CONTRIBUTION : FICHE SYNTHÈSE SUR LA STRATÉGIE RÉGIONALE DE GESTION DE FONDS EUROPÉENS SUR LA PÉRIODE 2014-2017


Fonds_Européens

Contexte : les fonds européens

La mobilisation des fonds européens, devient un exercice encadré par l’Union européenne (UE) dont les exigences se renforcent pour la période 2014-2020. Ainsi, contrairement aux programmations passées, les marges de manœuvre sont très limitées et s’inscrivent dans un contexte de changement profond de la réglementation comme de la méthodologie d’élaboration (Règlement Général UE n° 1303/2013 et les Règlements Spécifiques FEDER[1] FSE[2]) n° 1301/2013 et 1304/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013). En ce qui concerne les volumes d’allocation financière, les Règlements UE précisent pour les Régions en Transition comme la Corse, que :

  • 60 % des crédits doivent être assignés aux objectifs thématiques n° 1 « Recherche Développement Innovation», n° 2 «Développement de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication », n° 3 « Compétitivité des entreprises » et n°4 « Transition énergétique dans tous les secteurs ».
  • Au moins 15 % de la ressource FEDER totale devra être réservée à l’objectif thématique 4, traitant du développement des ENR, de l’efficacité énergétique dans les PME, logements sociaux et infrastructures publiques, et enfin de la mobilité urbaine durable.
  • 10 % maximum des crédits doivent être affectés en faveur des populations vulnérables dans les territoires urbains et périurbains.

 

Dans un souci de cohérence et d’efficience de l’intervention publique, il a été proposé par la CTC[3] une stratégie pluri-fonds visant à favoriser la synergie entre les fonds avec pour objectif principal, d’accompagner notre territoire dans l’atteinte des objectifs cibles de la stratégie UE[4] 2020, tout en prenant en compte les besoins propres de la Corse[5].

La stratégie régionale de gestion des fonds européens s’articulerait donc selon 7 axes d’interventions :

  • Axe 1 : Renforcer la performance de la Recherche et accompagner son transfert et sa valorisation vers le tissu économique régional.
  • Axe 2 : Favoriser le déploiement du très Haut débit dans les pôles intermédiaires secondaires avec l’amélioration des usages et services des technologies de l’information et de la communication (TIC).
  • Axe 3 : Accompagner l’innovation et la compétitivité des entreprises corses.
  • Axe 4 : Soutenir la transition énergétique vers une société à faible teneur en 
carbone.
  • Axe 5 : Préserver et valoriser durablement les atouts environnementaux et 
culturels du territoire.
  • Axe 6 : Renforcer la cohésion dans les territoires urbains et périurbains en 
redynamisant certains territoires précaires de l’île et en augmentant la mobilité 
urbaine multimodale durable.
  • Axe 7 : Investir dans l’orientation et la formation vers les métiers d’avenir (FSE).

Choix stratégiques de la CTC

En cohérence avec le périmètre fourni par l’Union européenne, la Corse a choisi d’élaborer un programme pluri-fonds visant à favoriser la synergie entre FEDER et FSE. Ce programme opérationnel se fixe comme objectif d’accompagner l’île dans l’atteinte des objectifs cibles de la stratégie UE 2020 en prenant en compte les besoins propres à la Corse. Il s’agit notamment de répondre aux défis posés par son insularité et par une économie qui se différencie nettement de celle sur le continent.

La CTC a ainsi décidé :

  • D’accompagner le développement du numérique, levier clé pour un territoire fortement marqué par sa géographie.

« Le développement des infrastructures doit être complété d’une vision du développement des services et usages numériques. L’émergence de services et usages numériques à valeur ajoutée s’appuyant sur des infrastructures de réseau très haut débit conditionnent désormais le développement des territoires, la capacité de la Corse à s’inscrire durablement dans le mouvement d’une société de la connaissance et du savoir. Ces services et usages sont potentiellement un facteur de rééquilibrage des territoires et de revitalisation des zones enclavées. »

Pour cela, la logique d’intervention du FEDER portera sur deux aspects clés du développement du numérique en termes de services et de développement de la filière sur le territoire (axe prioritaire n° 2 et n° 3, OT 2 et OT 3) :

– d’une part la mise à disposition d’une infrastructure régionale permettant aux zones d’enjeux prioritaires où l’initiative privée fait défaut de disposer du très haut débit ;

– d’autre part le renforcement des usages dans les domaines de l’e-santé, de l’e-formation et de l’e-administration par l’augmentation de l’offre et la structuration des acteurs dans ce domaine.

  • D’accompagner la montée en qualification de la population pour accroitre sa participation au marché du travail.

« La population corse fait preuve d’un faible taux de scolarisation ainsi que d’un niveau de qualification plus faible que dans le reste de la métropole. Le taux de personnes de 30-34 ans disposant d’un diplôme de l’enseignement supérieur (30 % de la population en 2006) et le taux de décrochage scolaire sont, à ce titre, inférieurs aux objectifs UE 2020 (11,1 % contre 9,5 % cible). Cela peut à terme impacter la capacité de certains publics à accéder durablement à l’emploi, ce qui se vérifie actuellement avec un taux d’emploi également bien plus faible que les objectifs cibles UE 2020 (58 % contre 75 % cible). Pourtant, un nombre important d’offres d’emploi, notamment dans la construction, ne sont pas pourvus. Par ailleurs, les plus de 50 ans occupant environ un emploi sur 4, cela signifie qu’à l’horizon 2020, plus de 25 % des actifs d’aujourd’hui seront partis à la retraite. Des enjeux en termes de réponse aux besoins des acteurs économiques et de maintien de ces activités se présentent donc. »

À ce titre, le FSE permettra « d’investir dans l’orientation et la formation vers les métiers d’avenir » (OT 10 FSE). Plusieurs leviers seront mobilisés, selon deux angles d’intervention prioritaires :

– d’une part le soutien à l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur, ce qui permettra à terme de soutenir l’émergence de nouvelles filières ainsi que de ressources nécessaires aux activités de recherche régionale.

Il s’agira de prêter une attention particulière à des publics fragiles, que ce soit en les accompagnant dans la poursuite de leurs études post-bac, ou de lier davantage le monde de l’entreprise à l’enseignement supérieur par le biais de l’apprentissage ; ce qui facilitera leur intégration future sur le marché du travail. L’accompagnement de la mobilité des jeunes leur permettra également d’élargir leurs choix potentiels d’orientation.

– d’autre part l’accès à la formation tout au long de la vie des demandeurs d’emploi afin de faciliter leur réintégration sur le marché du travail, en lien avec les besoins économiques du territoire. Le FSE soutiendra les actions qualifiantes en direction des demandeurs d’emploi, ainsi que des parcours d’accompagnement pour des publics souffrant de difficultés d’intégration particulières sur le marché de l’emploi.

« L’accès à la qualification des jeunes et la lutte contre le décrochage scolaire constituent un enjeu majeur pour le territoire corse. Avec 11,1 % de décrocheurs en 2011, il s’agit de trouver des solutions pour faire revenir ces jeunes vers la formation ou de les accompagner vers l’emploi. Le PO CTC Corse s’intéresse à cette problématique par le biais en particulier du soutien aux « Ecoles de la seconde chance » (E2C), cependant la majeure partie des actions seront entreprises dans le cadre du PO FSE National, ciblant davantage sur la prévention de ce décrochage. »

Vous avez dit « viables » et « profitables » ?

Ainsi, serait-il envisageable de concevoir des projets viables, apportant un soutien réel à nos territoires et s’appuyant sur plusieurs objectifs thématiques (OT) et Priorités d’investissement (PI) UE ?

Nous serions tentés d’affirmer que oui !

Notre choix se porte sur :

  • OT 2 : développement de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
  • PI 2c : renforcement des applications TIC dans les domaines de l’administration publique, de l’apprentissage en ligne, de l’intégration par les TIC, de la culture et de la santé en ligne (télésanté).
  • OT 10 : investissements dans les compétences, l’éducation et la formation tout au long de la vie, par le développement des infrastructures d’éducation et de formation.
  • PI 10 ii : Amélioration de la qualité de l’efficacité et de l’ouverture de l’enseignement supérieur.
  • PI 10.iii : Un meilleur accès à la FTLV[6].

Un exemple

Personnes cibles :

  • Demandeurs d’emploi
  • Personnes travaillant mais en demande de reconversion
  • Jeunes sans qualifications

Les partenaires :

  • Une structure de formation susceptible de délivrer un diplôme ou une formation qualifiante, de préférence pour adultes, et avec un lien fort avec les besoins du tissu insulaire (exemple : CCI[7] par le biais de l’Institut consulaire, AFPA[8]…).
  • Une entreprise pouvant développer la partie « logicielle ».

L’action : proposer des e-formations qualifiantes pour adultes permettant la mise en relation du monde de l’entreprise avec celui de la formation à des métiers à fort potentiel de croissance. Cet apprentissage en ligne intègrerait les technologies de l’information et fournirait un soutien indirect à la revitalisation physique, économique et sociale des communautés défavorisées en zones urbaines et surtout rurales. En effet, sont principal objectif serait de permettre l’accès au savoir de populations qui ne pourraient se déplacer pour le recevoir.

Jean-Louis Rossi

[1] FEDER : Fonds Européen de Développement Régional

[2] FSE : Fond Social Européen

[3] CTC : Collectivité Territoriale de Corse

[4] UE : Union Européenne

[5] Rapport N°2014/01/028

[6] FTLV : Formation Tout au Long de la Vie

[7] CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie

[8] AFPA : Association pour la Formation Professionnelle des Adultes

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