DOCUMENTATION N°2 POUR LA REUNION PUBLIQUE DU VENDREDI 26 JUIN 2015, AIACCIU

images

Présentation 2ème réunion

En exposant l’objet de loi NOTRe, le Président de la République a notamment déclaré, le 5 octobre 2012: « L’enjeu, c’est d’utiliser toutes nos identités, toute notre diversité…».

Nous devons donc mettre à profit cette référence à l’identité ainsi que le dispositif particulier introduit à l’article 13 pour faire valoir nos préoccupations spécifiques. Cette adaptation peut être facilitée par la procédure d’élaboration de la nouvelle architecture institutionnelle, par ordonnances dans le cadre d’un dialogue suivi avec les représentants de la CTC ;

  1. Les objectifs Une action publique efficace au service du développement économique social et culturel de la Corse.

Comme nous l’avons déjà vu la situation actuelle est marquée par l’enchevêtrement des compétences, la dispersion des moyens et le manque de lisibilité, avec des conséquences négatives sur la vie de nos concitoyens.

En effet, ne serait-ce que parce qu’elles sont en charge des politiques d’aménagement, des infrastructures (réseau routier et communications, gestion de l’eau et des déchets…), de l’action sociale, du logement et de la santé… les politiques publiques influent directement sur l’économie, sur la démographie, le social et le culturel.

Une organisation pertinente doit garantir, dans le même temps

  • La participation démocratique des citoyens, en particulier par la lisibilité de la répartition des compétences et une organisation qui garantit l’accès à l’information.
  • Le développement économique, social et culturel, par
    • l’optimisation des moyens et l’élimination des double emplois,
    • la réduction de la part du fonctionnement,
    • la recherche de l’efficience des investissements pour un réel mieux-être des citoyens,
    • l’égal accès aux services publics, administratifs et de santé, notamment en zone rurale, en particulier par l’utilisation des nouvelles technologies.
  • le rééquilibrage entre intérieur et littoral, entre rural et centres urbains.
  1. Les principes: une construction lisible, adaptée aux réalités du terrain.

Les écueils à éviter :

Il s’agit notamment :

  • Des solutions uniformes et technocratiques. L’administration s’applique à des réalités humaines que l’on ne peut réduire à des unités statistiques
  • Du « charcutage » inspiré par des calculs politiciens
  • De la dérive de la solidarité en assistanat et le clientélisme.

L’organisation institutionnelle interne de la Corse reposera sur les principes suivants :

  • La prise en compte des réalités : le découpage des circonscriptions doit prendre appui sur la géographie, l’histoire et l’identité des territoires, leur caractère urbain ou rural, dans une approche différentiée.
  • L’équilibre des pouvoirs, avec notamment
    • des mesures institutionnelles ( représentation spécifique des territoires…),
    • un mode d’élection ( proportionnelle) qui permettent la représentation la plus juste.
  • La conciliation entre lisibilité et efficacité dans une cohérence globale, avec
    • La suppression de la clause de compétence générale et la répartition claire des attributions.
    • Une fiscalité juste et lisible.
    • Des moyens d’information des citoyens, de contrôle de l’action publique et de sanction clairement définis.
  1. La méthode : une approche spécifique, globale et concertée
  • Elle impose en priorité
    • D’associer les Corses aux décisions qui les concernent. Le projet porté par le gouvernement par voie d’ordonnances doit être le projet établi par la Corse.
    • De concerter et de prendre en compte la situation des personnels des collectivités.
  • Elle doit prévoir en accompagnement d’étendre la réflexion sur l’organisation territoriale
    • aux offices de la CTC.
    • aux organismes consulaires (CCI, les chambres des métiers…)
    • aux structures de l’Etat, dont le rôle doit être redéfini, avec des règles claires pour la gestion des compétences partagées.
Publicités