MAIS QU’EST-CE QUI FAIT COURIR LES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX

La participation des électeurs aux récentes élections départementales à été moyenne exceptée dans les zones rurales. En revanche l’implication des candidats a été maximale.

Normal me direz-vous. Mais dans la réalité il y a bien des choses qui se cachent sous cet empressement dans la recherche de responsabilités électives.

C’est l’objet des développements suivants.

Les départements ont des compétences obligatoires et peuvent exercer facultativement d’autres compétences.

Les compétences obligatoires sont l’action sociale, la gestion des routes départementales et des transports scolaires, la culture et le patrimoine, le développement local (aides aux associations et aux communes) et le financement du SDIS (service départemental d’incendie et de secours).

Les compétences facultatives sont le développement économique, l’aménagement du territoire, l’environnement, le soutien à l’agriculture et l’enseignement supérieur.

Dans les faits, ces actions se répartissent en 4 grands domaines : action sociale, aménagement de l’espace et d’équipements, culture et patrimoine et action économique.

En matière d’action sociale le département intervient pour :

→l’aide sociale à l’enfance : adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;

→L’aide aux handicapés : hébergement et insertion sociale ;

→L’aide aux personnes âgées : tutelle sur les maisons de retraite, APA (allocation personnalisée à l’autonomie) ;

→L’insertion sociale et professionnelle : RMI devenu RSA, aides à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes (18-25 ans) en difficulté ;

→L’aide au logement : fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer leurs dépenses de logement (factures, loyers) ;

→La protection judiciaire de la jeunesse : suivi des jeunes en assistance éducative ;

→La protection sanitaire de la famille et de l’enfance : vaccination, prévention des maladies.

En matière d’aménagement de l’espace et d’équipements il intervient pour :

→Le développement local : aides aux associations et aux communes ;

→Le financement du SDIS qu’il supporte à 60 % en moyenne : le reste l’est par les communes et les intercommunalités) ;

→Les dépenses d’entretien et des investissements sur la voirie départementale ;

→L’organisation des transports routiers non urbains et des transports scolaires hors périmètre urbain ;

→La protection et la gestion des espaces naturels sensibles.

En matière de culture et de patrimoine il intervient pour les bibliothèques centrales de prêts, les archives départementales et les musées départementaux et la protection du patrimoine.

En matière d’action économique il peut attribuer des aides directes aux entreprises (en concertation avec la CTC) et des aides indirectes (fiscalité adaptée).

Si des critères équitables étaient appliqués en fonction des diverses parties de territoires, l’action des départements serait d’intérêt général.

Mais nous sommes en Corse et l’intérêt électoral de ces interventions n’échappe à personne !

Nul besoin de rappeler combien les aides aux personnes (RSA, APA, FSL) et les aides aux communes et associations sont des instruments financiers qui appellent un retour.

C’est hélas la triste réalité, d’autant que 64 000 des habitants de cette île (20% de la population) vit sous le seuil de pauvreté (950 € par mois) et que les chômeurs sont au nombre de 22 000.

Ces compétences se traduisent, en chiffres, par la prépondérance du fonctionnement (plus de 60 %) sur l’investissement (moins de 40 %) tant en recettes qu’en dépenses.

Les données suivantes (consultables sur le site du ministère des finances) représentent la moyenne des dépenses et des recettes par habitant sur la période 2008 à 2013 (2013 inclus) :

Tableau_2b

Quasiment toutes ces aides relèvent de la partie fonctionnement à l’exception des travaux sur les routes départementales et des constructions ou de la réfection des bâtiments appartenant ou destinés aux services : casernes, bâtiments regroupant les services dans les microrégions par exemple.

Chacun peut donc mesurer l’intérêt qui s’attache d’être à la manœuvre, d’autant que les sommes en cause sont relativement importantes :

Tableau_1b

Ce sont en réalité les conséquences électoralistes de l’affectation :

→d’une partie des 239 millions d’€ (182+57) en Haute-Corse

→d’une partie des 246 millions d’€ (194+52) en Corse du Sud

qui ont motivé nos chers candidats.

Une partie seulement car certaines charges (personnels, engagements déjà passés sur des programmes) sont déjà figées, déterminées.

Mais il reste des marges de manœuvre comme nous le verrons.

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