CONTRIBUTION : PROPOSITION D’ORGANISATION INTERNE

Constat :

Les élus à la proportionnelle ne sont pas moins sensibles à la pression locale que ceux élus au scrutin « local » dès lors qu’il s’agit de problèmes concernant leur territoire ou leur commune.

Le phénomène est simplement plus masqué que dans une Assemblée Départementale car ils ne sont pas élus pour cela (en comparaison d’un conseiller Général qui, lui, défend officiellement les intérêts de sa circonscription).

Ce à quoi la réforme institutionnelle doit mettre fin, ou qu’elle doit du moins contrebattre, c’est la manière dont l’élu de l’Assemblée de Corse (a fortiori s’il est Conseiller Exécutif ou mieux encore Président de l’Exécutif) se comporte dans l’utilisation du pouvoir auquel il a accédé, en l’utilisant au service quasi exclusif de sa « base électorale » géographique.

Celui qui a gagné rafle la caisse et rapatrie les financements chez lui sous le regard avide de l’opposition qui… ne s’oppose à rien en attendant de reprendre le pouvoir pour en faire autant !

Il y a bien une utilisation de l’ « outil » CTC, identique à celle de l’ « outil » Conseil Général de manière à sécuriser son pouvoir local, ce qui permet de redevenir élu Territorial… et ainsi de suite.

Il ne servirait donc à rien de supprimer les conseils généraux si le système se déploie ailleurs (malheureusement c’est déjà pas mal gangréné car les mauvaises habitudes sont déjà prises depuis longtemps).

ON NE PEUT PAS CONTINUER COMME ÇA !

Propositions :

Le seul moyen d’atténuer cette dérive, et je dis bien atténuer car je ne suis pas rêveur à ce point-là, c’est d’imposer que le mandat de Conseiller Territorial (et bien sûr de Conseiller exécutif ou Président de l’Exécutif qui en découle) soit incompatible avec tout autre mandat électif. Totalement tout autre. Même de délégué syndical, élu consulaire ou…Président de l’université de Corse.

Dans ce cas, je pense qu’il est salutaire que siègent à l’Assemblée, mixés avec les élus issus de la proportionnelle, les 9 représentants des territoires (Pieve si l’on veut les appeler ainsi) + 1 pour la diaspora, élus, eux, au scrutin majoritaire qui seraient chargés précisément et OFFICIELLEMENT des problématiques du territoire qu’ils représentent.

On ne pourra ainsi pas reprocher à l’Assemblée de Corse d’être déconnectée des problématiques locales.

Ces 10 élus ne devraient pas pouvoir, bien évidemment, être Conseillers exécutifs ou Président de l’Exécutif mais quand même pouvoir voter sur tous les sujets.

Il faudrait dans ce nouveau cadre que la CTC remplace son aide aux communes par une Aide aux 9 territoires sous la forme d’une Dotation Globale à laquelle pourraient s’ajouter, si nécessaire, des financements spécifiques de projets territoriaux présentés en AC par les fameux 9 élus.

Si tout va bien le problème des départements ne se posera plus, sauf si on veut à tout prix les remplacer par autre chose…

Et que l’on ne vienne pas nous parler d’une «  instance de coordination » au sujet de laquelle la première idée qui vient immédiatement à l’esprit est de la qualifier, tel Charles de Gaulle, de « machin » !

L’idée d’un cunsigliu di pieve (un pour chacun des 9 territoires) me convient parfaitement à la condition qu’il soit constitué de : l’élu représentant le territoire à l’Assemblée de Corse (élu par les électeurs de son Territoire) + l’ensemble des maires des communes du même territoire (chacun élu dans sa commune).

Avec cette architecture, et si le mandat de conseiller régional est incompatible avec tout autre l’affaire est quasiment réglée :

En effet, si tout mandat d’élu à l’Assemblée de Corse est incompatible avec tout autre mandat, et comme les 9 (10) représentants des territoires font partie de l’AC, il ne restera plus dans le paysage que des maires et conseillers municipaux.

Ajoutons-y la suppression de la clause de compétence générale et on y voit beaucoup plus clair.

L’architecture devient cohérente : on a bien supprimé une strate ou le clanisme fait son nid, qu’on appelle celle-ci département, chambre des territoires ou bien encore chambre des provinces.

Pour bien faire il faudrait évidemment interdire également les mandats successifs à l’Assemblée de Corse, instituer le référendum d’initiative populaire et, surtout, réduire de manière drastique le nombre de communes mais, malheureusement, on ne pourra pas tout faire à la fois…

Marc Defranchi

 

 

 

 

 

 

 

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