Accompagnement au développement ou à l’implantation (UBIFRANCE)
6. – Assurance Prospection,
7. – Caution, préfinancement, crédit, change, investissement
8. – Prêt Export
9. – Fonds Propres
10. – Garantie des financements bancaires dédiés à l’international

H – apporter aux banques une garantie à hauteur de 40 % à 70 %* pour les inciter à financer les PME dans les phases les plus risquées :

1. – Création
2. – Reprise
3. – Innovation
4. – International
5. – Développement
6. – Renforcement de la trésorerie

Je ne serai pas complète si j’omettais de signaler les aides des CCI pour des prêts à taux zéro pour les entreprises du bâtiment et les aides fiscales gouvernementales pour le suramortissement.

[1] Solde migratoire : différence entre le nombre de personnes venant résider en Corse et celles allant résider hors de l’île.

[2] Solde naturel : différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d’une période.

[3] Insee Flash Corse janvier 2017

[4] Insee La Corse en bref édition 2016