CONTRIBUTION : « CEDANT ARMA TOGAE ! » (CICERON) OU VOICI VENU LE TEMPS DE L’AMNISTIE

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Depuis quatre décennies la Corse a connu des tensions et des violences générées pour partie, par un combat politique fondé sur une volonté d’émancipation et de reconnaissance des spécificités du peuple Corse.

Ce cycle est près de se clore.

L’Assemblée de Corse est devenue le creuset de cette nouvelle orientation. Désormais un dialogue serein, englobant tous les sujets, y compris ceux qui étaient jusque là méprisés, a pris le pas sur le dialogue de sourd et le rejet de l’autre.

En en prenant acte, l’organisation clandestine FLNC a décidé de mettre fin à la lutte armée.

La futur de la Corse se fera donc avec tous ses enfants.

Mais il manque encore un acteur, l’État et une volonté politique, celle des parlementaires de France et de la classe politique dans son ensemble pour clore définitivement ce processus.

Son rôle est d’amorcer un processus d’amnistie !

Pourquoi est-ce si important ?

D’un point de vue philosophique et moral, le pardon permet de rassembler les opposants d’hier, de réconcilier les individus et de rétablir une confiance réciproque puisque le futur sera bâti sur l’action démocratique et transparente :

« Et cependant, je dis, sans embarras, que pour la plupart d’entre eux, les hommes de l’insurrection ont combattu courageusement. Que vienne la paix des braves ! et je suis sûr que les haines iront en s’effaçant… » (Charles DE GAULLE, conférence de presse du 23 octobre 1958 sur les combats entre soldats français en Algérie).

Du point de vue du droit, c’est le Conseil Constitutionnel, qui le justifie au mieux :

«  Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la Constitution la loi fixe les règles concernant : …l’amnistie ;

Considérant qu’en vertu de cette compétence le législateur peut, dans un but d’apaisement politique ou social, enlever pour l’avenir tout caractère délictueux à certains faits pénalement répréhensibles, en interdisant toute poursuite à leur égard ou en effaçant les condamnations qui les ont frappés ; qu’il lui appartient, alors, d’apprécier quelles sont les infractions et, le cas échéant, les personnes auxquelles doit s’appliquer le bénéfice de l’amnistie ; que le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce qu’il délimite ainsi le champ d’application de l’amnistie dès lors que les catégories retenues sont définies de manière objective » ( Décision n° 89-271 DC du 11 janvier 1990, § 20 et 21)

Sans le formuler de la sorte, c’est ce message qui a été repris par tous ceux qui ont connu les drames de la vie de l’île et qui l’ont retranscrit dans des délibérations, depuis la plus petite assemblée communale ou associative aux plus importantes collectivités locales.

Pour paraphraser Malraux, « Représentants du Peuple de France entendez monter la voix unanime d’une île qui a tant donné à la République, une voix qui aspire à ce que la paix s’y installe définitivement ! Représentants du Peuple de France examinez la question de l’amnistie en Corse ! ».

L’amnistie est une constante historique depuis Athènes, en passant par 1791, la guerre de 1945, le conflit algérien, jusqu’à la Nouvelle Calédonie.

            Il est temps que la Corse rejoigne ce cercle vertueux !    

Roger Micheli

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