RÉUNION PUBLIQUE DU JEUDI 30 JUIN 2016, AIACCIU

« Règlement des conflits politiques »

Jeudi 30 juin 2016 – 19h

21 Rue Paul Colonna d’Istria

Ancien Mini-Racing

« RÈGLEMENT DU CONFLIT CORSE »

RELANCE D’UNE « STRATEGIE DE SORTIE DE CRISE »

Coordinateur : T Fieschi

PRÉAMBULE 

UNE PRIORITE, SAVOIR NOMMER LE « CONFLIT CORSE »

I – DE LA RECONNAISSANCE DU CONFLIT CORSE À LA NÉGOCIATION D’UN PROJET POLITIQUE GLOBAL

A –RECONNAISSANCE DU « CONFLIT CORSE », DIALOGUE, CONCILIATION

1) Identification des intérêts à reconnaître le « conflit corse »

a/ Un rappel sur l’historicité d’un conflit de 50 années

b/ Un moyen de contourner l’obstacle constitutionnels

c/ Un moyen d’internationaliser le règlement du conflit et de lui redonner une dimension politique

2) Les fondements et les conditions du dialogue :

a/ Les fondements du dialogue

b/ Les engagements de l’État

c / Le cadre du dialogue

3) Le devoir de cicatrisation et la conciliation:

  1. a) La « mémoire des fautes » et le « devoir de cicatrisation»
  2. b) Les objectifs du processus de conciliation

c / L’amnistie générale et la “Paix des Braves” vient clôturer le processus

B – LA REFONTE DU PACTE POLITIQUE ENTRE PARIS ET LA CORSE AU TRAVERS D’UN PROJET ALTERNATIF GLOBAL

1) Eléments constitutifs du Pacte

a/ Un Pacte évoluant à l’aune de la volonté de changement et indépendant du processus de décentralisation ou de réforme territoriale

b/ Un Pacte intégrant la pluralité de la problématique

c/ Un Pacte actant l’engagement d’un processus d’autodétermination

d/ Un Pacte justifiant une refonte du corps électoral

2) Élaboration d’un projet novateur

  1. a) Un projet alternatif
  2. b) Un projet étapiste
  3. c) Un projet nouveau initié et formalisé par la représentation élue et par l’ensemble de la société corse
  4. d) Un projet nouveau initié et formalisé par la représentation élue et associant l’ensemble de la société corse

II – APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE POUR UN RÈGLEMENT DU « CONFLIT CORSE »

A – UN RÈGLEMENT DU CONFLIT ENGAGEANT LA CORSE, PARIS ET BRUXELLES 

1) Le règlement au travers d’engagements, de procédures et de structures

a/ Les engagements mutuels préalables :

■ Pour la reconnaissance mutuelle de l’existence du « conflit corse » ;

■ Pour l’affirmation préalable du « fait colonial » en Corse, dans le cadre de la « Déclaration Conjointe de Conciliatation » ;

■ Pour un processus d’autodétermination équitable et effectif en Corse dans lequel toutes les options sont ouvertes et reposant sur le principe selon lequel c’est au Peuple Corse de choisir comment déterminer son destin futur ;

■ Pour la mise en place d’institutions refondées adossées à la notion de « souveraineté partagée » ;

■ Pour un arbitrage sur les transferts de compétences (y compris certaines compétences régaliennes).

b/ La formalisation de ces engagements :

■ Pour la rédaction d’un Document Cadre (« Pacte de Gouvernement ») actant les engagements mutuels de chacune des parties p un règlement politique global ;

■ Pour la refonte du corps électoral et l’établissement de nouvelles listes électorales justes et transparentes ;

■ Pour la suppression du vote par procuration et l’instauration de « l’électorat fonction » ;

■ Pour la promotion du concept de « citoyenneté corse » ;

c/ La validation internationale du processus et des accords :

■ Pour un accès à une dimension internationale de la Corse ;

■ Pour une mobilisation des instances européennes afin qu’elles deviennent parties prenantes à part entière dans le processus de règlement du « conflit corse » ;

■ Pour la création d’une « Conférence Internationale sur le Conflit corse ».

e/ Une ratification solennelle

■ Une ratification solennelle viendra clôturer le processus entre représentant de l’Etat, représentants de la Collectivité Unique Autonome de Corse et des représentants de Bruxelles.

2) Les éléments constitutifs de l’accord

a/ Les structures habilitées:

■ Pour la définition d’un « Plan d’Application des Accords », listant les enjeux, les engagements formalisés, le calendrier de mise en place des accords.

■ Pour la création d’une «  Conférence Permanente de Négociation » constituée des représentants du Gouvernement français et des représentants de l’Exécutif et des élus de la Corse, et qui aura en charge la négociation sur l’intégralité du conflit corse, dans toutes ses composantes, aux fins d’un règlement politique global (économique, institutionnel, culturel, judiciaire).

b/ Les éléments politiques, éthiques et symboliques :

■ Pour une solution politique négociée ;

■ Pour la prise en compte officielle, par toutes les parties, du renoncement au cycle « lutte armée » / répressions ;

■ Pour un renoncement par l’Etat de toutes actions à caractère policier et judiciaire pour des faits passés, présents ou à venir, en lien avec le conflit corse ;

■ Pour la prise en compte officielle, par toutes les parties, du renoncement à la lutte armée du FLNC ;

■ Pour un renoncement par l’Etat de toutes actions à caractère policier et judiciaire pour des faits passés, présents ou à venir, en lien avec le conflit corse ;

■ Pour le principe d’institutions refondées adossées à la notion de « souveraineté partagée »

■ Pour la promotion du principe de « citoyenneté corse » ;

■ Pour la refonte et l’établissement de nouvelles listes électorales justes et transparentes ;

■ Pour la suppression du vote par procuration et l’instauration de « l’électorat fonction ».

B – LA MOBILISATION AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CORSE (« Mouvement Conciliation, Démocratie et Émancipation »)

1) L’assise de la mobilisation :

a/ Organiser la mobilisation de la société corse

■ Mobilisation de toutes les forces vives afin de formaliser une volonté commune visant à :

– affirmer l’existence du « conflit corse »,

– faire émerger la nécessité d’une solution négociée irréversible,

– élaborer d’un accord politique global,

– articuler cet accord politique sur un nouveau Pacte de Gouvernement entre Paris et la Corse,

– intégrer l’aspect humanitaire relatif à la question de l’Amnistie.

■ Cette mobilisation devra être la plus large possible ; elle devra intégrer tout le spectre de la société corse :

– des personnalités représentatives des mondes politique, associatif, culturel, économique, universitaire, scientifique, juriste, avocats, médiatique, religieux, etc.

■ Cette mobilisation devra également s’attacher à internationaliser la question du règlement du conflit corse, mais aussi à mobiliser la Diaspora et des représentants de la société civile française.

b/ Initier la mobilisation de la société corse sur la thématique de la nécessaire résolution du conflit corse :

2) Le cadre formel de la mobilisation :

a/ Les structures habilitées à négocier et édifier le projet :

■ Articulation du futur Accord en plusieurs volets :

– Volet sur la création d’une « Commission Permanente de Négociation » (avec contenu économique, institutionnel, culturel, judiciaire, …),

– Volet sur la création d’une « Commission de mise en place de la Collectivité Unique Autonome »,

– Volet sur la création d’une « Conférence Internationale sur le Conflit corse ».

b/ L’édification du Projet Politique Alternatif au travers d’une phase constitutionnelle puis post constitutionnelle, et validation du processus d’autodétermination par voie référendaire :

■ Engagement d’une phase constitutionnelle visant à inscrire dans la constitution une « Collectivité Unique Autonome »

■ Engagement d’une phase post-constitutionnelle, au travers d’un « Pacte entre la Corse et Paris » régulant leurs relations, ayant pour objet :

– d’une part, de déterminer le contenu et le calendrier des transferts progressifs de compétences vers la Collectivité Unique Autonome de Corse nouvellement constituée au sein de la Constitution ;

– d’autre part, le lancement d’un processus d’autodétermination de la Corse validé par voie référendaire.

■ Définition d’un « Plan d’Application des Accords », listant les enjeux, les engagements formalisés, le calendrier de mise en place des accords.

■ Réflexion sur un arbitrage international au niveau européen en cas de blocage du Processus.

CONCLUSION

La mobilisation pourrait prendre la forme :

– d’un « Forum pour la Corse »,

« d’États Généraux de la Corse »,

– d’un « Congrès sur l’Avenir de la Corse »

 

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