CONTRIBUTION : RÈGLEMENTS POLITIQUES

Jacques_Dumont_-_Paix,_1749

Le but étant la recherche de la paix, tout Règlement de conflit implique d’abord des prises de contact puis la mise en place d’une politique de dialogue débouchant sur l’ouverture de négociations qui doivent ouvrir la voie à un « Processus de Paix » dans la perspective d’un accord politique à trouver entre les parties concernées pour mettre fin au conflit les impliquant.

Les négociations

La Négociation concerne des intérêts matériels ou des enjeux quantifiables entre deux ou plusieurs interlocuteurs dans un temps limité. Cette recherche d’accord implique la confrontation d’intérêts incompatibles sur divers points (de négociation) que chaque interlocuteur va tenter de rendre compatibles par un jeu de concessions mutuelles. Elle peut échouer ou aboutir à un accord. Une négociation se déroulant en mode coopératif conduit généralement à un accord dans lequel les deux parties s’estiment gagnantes (gagnant-gagnant). En revanche, si la négociation se déroule en mode compétitif ou distributif, l’accord risque d’être gagnant-perdant et instable, voire perdant-perdant. La qualité d’un accord dépend autant, voire plus, de ses conséquences à terme sur les relations entre les parties concernées. La négociation raisonnée est un mode de résolution des conflits. Les partenaires se concentrent sur des intérêts communs pour trouver un accord rationnel sur la base de critères objectifs. Elle repose sur quatre principes :

  • Traiter de façon séparée les questions de personnes.
  • Se concentrer sur les intérêts en jeu et non sur les positions.
  • Explorer plusieurs pistes de solution.
  • Rechercher une entente basée sur des critères objectifs et vérifiables.

À long terme, la négociation basée sur le rapport gagnant-gagnant est à privilégier. Ce qui place en réalité souvent la transaction dans le cadre d’une négociation raisonnée dont l’objectif est de trouver un accord en fonction des intérêts des deux parties. La négociation contributive vise l’accord durable, consistant à envisager la réussite de l’autre partie pour considérer que l’accord est un accord réussi. Elle en appelle à la conscience de la relation durable et qualitative. Elle ne repose pas sur le concept du gagnant-gagnant dans les intérêts matériels. Elle permet de prendre en considération le besoin de reconnaissance et la fragilité d’un accord adopté en situation de crise, ou pour en sortir. Elle permet d’insister et de valoriser la nécessité de développer une approche centrée sur la clarification des positionnements des personnes pour faire un choix avisé, plutôt que d’entretenir l’illusion d’une démarche gagnant-gagnant dédiée aux intérêts. Les parties considèrent que si elles souhaitent maintenir des relations de qualité entre elles, chacune doit être attentive à ce qu’elle ne réussisse pas aux dépens d’une autre. La « contribution » peut consister, dans certains accords, à arrêter les comportements de nuisance… Dans les accords portant sur des relations durables, elle peut aller plus loin et anticiper ce qui peut faciliter, voire favoriser la réussite de l’autre. La négociation contributive se pratique dans des contextes de résolution de différents, accompagnée par les médiateurs professionnels permettant aux parties d’envisager le futur et préconisant l’introduction de «la clause de médiation» dans les accords écrits qui deviennent de ce fait de nouveaux contrats sous-seing privé. Le Processus de la négociation contributive va de la création du climat de confiance, passant par la reconnaissance de la légitimité des positionnements et des points de vue, l’identification des aspects pratiques d’un Accord, jusqu’à la définition des modalités d’application et de pérennisation dudit accord.

Le but recherché est la paix (pax) impliquant un état de calme ou de tranquillité, une absence de perturbation, d’agitation ou de conflit. La situation de paix est parfois considérée comme un idéal. Sociologiquement, la paix désigne l’entente de tous les individus composant une société, n’impliquant pas l’absence de conflit, mais une résolution systématiquement calme et mesurée de toute difficulté conséquente à la vie en communauté, surtout par le dialogue. Psychologiquement, elle désigne un état d’esprit serein et des sentiments positifs. L’articulation entre la paix et son opposé (guerre, violence, conflit..) est une des clés, fondamentale bien que généralement non explicite, de nombre de doctrines religieuses ou politiques. La paix entre nations est l’objectif de nombreux hommes (Implication de personnalités internationales indépendantes dans les résolutions de conflits) et organisations comme la défunte SDN ou l’actuelle ONU.

En Irlande, au Pays basque et en Corse, pour les conflits sur lesquels nous nous sommes penchés, suivant la théorie de «conflit d’arrangement» (compromis) les organisations armées des mouvements nationalistes de contestation en lutte contre l’Etat-nation, à savoir IRA, ETA et FLNC, éléments incontournables, vont jouer un rôle principal dans le dialogue ou les négociations pour la «recherche de la paix» ou d’une «solution pacifiée» permettant une sortie de crise ou mettant fin au conflit. Dans le même temps, au fil des années de confrontation, leur conception d’une «négociation» avec l’Etat-nation qu’elles contestent, va influer sur leur stratégie de lutte armée. Leur stratégie va alors évoluer, contraintes de prendre en compte les évolutions de la politique répressive mais aussi par rapport à cette perspective «recherchée» d’éventuelles négociations avec l’Etat-nation, qu’elles vont chercher à lui imposer, celles-ci devenant pour elles «un ou le but à atteindre pour une sortie du conflit».

En guise de conclusion sur les «Négociations» avant l’arrêt des armes de l’ETA et du FLNC

En Irlande, au milieu des années 80, avec leurs arrière-pensées, Londres et Dublin cherchent un terrain d’entente. Garret Fitzgerald du Fine Gaël et Margareth Thatcher ont signé «l’Accord Anglo-irlandais» donnant à Dublin un rôle consultatif dans les Affaires du Nord, la souveraineté britannique étant officiellement reconnue dans les six Comtés d’Ulster (nov. 1985). Le renforcement de la coopération police/justice des deux côtés de la frontière contre l’IRA mécontente tout le monde, les Loyalistes ne voulant pas d’ingérence du Sud dans les affaires du Nord. Charles Haughey revenu au pouvoir (1987) rassure Londres en paraissant abandonner l’idée de la Réunification, formant un gouvernement de coalition à quelques mois de la présidence irlandaise de la CEE (juin 1989). Sa politique autoritaire et de moins en moins nationaliste le fait chuter début 1992. Il cède la place à Albert Reynolds, son rival au sein du Fianna Fail. A la fin du règne de la Dame de fer, 61% des Britanniques sont alors favorables au retrait de leurs soldats.

Mais au Nord, les Loyalistes se raidissent et de nouveaux assassinats se produisent. Le Processus de paix est fragilisé par de nombreux incidents sur le terrain, provoquant blocages et interruptions des négociations. En juillet 1996, les discussions sont en panne, la situation s’est tendue. Les parades protestantes dégénèrent : (affrontements, barricades, meurtres, provocations et appels à la haine). Malgré ce climat, le raz de marée travailliste de Tony Blair relance le Processus, (mai 1997). Pour son 1er déplacement, il se rend en Irlande. L’IRA décrète un cessez le feu inconditionnel et illimité (19 juillet 1997). Il faudra attendre 1998, avec l’Accord du Vendredi Saint à Belfast entre Londres, Dublin et les partis protestants et catholiques, dont Sinn Fein, grâce à la médiation américaine de George Mitchell, pour que s’amorce un Processus de paix[1] durable bien que fragile. L’IRA y apporte son soutien, renforçant la démarche vers la paix. Le compromis politique Londres/Dublin sera accepté malgré certains désaccords. Des interruptions se produiront encore. Après plusieurs rebondissements et suspensions des Institutions du Nord, il faudra attendre janv. 2010, pour que les nouvelles Institutions, validées par Référendum, soient opérationnelles[2] (administration et Exécutif bi-confessionnels dans le cadre d’un partage du pouvoir entre Catholiques du Sinn Fein et Protestants du DUP).

L’INLA annonce, cette fois-ci définitivement[3], l’arrêt de ses actions et son désarmement (7 févr. 2010)[4].

  1. F) Soubresauts ou remises en question ?

Les organisations dissidentes, IRA Véritable  (avec le « Comité pour la souveraineté des 32 Comtés») et l’IRA de la Continuité (avec le Republican Sinn Fein de Ruairi O’ Bradaigh, ancien secrétaire général du Sinn Fein jusqu’en 1982) et d’autres groupuscules moins actifs, sur fond de provocations de groupes loyalistes extrémistes (Défenseurs de la main rouge ou autres)[5] remettent depuis les évolutions en question, considérant que «le but à atteindre reste le départ des Anglais et la Réunification». L’IRA a tenté de faire pression sur ses dissidents en leur interdisant d’agir.

Aujourd’hui, le Sinn Fein progresse électoralement partout, y compris dans l’Etat libre du Sud. Avec une démographie défavorable aux Protestants Loyalistes au Nord, in peut raisonnablement penser qu’en cas de Référendum d’Autodétermination en vue d’une Réunification avec le Sud (Etat libre) le oui obtiendra la majorité.

Au Pays basque, lors des trêves de 1998 et 2006, la gauche abertzale ne décidait pas seule de son attitude face au gouvernement espagnol,  ETA, Direction politique, décidant seule de la poursuite des négociations ou de la rupture. Cette fois, elle demande : «Un cessez-le-feu permanent à ETA, unilatéral, vérifiable par la communauté internationale comme l’expression de sa volonté d’arrêter définitivement son activité militaire».

S’agit-il d’une évolution s’inspirant du mode d’organisation du mouvement irlandais, où  Sinn Féin (bras politique) a acquis la prééminence politique sur l’IRA (Army/bras armé) ? Arnaldo Otegi[6] (prison- Fin oct. 2010) : «Appelle ETA à décréter une trêve permanente. Il n’existe pas d’autre chemin vers l’Indépendance que celui qui passe par des voies démocratiques et pacifiques […] Si ETA devait tuer demain, la gauche abertzale condamnerait, même si cette éventualité d’une rupture de la trêve par ETA est improbable […] Les armes, toutes les armes, toute menace et toute persécution doivent disparaître définitivement, de l’équation politique basque».

L’Espagne malgré l’échec de la voie répressive, campe sur sa peur d’un jeu de dominos qui lui ferait perdre la Catalogne et la Galice, si elle lâchait le Pays basque (d’où refus d’ingérence extérieure). En fév. 2010, le Groupe international de contact (GIC) sous la houlette de l’avocat sud-africain Brian Currin, avait présenté ses principaux axes d’action lors d’une conférence de presse à Bilbao : Il souhaite la légalisation du nouveau parti indépendantiste basque Sortu[7], réclame un rapprochement des membres de l’ETA détenus, et propose enfin de mettre en place un agenda pour le «dialogue politique». Mais le gouvernement autonome basque, aujourd’hui dirigé par une coalition PSOE-PP, relayant les positions de Madrid, rejette toute demande de réunion émanant du GIC. Sa porte-parole, Idoya Mendia, a estimé qu’il «n’apporte aucune valeur ajoutée». D’ailleurs, le gouvernement basque (CAB) «n’a pas demandé les services» de ce groupe international, estimant que son intervention n’est pas nécessaire, précisant que « la société basque et les partis politiques sont suffisamment mûrs pour décider de l’avenir du pays à travers le dialogue et les accords nécessaires».

Du cessez-le-feu à l’arrêt de la lutte armée

Le 10 janv. 2011 (après l’annonce du 5 sept. 2010 et l’entretien de septembre au journal Gara sur son cessez-le-feu) ETA réitère son cessez-le-feu, annonçant une  «trêve permanente et générale» en réponse aux « personnalités de notoriété internationale et acteurs politiques et sociaux basques, qui ont défendu la nécessité d’offrir une solution juste et démocratique au conflit politique séculaire ….qui arrivera par le biais d’un processus démocratique, avec pour référence majeure la volonté du Peuple basque, et le dialogue et la négociation comme outils pour y parvenir »…et doit aussi résoudre les thèmes de la territorialité et du droit à l’autodétermination, au cœur du conflit ». ETA en appelle aux acteurs politiques et sociaux basques pour « un consensus autour de la formulation de la reconnaissance du Pays basque et son droit à décider en assurant la possibilité de développement de tous les projets politiques, y compris celui de l’indépendance. Toutes les parties doivent s’engager à respecter les accords et décisions prises par les citoyen(ne)s basques, en offrant des garanties et des moyens pour sa mise en œuvre». ETA se dit en accord avec la Déclaration de Bruxelles : «Le cessez-le-feu, vérifiable par la Communauté internationale est l’engagement fort d’ETA en vue du processus de solution définitive et la fin de la confrontation armée». ETA en appelle «aux autorités de France et d’Espagne pour qu’elles mettent un terme définitif aux mesures répressives et à la négation d’Euskadi». Brian Currin y voit « un pas important« . Mais Madrid, l’abandon de la lutte armée ou sa dissolution n’étant pas mentionné, comme exigé, qualifie l’annonce «de toujours insuffisante« .

Voir les évolutions depuis l’arrêt des armes de l’ETA (octobre 2011)

En Corse, après 40 années de luttes, pour désamorcer la situation de violence que connaît l’île, il faudrait créer les conditions d’une «véritable solution politique». A cette fin, il faudrait continuer à œuvrer dans cette voie pour conforter un «compromis historique» autour de la «question nationale Corse» entre les forces de droite, de gauche et les nationalistes en Corse dans un 1er temps, puis avec l’Etat ensuite. Il faudrait prendre exemple sur ce qui a été réalisé à Matignon (20-28 juil.) et à l’Assemblée de Corse (8 déc. 2000) même si l’Avant-projet a officialisé un accord à minima. Cette expérience de l’amorce d’une démarche empreinte de responsabilité a été avalisée par une forte majorité d’élus corses. Il aurait fallu l’approfondir et la renforcer face à l’Etat pour l’amener à s’engager durant les années à venir, et cela quelle que soit la couleur politique de la majorité au pouvoir, selon la méthode Irlandaise. Après la gauche, la droite aujourd’hui puis demain encore la gauche, devrait prendre ses responsabilités et rendre le processus de dialogue et de négociations irréversible, en s’engageant dans un «Règlement politique» pour «construire l’avenir». Pour prendre réellement en compte la dimension politique de la question corse, il faudrait d’abord poser le postulat de base : La Corse appartient aux Corses, c’est leur terre, ils y ont leurs droits et entendent légitimement les faire admettre par tous. Nul besoin de revenir sur le fondement historique de la lutte du peuple corse. La défaite de Ponte-Novu a marqué un tournant dans cette histoire, mais en aucun cas n’en a scellé la fin. Depuis l’annexion, le sentiment national, même avec des hauts et des bas, n’a cessé d’exister dans le cœur des Corses. La Nation corse existe, communauté humaine, historique, géographique, linguistique et culturelle. Sans peuple il ne peut y avoir de nation. Le peuple corse, même nié dans ses droits, est aujourd’hui reconnu «en théorie» par tous. Il lui faut dès lors faire admettre ses droits. La Nation corse a été indépendante et malgré les vicissitudes, sa volonté d’émancipation a été permanente, aussi devrait-elle pouvoir recouvrer sa dimension politique sur la voie de la souveraineté. Il incombe aux nationalistes d’aujourd’hui de se donner les moyens de créer les conditions d’expression et d’existence d’une conscience nationale au sein de leur peuple et de la concrétiser en paroles et en actes en faisant admettre à l’Etat et aux forces politiques, droite et gauche françaises et corses, que les légitimes aspirations des Corses impliquent la reconnaissance de leurs droits nationaux et la prise en compte du fait colonial français dans l’île. Le peuple corse lui aussi a droit à la parole au nom de toutes les générations passées qui défendirent la cause nationale. Il revendique son droit à l’existence et à l’épanouissement. Ses droits sont imprescriptibles et inaliénables, il a le droit d’être maître de son destin et de ses choix sur sa terre, l’île de Corse. Vaincue et annexée par les armes, la Nation corse ne doit pas disparaître au nom d’une prétendue assimilation à «l’ensemble français». Les Corses revendiquent la réappropriation et la prise en main de leurs moyens de production et d’échanges pour construire la Nation corse de demain en vertu de l’application du principe fondamental du «droit des peuples à disposer d’eux-mêmes».

La Nation corse devrait pouvoir librement s’autodéterminer à terme et décider démocratiquement de la nature de ses rapports politiques, économiques, sociaux et culturels avec «l’ensemble français» et l’Europe qui se construit. La Corse devrait pouvoir recouvrer son identité culturelle et sa dignité avec les moyens d’une véritable renaissance économique, pour rétablir une démocratie véritable favorisant l’amélioration du sort de toutes les couches sociales de son peuple, surtout les plus défavorisées, en impulsant le retour sur l’île de ses enfants exilés le désirant. Il faut réaffirmer le caractère politique de la question nationale corse et l’urgence d’une solution qui ne pourra qu’être politique.

L’Etat français est impliqué, depuis l’annexion après la défaite de Ponte-Novu, dans un problème historique de nature politique. Les gouvernants de la France (droite/ gauche) doivent admettre que la Question corse étant politique, la solution ne peut qu’être politique. Elle devra être trouvée par le biais d’un Processus de dialogue et de négociation ouvert sans exception quant aux participants et au vu et au su de la société corse dans son ensemble, qui devra avoir son mot à dire dans l’avancée des discussions. Le mouvement national, les forces politiques traditionnelles, la société civile et les gouvernants français devront se convaincre que le problème corse dans l’état pourrait perdurer encore longtemps. Les parties concernées en Corse devront donc trouver les voies de la conciliation, du travail en commun (d’abord entre nationalistes, dans le cadre d’un «compromis stratégique» puis avec les forces politiques traditionnelles (compromis historique) avant de présenter un front commun dans les discussions avec l’Etat) avec la ferme volonté de n’exclure personne pour en finir avec les affrontements. Il faudra s’employer à réduire les résistances des partisans exclusifs d’un dialogue à n’importe quel prix (oubliant les fondements de la lutte) ou d’une politique radicale (conduisant à l’affrontement et à l’isolationnisme) créant les conditions progressives du vrai dialogue et de la détente pour mettre fin à terme aux antagonismes et à la violence. Il faudra rejeter, dans cet esprit, tout préalable pour entamer le dialogue, laissant place aux gestes de bonne volonté de part et d’autre. La démocratie devrait impliquer pour tous l’acceptation du droit à l’autodétermination, principe de droit international, comme un objectif à mettre en pratique à terme pour que démocratiquement, par un corps électoral corse redéfini, le peuple puisse décider de ses rapports futurs avec «l’ensemble français» et occuper toute sa place, avec la plénitude de ses droits, dans la construction européenne en marche. Il faudrait, tous ensemble, s’engager à œuvrer pour la mise en place d’un «Processus de Règlement Politique global à terme de la Question nationale corse».

Pour un véritable Processus politique de sortie de conflit

Dans cette perspective, il faut faire une distinction entre contacts officieux et perspective d’une réelle phase de négociations «à ciel ouvert». Dans sa «phase préliminaire», ce processus devrait se développer par le biais de discussions multilatérales excluant toutes conditions préalables pour les parties en présence, afin que le dialogue puisse s’établir. Dans sa «phase résolutoire», de véritables négociations pouvant alors s’ouvrir, le Processus de négociation et de Règlement proprement dit devra supposer implicitement la volonté et l’engagement d’aborder les causes ayant créé la situation corse (ou basque) et ce, sans aucune pression quelle qu’elle soit, sur les discussions. La négociation devrait être globale, abordant toutes les questions constituant la problématique corse (ou basque) et ses conséquences passées et actuelles sans limitation, pour pouvoir apporter les réponses nécessaires. Elle devrait aborder le problème des détenus politiques ou recherchés dans la perspective d’une amnistie à terme pour tous les faits et actes en relation avec la situation politique. Cette négociation, dont le but est de résoudre la «Question nationale corse» (ou Basque) il faut le réaffirmer, ne devra comporter aucun préalable, respecter toutes les options politiques comme légitimes pour approfondir la démocratie, afin de donner aux Corses (et aux Basques) le dernier mot pour décider de leur avenir et faire en sorte que leurs choix seraient respectés par l’Etat. L’accord scellé ne devrait pas prévoir de scénario définitif, pour laisser la porte ouverte à tout choix décidé démocratiquement par le peuple corse (et Basque). La volonté d’atteindre cette phase de négociation publique devrait être réaffirmée, non pas avec l’idée de vaincre, mais au contraire de résoudre tous les conflits, dans le respect des projets politiques ayant le soutien d’une majorité démocratiquement désignée par le peuple. L’opinion et les instances européennes devraient se saisir de la Question corse  (et Basque) pour peser sur les processus nécessaires à mettre en route afin de parvenir à une véritable solution politique….

Pierre Poggioli

[1] Voir infra, Section 2, chap 2 sur les négociations.

[2] Les évolutions en Irlande en quelques dates : Cf. Guiffan Jean, La Question d’Irlande, OP.cit., 3 Tableaux, pp 274-275

[3] Elle l’avait déjà annoncée, après l’attentat d’Omagh, mais ne l’avait pas appliquée.

[4] Cf. liberationirlande (12 mars 2010) Republican Sinn Féin : «L’INLA suit le chemin de la honte des Provisoires». RCF critiquera aussi plus tard le processus politique de la gauche abertzale basque qui conduira à la suspension de ses activités militaires par ETA.

Cf. liberationirlande (30 mars 2010) Le Republican Sinn Féin contre la « voie irlandaise » de capitulation appliquée au Pays basque.

[5] Par ailleurs, les diverses marches orangistes voulant traverser les quartiers catholiques connaissent chaque été des affrontements. De mêmme, les unionistes s’opposent aux marches commémoratives catholiques. 2 septembre 2012, durant trois jours, Belfast est secouée par des violences. Les affrontements ont éclaté quand des loyalistes, favorables au maintien de l’Irlande du Nord dans le Royaume-Uni, ont voulu perturber une marche des républicains catholiques, partisans d’un rattachement à l’Irlande, affrontant les forces de l’ordre durant près de douze heures. Les deux nuits suivantes, les combats ont repris (47 policiers blessés la 1ère nuit, 15 policiers blessé, la nuit suivante. La 3ème nuit, un agent blessé).

[6] Cf. interview El Païs, 17 oct. 2010. Au procès du «Bateragune» (27 juin 2011) réaffirmant «son engagement en faveur de la voie politique» (comme Rafa Diez Usabiaga de LAB son co-inculpé) il déclarera «être coupable d’avoir cherché une stratégie pacifique»,

[7] Selon la police espagnole, dans un rapport cité par les médias, le nouveau parti indépendantiste basque (crée le 7 févr. 2011) est «lié à ETA». La police espagnole considère que ce nouveau mouvement, Sortu, n’est qu’un «avatar de Batasuna». Ce qui pourrait conduire la justice espagnole à l’interdire. «Le parti politique est une initiative liée aux idées de l’ETA » et est «à son service». La justice doit bientôt déterminer si ce mouvement est conforme ou non à la loi et peut participer à des élections. Sortu rejette pourtant expressément la violence, prenant ses distances avec ETA.

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