TRIBUNE LIBRE : SUR LA SINCÉRITÉ DE NOS SCRUTINS

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Tous les Corses ont désormais fait le choix de porter leurs légitimes revendications par la voie démocratique.

Nombreux sont les électeurs, quelle que soit leur appartenance politique, à souhaiter des débats argumentés afin d’aboutir à des choix de développements clairs et émancipateurs.

Désormais des mains se tendent entre concurrents d’hier. Le dialogue de sourds qui prévalait jusqu’à une récente époque est révolu.

La prise de conscience est générale : il ne peut y avoir de futur commun s’il repose sur l’exclusion de telle ou telle tendance politique lors des scrutins électoraux.

Dès lors il importe que la fraude électorale, ce mal qui a empoisonné la Corse depuis des siècles et des décennies disparaisse. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs pris soin (DC n° 98-2562/2568 AN du 03 février 1999) d’affirmer que « la fraude affecte le principe même de la démocratie ».

Il faut donc restituer à chaque consultation sa sincérité.

Le défaut de sincérité prend corps lors de la mise en place des listes électorales, tant la rigueur qui devrait être de mise lors de leur élaboration laisse à désirer. Voici les éléments qui étayent cette affirmation.

1 – LES FAITS

Afin d’éviter la prise en compte des électeurs de l’UE qui peuvent participer aux élections municipales, l’analyse est effectuée sur la base des législatives ouvertes aux seuls nationaux.

S’agissant de la Haute-Corse, 141 communes sur 236 ont plus d’inscrits sur leurs listes électorales (Scrutin des législatives de 2012- site du ministère de l’Intérieur) que d’habitants (Carte administrative de l’Insee – population 2012).

Pour mesurer l’ampleur du phénomène il convient de préciser que les 141 communes sur 236 représentent 60 % du total des communes de Haute Corse !

Pour ces communes il y a 22 200 inscrits environ (22 225 exactement), pour une population de 15 700 habitants (15 689 exactement), soit environ 6 500 électeurs de plus que d’habitants (6 536 exactement, c’est à dire 42 % de plus.

En Corse-du-Sud

            S’agissant de la Corse-du-Sud, 74 communes sur 124 ont plus d’inscrits sur leurs listes électorales (Scrutin des législatives de 2012- site du ministère de l’Intérieur) que d’habitants (Carte administrative de l’Insee – population 2012).

Pour mesurer l’ampleur du phénomène il convient de préciser que les 74 communes sur 124 représentent 60 % du total des communes de Corse-du-Sud ! L’ampleur est identique à celle de la Haute-Corse.

Pour ces communes il y a 14 800  inscrits environ (14 766 exactement), pour une population de 11 400 habitants (11 380 exactement), soit environ 3 400 électeurs de plus que d’habitants (3 386 exactement), c’est à dire 30 % de plus.

Pour résumer :

En Haute-Corse :

Communes concernées : 141 sur 236, soit 60% ;

Population des 141 communes concernées   : 15 700 habitants ;

Inscrits dans les 141 communes concernées  : 22 200 habitants ;

Surplus d’inscrits par rapport à la population en nombre : 6 500 !!!

Surplus d’inscrits par rapport à la population en pourcentage : 42 % !!!

En Corse-du-Sud

Communes concernées : 74 sur 124, soit 60% ;

Population des 74 communes concernées    : 11 400 habitants

Inscrits dans les 141 communes concernées  : 15 700 habitants

Surplus d’inscrits par rapport à la population en nombre : 3 400 !!!

Surplus d’inscrits par rapport à la population en pourcentage : 30 % !!!

Certes il y a des électeurs qui ont parfaitement le droit de voter dans ces communes puisqu’il y en a qui payent soit une TH[1], soit une TFB[2], soit une TFNB[3].

Mais comment expliquer une telle distorsion entre la population enregistrée par l’Insee et le nombre des inscrits, comment distinguer le grain de l’ivraie ?

2 – COMMENTAIRE CRITIQUE

Un tel nombre de communes concernées par ce phénomène, un tel écart entre inscrits et habitants devraient susciter des interrogations majeures, tant de la part du corps électoral, que des mouvements politiques, sans oublier les gardiens du temple : les services de l’Etat et de la Justice.

Sans vouloir rechercher la responsabilité des uns ou des autres, un constat évident s’impose : il faut absolument expliquer ce phénomène qui concerne principalement le rural.

Comment accepter que certains élus tirent leur légitimité d’un corps électoral formé par des électeurs qui pourraient ne pas être contribuables dans la commune où ils sont inscrits ?

Comment accepter que les commissions électorales (dites commissions administratives) ne s’interrogent pas sur de telles disparités ?

Rappelons qu’elles sont constituées pour chaque commune du maire ou de son représentant, du délégué de l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué du Président du tribunal de grande instance.

Le Préfet et le Président du Tribunal de Grande Instance devraient donc êtres des acteurs essentiels pour dissiper les doutes et lever les interrogations.

Mais ce ne semble pas être le cas au regard des exemples cités !

3 – POUR UN FUTUR ÉLECTORAL « SÉRIEUX ET DIGNE »

En ce début de 21ème siècle une sérieuse refonte du corps électoral et la mise en place de procédures d’inscription rigoureuses de ces listes s’impose. il est désormais très simple, grâce aux fichiers de la direction des impôts de vérifier si tel électeur remplit ou pas ses obligations pour être électeur.

La justice et l’administration le doivent aux contribuables que sont les électeurs, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel : « il est indispensable de rappeler que, dans une démocratie, l’élection est un acte majeur qui doit s’accomplir dans des conditions sérieuses et dignes » (Cahiers du Conseil constitutionnel n° 13, § II -a).

Si la justice et l’administration ne prennent pas les mesures pour que le scrutin se déroule dans des conditions « sérieuses et dignes », que reste t-il de l’Etat de droit ?  

Roger Micheli et Ghjuvan Luigi Rossi

NB 1 : le fichier qui a permis d’aboutir aux résultats cités sera transmis à toutes les personnes désireuses de connaître le détail des chiffres communaux, dès lors qu’elles en feront la demande à l’adresse suivante : ichjassi@gmail.com

NB 2 : rappelons qu’il en va de même pour celles qui souhaitent recevoir un texte publié : il leur sera communiqué au format PDF.

[1] TH : taxe d’habitation

[2] TFB : taxe sur le foncier bâti

[3] TFNB : taxe sur le foncier non bâti

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