I CHJASSI DI U CUMUNU

Antoine Mondoloni n’est pas un membre du cercle I Chjassi di u Cumunu. Il a néanmoins écrit plusieurs articles pour notre blog. Président de la CCI Régionale de Corse, il donne ici sa vision pour un plan permettant de surmonter la crise que connaissent nos TPE.

Les très petites entreprises (TPE), terme regroupant les entreprises de moins de 10 salariés, connaissent une crise sans précédent. Le relevé commun établi le 31 mars 2013 par les différents syndicats professionnels, l’État et la CTC, fait état de plus de 2000 disparitions d’enseignes artisanales et commerciales (hors professions libérales) sur cinq exercices.

Une réunion s’est tenue à Paris avec la Secrétaire d’Etat chargée du commerce auprès du ministre de l’Economie, le 12 avril 2016.

Après avoir présenté mes observations sur le constat commun, j’ai proposé un plan pour tenter de sortir au mieux de cette situation de crise avec des mesures.

Je sollicite auprès de votre cercle la publication de ce plan, car il me semble correspondre à votre philosophie et que d’autre part il a été fort peu relayé par la presse sans doute parce qu’il ne contient pas de mesures « médiatiques » mais une série d’actions qui rajoutées les unes aux autres, sont en mesure de remettre les TPE dans un environnement plus favorable à leur pérennité et à leur développement.

I – LES OBSERVATIONS

            A – PREMIÈRE OBSERVATION

Les 2000 disparitions d’enseignes artisanales et commerciales sur cinq exercices révèlent un taux de disparition supérieur de 8 points à celui de la moyenne nationale.

Ces disparitions sont la preuve d’une dramatique décomposition du tissu entrepreneurial de l’île : plus d’une enseigne disparaît chaque année dans chaque commune de Corse !

 Depuis Paris, on ne peut imaginer ce que cela signifie mais sur le terrain, c’est une catastrophe sociétale.

La Corse est constituée de deux grands pôles urbains avec leur périphérie RURBAINE et d’un vaste espace rural, répartis en 360 communes.

Le développement non maîtrisé des zones commerciales est en train de tuer les centre villes et les petites communes !

Avec la disparition moyenne d’une enseigne chaque année depuis cinq ans dans chaque commune, la Corse est identique à un corps qui est en train de se vider de son sang. Il est donc impératif d’arrêter cette hémorragie et je vous ferai part de mes propositions.

            B – DEUXIÈME OBSERVATION

Cette fois je fais un constat différent du relevé de conclusion.

En effet celui-ci mentionne que les TPE Corse « n’ont pas fait preuve de modération salariale de 2009 à 2014 » sur la base d’une évolution de la masse salariale supérieur de six points par rapport à celle de la région PACA.

J’en ai une autre lecture car cette évolution provient de trois facteurs :

• d’abord l’effet PEI qui provoque de la sous traitance,
• ensuite l’évolution démographique qui provoque une hausse de demande,
• et enfin la réponse des entreprises qui recrutent les personnels qui travaillaient dans les enseignes qui disparaissent car formés, ils sont immédiatement opérationnels.

J’en veux pour preuve la comparaison de l’évolution de la masse salariale des TPE de Corse et de PACA :

En 2009 la masse salariale de PACA était 13,5 fois supérieure à celle de la Corse. En 2014 elle lui est supérieure de 13 fois. La qualification de ce demi point d’évolution en « défaut de modération salariale », au regard des éléments évoqués ci-dessus est pour moi une erreur conceptuelle, je le dis sans détour.

II – LE PLAN D’ACTION

Ces observations faites les solutions passent à mon sens par deux étapes de court terme : 

• une étape de très court terme ou de réanimation
• et une étape de d’accompagnement.

Viendront concomitamment une étape de refonte structurelle et une autre additionnelle.             

            A – L’ÉTAPE DE TRÈS COURT TERME

Elle comporte deux phases.

1 – La phase opérationnelle

Aujourd’hui la situation est la suivante : sur les 9000 enseignes artisanales et commerciales, près de 7200 sont à jour de leurs prélèvements. Il en reste donc 1800 en difficulté.

Je pose donc trois questions :

1. Les sommes en jeu sont elles aussi importantes pour mettre en péril les équilibres fondamentaux des régimes sociaux ?
2. Veux-t-on ou pas sauver ce qui peux encore l’être ?
3. Un problème législatif ou règlementaire s’oppose t-il à ce qu’une circulaire puisse pour un temps, celui de la saison touristique à venir, prendre une mesure conservatoire ?

Ma proposition est simple : alléger à 50 % les prélèvements pour les 7000 TPE à jour de leur prélèvements et à 100 % pour les 1800 autres puis reprendre le processus normal au début du mois d’octobre 2016. Et je tiens à préciser que conservatoire ne signifie pas annulatoire. C’est un ballon d’oxygène que je propose pour les TPE, le temps de la saison estivale.

Pourquoi ?

Parce que les TPE connaissent des difficultés pour obtenir des crédits de trésorerie. C’est ce qu’affirme l’Observatoire du financement des entreprises en son rapport de juin 2014 : les crédits de trésorerie ne représentent que 8 % des crédits accordés aux TPE, en notant que ce type de crédit leur est difficilement accessible :

2 – La phase de refonte structurelle

Lorsque le Préfet BORIUS est venu rencontrer les entreprises après la crise des transports durant l’été 2014, je lui disais que les TPE attendaient une réponse globale, simple et lisible. C’est au traitement au cas par cas qui a eu lieu. Il a limité les dégâts, comme le montrent les disparitions entre 2009-2014.

Je me permets de rappeler que l’Observatoire du financement abonde en ce sens puisqu’il note l’isolement du dirigeant de TPE et donne un chiffre marquant cet isolement : deux tiers des TPE n’ont jamais eu recours à un quelconque dispositif d’accompagnement et de soutien !

Je rappelle aussi que, depuis lors, je mets en avant le fait que l’épargne Corse finance les investissements du reste du pays. Entre 2008 et 2013 ce sont près de 4 PEI qui se sont ainsi évaporés : 7 633 M€ exactement.

J’ai donc proposé des assises du financement des TPE, afin de trouver ensemble des moyens de solutionner ces difficultés d’accès au crédit de trésorerie des TPE d’autant que l’épargne bancaire est disponible.

Le préfet MIRMAND et le Directeur de la Banque de France y sont favorables. Le précédent exécutif n’en avait cure et les entreprises ne m’ont pas suivi.

Je renouvelle aujourd’hui cet appel à la construction commune d’un dispositif d’obtention de crédit de trésorerie pour les TPE, car il me semble important.

            B – L’ÉTAPE D’ACCOMPAGNEMENT

Elle comporte elle aussi deux phases.

1 – La phase opérationnelle

Il existe en Corse aussi, des dispositifs d’aides aux entreprises, pour la création, pour le développement, pour surmonter les difficultés quotidiennes, pour la transmission et pour l’exportation.

Un célèbre adage économique dit que trop d’impôt tue l’impôt. En Corse la réalité m’oblige à souligner que trop d’aides tue la fonction des aides.

Il y en a une multitude et leur obtention relève du parcours du combattant. J’en ai décompté plus de 60 entre celles de l’ADEC, ces CCI et de BPI France !

Comment imaginer que nos TPE disposent du temps et des moyens humains pour se débrouiller dans ce maquis d’aides ?

Il semblerait donc que nul n’a lu le rapport de l’Observatoire des finances qui nous apprend que deux tiers des TPE n’ont jamais eu recours à un quelconque dispositif d’accompagnement et de soutien. Pourquoi en serait-il autrement en Corse ? Connaissant la réalité îlienne, je crains que ce taux ne soit plus important encore.

Pourtant le remède existe : la simplification et la territorialisation de l’action régionale.

Pour ce faire il faudra que les exécutifs régionaux et consulaires bouleversent leurs habitudes et simplifient leurs usines à dossiers pour simplifier le système d’aides. Ce système n’a pas vocation à donner du travail aux agents territoriaux et consulaires mais à vivifier le tissu entrepreneurial. Il faudra qu’il en persuadent leurs structures respectives.

Par ailleurs je vous informe qu’il existe des agents territoriaux dans les différents bassins de vie de notre île qui ont vocation à pour faire connaître ces aides et faire remonter les demandes aux organismes centraux. Un tel dispositif existe et fonctionne déjà dans ma commune.

Mais c’est çà croire qu’ailleurs, leurs missions ne prévoient pas l’information et l’accompagnement des TPE. C’est aux exécutifs régionaux et consulaires qu’il appartient de dynamiser cet ensemble.

De manière opérationnelle je propose :

• de simplifier ce système d’aide que je qualifie de kafkaïen, tout en gardant comme ligne de conduite qu’il ne s’agit pas de dilapider les fonds publics,
• et d’impulser une politique de territorialisation économique avec des agents qui soient les correspondants de la région et des chambres consulaires.

Il faut que toutes et tous ensemble nous surmontions les pesanteurs politico-administratives, car il faut nommer un chat, un chat ! A défaut je crains que les disparitions ne progressent plus encore.

2 – La phase de refonte structurelle

La pérennité des entreprises repose sur deux grands moteurs :

• l’investissement public pour leur activité,
• et le financement bancaire pour accompagner leur développement.

Je vous ai parlé du second moteur, le financement bancaire, que j’aimerais bien faire démarrer avec vous.

Je vais vous parler du premier moteur : l’investissement public.

Le ratio est national : l’investissement public a la particularité de reposer à 70 % sur les collectivités locales.

Mais les collectivités locales de Corse, augmentent inconsidérément leurs dépenses courantes et notamment leurs dépenses de personnel. La conséquence est terrible ! En agissant de la sorte elles se privent de la possibilité de dégager une épargne conséquente pour investir.

L’exemple le plus flagrant en est la consommation du PEI, pour rattraper l’immense retard de la Corse en infrastructures.

Alors que près de 2 000 M€ sont à la disposition du développement de l’île depuis 2002, il faudra attendre l’année 2022 pour voir la totalité de ce montant réellement injecté dans l’économie de l’île.

La raison découle de la faible capacité d’apport propre des collectivités locales qui ont diminué leur capacité d’épargne en augmentant inconsidérément leur dépenses de fonctionnement et en limitant ainsi leur possibilités d’investissement qui doit être de 30 % du montant global du PEI.

Je propose donc :

• de rallumer le premier moteur, en impulsant la signature d’une charte tripartite, « Etat – Collectivités locales – Entreprises », afin que les collectivités s’engagent à maîtriser leurs dépenses courantes et favorisent l’investissement public.

            C – L’ÉTAPE ADDITIONNELLE 

Elle se divise en cinq axes.

1 – L’instauration à toute la Corse de la monnaie locale 

L’ancienne Présidente le l’Agence chargé de l’élaboration du plan de développement durable de la Corse annonçait en juillet 2012 qu’une monnaie locale allait faire son apparition. En fait elle ne sera opérationnelle qu’en septembre 2016 et dans la seule agglomération bastiaise.

Il nous aura donc fallu 4 ans pour passer des paroles aux actes et sur une petite parcelle de l’île, alors que le nombre de disparitions d’enseignes eut exigé que toute l’île soit concernée.

Dans le reste de l’UE, ce type de monnaie existe depuis 2008 et a fait ses preuves pour redynamiser le commerce de proximité et favoriser les échanges artisanaux et commerciaux puisqu’il est de règle que les zones commerciales qui gravitent autour des hypermarchés en soient exclues.

Je constate une fois encore que nous nous hâtons lentement.

2 – La mise en route effective du choc de simplification du Président de la République dans sa partie relative aux entreprises

Son contenu n’est pas encore passé auprès des TPE.

• Quelle est celle qui sait qu’il existe un simulateur du coût et des aides à l’embauche aux TPE ?
• Quelle est celle qui sait qu’il y une clarification des modalités d’application des pénalités et amendes en cours ?

Je n’ai cité que ces deux là car elles me paraissent emblématiques de la rupture d’information entre toutes les administrations (Etat, collectivités locales, établissements consulaires) et les TPE et de l’effort que nous aurons tous à faire pour que l’information circule.

3 – L’application des mesures préconisées par l’Observatoire du financement des entreprises

De même quelle TPE connaît les 5 bonnes pratiques que recommande l’Observatoire. Je n’en citerai que deux.

Tout d’abord le fait que les banques accordent, en cas de refus de crédit, un entretien au chef d’entreprise, s’il en fait la demande.

Ensuite l’expérience montre que la Médiation du crédit n’est pas connue de toutes les TPE et que les banques doivent en informer les TPE qu’il est possible d’y avoir recours en cas de refus.

Voilà encore du lien à créer !

4 – L’application des préconisations du guide de l’AMF pour redynamiser les centre villes

L’association des maires de France, le ministère de l’économie et le Conseil du commerce de France ont publié un guide pour revitaliser les centres-villes. Il y a là floraison de conseil et de retour d’expérience.

Il n’est jamais évoqué et il n’est pas connu. Ne perdons pas de temps, ne cherchons pas à réinventer la roue alors qu’elle existe.

Ce guide recommande aux communes et aux communautés d’agglomération de travailler avec les représentants de TPE. Il manque donc autour de cette table les élus locaux concernés.

5 – L’adoption d’une fiscalité locale plus favorable aux artisans et commerçants.  

Après la suppression de la taxe professionnelle en 2010, À partir de 2011, les collectivités perçoivent la contribution économique territoriale (CET), composée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Le taux de CFE est voté librement par les communes ou des regroupement communaux. Il y a donc une action de sensibilisation à mener pour trouver le juste équilibre entre les besoins des collectivités et l’équilibre financier des établissements artisanaux et commerciaux.

III – CONCLUSION  

N’étant pas partie à cette démarche lors de son lancement, je vous ai présenté un plan d’action global qui doit être enrichi et amélioré. Je pense que la démarche entamée ne doit pas se nourrir de feu de paille et de déclarations médiatiques.

Elle doit se nourrir d’humilité, d’écoute, de constance dans le travail et de propositions concrètes. C’est ce que j’ai tenté de faire au travers de cette contribution.

Antoine Mondoloni